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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 411 2024 stationnement salle des fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ‘ N° 411/2024 ARRONDISSEMENT DU MANS COMMUNE DE LA SUZE mur em ( (a. 86 2 LU | Objet: Interdiction d’accès et de stationnement au parvis de la salle des fêtes. | LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe, . Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière. Vu l’article R.610-5 du code pénal. Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques, ARRETE TEMPORAIRE ARTICLE 1 : Dans le cadre des préparations et du marché de Noël au cours des journées du 6, 7 et 8 décembre 2024, il est décidé d'interdire l'accès et le stationnement sur l’ensemble du parvis de la salle des fêtes sise rue des Courtils à La Suze sur Sarthe. La place PMR présente en ce même lieu est également interdit à l'accès et au stationnement. ARTICLE 2: Seul sera autorisé à stationner en ce lieu, les exposants dûment acceptés par les organisateurs du marché de Noël. ARTICLE 3 : La mesure décidée prendra effet 5 décembre 2024 après la mise en place du barriérage ainsi que la pose des panneaux matérialisant l'interdiction de type R.2 accompagné du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet. ARTICLE _ 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. en Fait à La Suze sur Sarthe, le 26 << 07:22. novembre 2024 SD M. Le Maire, EŸ E. D’AILLIERES