Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 2024 214 interdiction consommation alcool sur
unknown - AMT 150 2025 interdiction consommation alcool sur
Arrêté - AMT 381 2024 arrete interdiction mendicite
unknown - AMT 151 2025 interdiction mendicite sur VP
Arrêté - arrete consommation alcool sur VP
Arrêté - 99 AR AMT 381 2024 arrete interdiction de mendicit
Arrêté - INTERDICTION VENTE ET CONSOMMATIONS ALCOOL VP
Arrêté - interdiction de vente et consommation d alcool sur
Arrêté - AMT 214 2025 marche aux puces RCT
Arrêté - vente et la consommation d'alcool
Arrêté - AMT 2024 214 interdiction consommation alcool sur VP
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2024 214 interdiction consommation alcool sur VP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Fo
Département du Haut-Rhin 0
Ville de Thann g0000 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET HSE
TEE
Arrêté Municipal Temporaire portant interdiction de consommation
214-2024 d'alcool sur la voie publique 01/07/2024 413
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que les articles L 2542-1 à L 2542-10 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 à L 3341-4 ainsi que L 3351-5 réprimant l'ivresse publique ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la tranquillité publique et d'éviter que les nuisances liées à la consommation d'alcool sur la voie publique n'aboutissent à provoquer des réactions incontrôlées,
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur déterminant pour la levée d'inhibition et facilite les comportements agressifs ou violents à l'origine de rixes et bagarres,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées dans la rue, souvent en réunion, dans des endroits non prévus à cet usage, produit des nuisances sonores à la limite du soutenable pour les riverains,
Considérant que l'agressivité manifeste de certains consommateurs occasionne des craintes chez les usagers de certaines voies et places publiques et peut constituer une atteinte à la liberté de circuler sur lesdites voies et places,
Considérant les nombreux dépôts de déchets , type bouteilles d'alcool, débris de verres, canettes d'aluminium... liés à la consommation d'alcool sur la voie publique, qui constituent un danger pour les usagers de la voie publique, notamment les enfants et les personnes âgées ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon
ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
Article 1 : Pour la période du 1° juillet au 1er octobre 2024, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite quotidiennement, de 10h00 à 06h00, sur les voies et places
limitativement énumérées ci-dessous :
Rue du Général De Gaulle, depuis la Gare SNCF jusqu'à la rue Kléber
Rue du 7 Août
rue des Pèlerins
rue Marsilly
rue de l'Engelbourg
Square rue des Pierres
rue St Thiébaut
rue Gerthoffer
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 414
rue Anatole Jacquot
rue des Généraux Ihler
rue de la Halle
rue de la Première Armée
rue du Temple
rue des Gants
rue Curiale
Place Joffre, Place De Lattre et Place de la République
Rue Saint Jacques
Place du Bungert
Parking du Centre y compris l'aire de détente
Parking rue Anatole jacquot / rue du 7 Août
Parking rue Saint Jacques
Parking rue Humberger
Parking du Stade, Avenue Pasteur
Parking et arrière du Centre Sportif Fernand Bourger
Parc Albert Ier dans sa totalité
Aires de jeux du Blosen, de la Place Modeste Zussy et de l'Avenue de Tonneins rue du Steinby à hauteur du plateau sportif
rue du Steinby, à hauteur de l'école, y compris sur le parking
rue Clemenceau, autour de l'école du Blosen
rue Jean Flory, devant le Collège et la salle de sport
Place de la 5eme Division Blindée
rue Moschenross devant le Lycée Scheurer-Kestner
rue des Tirailleurs Marocains devant le Lycée Charles Pointet. .
eee
ee
ee
ee
ee
e
©
©
©
©
©
©
e
Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas :
e aux établissements autorisés à vendre des boissons alcoolisées et à leurs terrasses (bars / restaurants)
e à l'occasion des manifestations et des débits de boissons temporaires, dûment autorisés par la Ville de THANN.
Article 3 : A l'issue de la période prescrite par le présent arrêté, un bilan sera effectué sur la pertinence de la mesure adoptée et des localisations retenues par les autorités locales dont Monsieur le Sous- Préfet, Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de THANN- GUEBWILLER.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 415
Thann, le 1°' juillet 2024
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 01/07/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER
- Mme le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de SOULTZ-GUEBWILLER - M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - Mme la Directrice de la Brigade Verte
- Archives Mairie
- Archives Police Municipale.
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ()S fo} |.) f par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann L T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr