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Déliberation - deliberation 01 27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 01 27022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 23/02/2024
Nombre de membres en ex ; 13 Date d' ; 23/02/2024
[ Nombre de membres votants : 8 | Suffrages exprimés : 10 |
ÉAN 27 FEVRI 24
Délibération n° 01/27-02-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 27 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.
ÉS : M. Guy GAUDRY, M. Jean-François GARREAU, M. Adrien LASTERNAS et
M. Arnaud COUSIN.
RS : M. Guy GAUDRY à Mme Ghislaine LEGROS et M. Jean-François GARREAU
à M. Christian MATHAULT.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
DE 80 000 €.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les recettes attendues dans le cadre de l'exercice budgétaire 2023 n'ont pas toutes été perçues à ce jour.
Afin d'honorer toutes les créances, il est nécessaire de recourir au renouvellement de la
ligne de trésorerie de 80 000 €, supportée par le budget service assainissement, le montant des recettes attendues s'élevant à 100 692,80€.
En vue de cette opération, Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il a sollicité
le
Crédit Agricole Centre Loire afin de procéder à ce renouvellement.
Après étude, le conseil municipal :
- accepte la proposition du Crédit Agricole Centre Loire :
Offre : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Montant : 80 000 €
Durée : 12 mois
Taux : 3,943 % (Euribor) + 0,78
Commission d'engagement : 200 €
Frais de dossier : 80 €
- _ Autorise le maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes
ou documents se rapportant à ce dossier.
Adopté par :
D... 10 voix POUR À 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Censel municipal du 27 février 2074 - Délibération n° 0+/27-02 2074
RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 80 000 € Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Diffusion sur le site internet de la commune le
La secrétaire de “Jun
Ghislaine LEGROS.
Le 2 8 FEV. 2024
2 9 FEV. 2024
Transmis au contrôle de légalité le 2 4 FEV, 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-21180027 1-20240227-01 -27-02-2024-DE)|
Accusé certifié exécutoire
éception par le préfet . 29/02/2024
ublication : 28/02/2024
Conseil muniapa! du 27 fevrier 2024 Délibération n° 01/27 02 2924 (its F RENOUVELLEMENT D UN: RE SORERIE OF 80 000 €