Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB
Déliberation - Publication des deliberations
Déliberation - Publication des deliberations
Déliberation - deliberation 01 27022024
Déliberation - deliberation 01 27022024
Déliberation - deliberations CM 28052024
Déliberation - Deliberation du 16012025
Déliberation - Publication deliberations conseil municipal 15 11
Déliberation - Publication deliberations conseil municipal 15 11
Déliberation - deliberations CM 02052023
Déliberation - DELIB
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08 /11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n° 1/15-11-2023|
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : RECENSEMENT DE LA POPULATION - COORDINATEUR
COMMUNAL.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population à Bengy- sur-Craon aura lieu en 2024.
Madame Anne VIGIER, par arrêté du Maire, sera nommée coordinateur communal.
Adopté par :
[ 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, La secrétaire de séance! |
< bol» ie Le M. Derñiis DURAND. Mme Ghislaine LEG
Le 24101, ba Le 2
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 1/15-11-2023 RECENSEMENT DE LA POPULATION - COORDINATEUR COMMUNAL Diffusion sur le site internet de la commune le 2 à FO, 2973
D
F2 É F3 RD
Transmis au contrôle de légalité le 9 :
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 1/15-11-2023 RECENSEMENT DE LA POPULATION - COORDINATEUR COMMUNALE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n° 2/15-11-2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE DEUX EMPLOIS AGENTS RECENSEURS.
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2024.
Vue le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Sur le rapport du maire,
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents la création des deux postes d'agents recenseurs, non titulaires, à temps complet, pour la période allant du 01 janvier au 28 février 2024.
Les agents seront payés à raison de : 1,10 € par feuille de logement remplie et 1,70 € par bulletin individuel rempli.
Par ailleurs, la collectivité versera une indemnité liée aux frais de déplacement et à la qualité du travail rendu aux agents recenseurs, enfin ils percevront 50€ par séance de formation.
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 2/15-11-2023
RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE DEUX EMPLOIS AGENTS RECENSEURS Adopté par :
| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, ; La secrétaire de séance)! , À
7 que ro. Mme Ghislaine LEGROS
L L nan : 2 4 OV. 2023 8 2 4 !'OV 3922
Diffusion sur le site internet de la commune le Dore 5993
Transmis au contrôle de légalité le es 2
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 2/15-11-2023
RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE DEUX EMPLOIS AGENTS RECENSEURS RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
[ DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
| Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°3 /15-11-2023
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le maire expose au conseil municipal que certains crédits prévus au budget principal pour l'exercice 2023 sont insuffisants et propose d’abonder comme suit :
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 3/15-11-2023
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
Chapitre
040 Installations de voirie
28156
6 500,00
Subvention
1391/040 équipement compte 3 000,00 résultat
Opérations d'ordre
— transfert entre 3 500,00 sections
3 000,00
Chapitre
021
TOTAL 3 000,00 3 500,00 6 500,00
+3
Opérations d'ordre —
transfert entre
sections
Chapitre
023
66111-66 Intérêts réglés à
l'échéance 4 000,00
Dotation aux
6811 (042) amorissements
70611 4 000,00
777 (042 3 000,00
TOTAL 7 000,00
6 500,00
Adopté par :
9 voix POUR Î 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, — La secrétaire de séanc/ | ] € “ /
M. Deni AND. Mme Ghislaine LEGRC
Le 2H MD 5% Le 2 # RNY, 073 w de U£ ü
Diffusion sur le site internet de la commune le
D «> Le
Transmis au contrôle de légalité le A :
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 3/15-11-2023
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| __ DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
[ Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n° 4/15-11-2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le maire expose au conseil municipal que certains crédits prévus au budget principal pour l'exercice 2023 sont insuffisants et propose d'abonder comme suit :
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 4/15-11-2023
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes
Compte Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
Chapitre
21 Installations de voirie
Article 2152 300,00
k Opérations d'ordre
SUTALE — transfert entre 040 “
sections
| Autres groupements Article _
28041582 Bâtiments et 300,00
installations
D craton Borne incendie 2 650,00
Installations
2181 générales 1 000,00 agencements
Matériel voirie PV 1 650,00
TOTAL 2 650,00 2 650,00
; Opérations d'ordre -
EURE transfert entre 042 :
sections lt _
Dotations
: amortissements Article 6811 immobilisation 300,00
incorporelles
Chapitre
011
Entretien, réparation 615232 réseaux 1 300,00
Intérêts réglés à 66111 l'échéance 1 000,00
TOTAL 1 300,00 1 300,00
EXPLICATIONS - DETAIL
300,00 —- REGULARISATION AMORTISSEMENTS + REPRISE DE SUBVENTIONS
+ 1 000,00 - ETAGERES
+ 1 650,00 —- MATERIEL POUR PV
-1 000,00 —
+ 1 000,00 — Remboursement des crédits
BORNE INCENDIE
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 4/15-11-2023
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL Adopté par :
9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION | Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, La secrétaire de séanc }) D Ke
s Denis re D Madame Ghislaine LEG
2 # Ne. LE Le Du" ne 252)
Difusion Sur le site internet de la commune le “ bi Transmis au contrôle de légalité le? 4, 2H ? tue)
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 4/15-11-2023
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL LC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°5/15-11-2023]
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire fait état des retards de loyer de l'un des locataires de la commune, et d'une décision de la commission de surendettement de la Banque de France de procéder à l'effacement d'une dette de 16 260,35 €.
En conséquence, il y a lieu de procéder à une admission en non-valeur pour extinction de la dette à l'article 642, une provision ayant été acté au budget 2023 de la commune.
Adopté par :
[ 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, La secrétaire de séanceé;/| 6
L Er OO)
M. Déhis DURAND. Mme Ghislaine LEGRO
Le 24 DT, 25e) Le 24 EOY, 20E
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 5/15-11-2023 FIXATION DU MONTANT DES LOYERS DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX Diffusion sur te site internet de la commune le
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 5/15-11-2023
FIXATION DU MONTANT DES LOYERS DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08 /11/2023
Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
| Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°6/15-11-2023]
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M.
Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : FIXATION DU MONTANT DU LOYER D'UN LOCAL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer d’un local commercial 1 Place de l'Eglise 170€ H.T.
Adopté par :
| 9 voix POUR [ 0 voix CONTRE I 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, La secrétaire de séance, ) | on À
UELEV)
a
La?
M. Denis ÉÜRAND. Mme Ghislaine LEGR
LS Le Le F. 1
Diffusion sur le site internet de la commune le &
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n°6 /15-11-2023
FIXATION DU MONTANT DES LOYERS D'UN LOCAL COMMUNAL
] Transmis au contrôle de légalité le ‘1
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n°6 /15-11-2023
FIXATION DU MONTANT DES LOYERS D'UN LOCAL COMMUNAL L RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08 /11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08 /11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°7 15-11-2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE L’EPICERIE.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du bail commercial de l’épicerie qui avait été consenti à Monsieur Marc TROMPAT le 12 mars 2015.
Ce bail, conclu pour une période de neuf années, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de renouveler le bail commercial à compter du 1 janvier 2024 pour une période de neuf années,
- de fixer le loyer mensuel à 261,33 €, loyer qui sera révisable à l'expiration de chaque période triennale en prenant pour référence l'indice des loyers commerciaux (ILC), le dernier paru étant celui du 2ème trimestre 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), au Journai Officiel du 26 septembre 2023,
- autorise le maire à entreprendre toutes démarches et signer tout acte ou document se rapportant à ce dossier.
Adopté par :
9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 7/15-11-2023
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE L'EPICERIE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire,
M: Denis DURAND.
Qu 9772 Le CEE AE
Diffusion sur le site internet de la commune le
Transmis au contrôle de légalité le
La secrétaire de séance, )/ 1Q LT hs
AVUT
Mme Ghislaine ER
Le
î .
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 7/15-11-2023
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE L'EPICERIE L RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| ___ DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08 /11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9 _|
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°8/15-11-2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : TARIFS MUNICIPAUX.
Monsieur le maire propose au conseil de réévaluer les tarifs municipaux.
Le conseil décide, compte tenu de l'impact de l'inflation sur les carburants notamment, de réévaluer uniquement les tarifs relatifs à la location de matériels à façon par le personnel communal.
A l'unanimité et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs comme suït, lesquels seront immédiatement applicables :
LOCATIONS DE MATERIELS :
Traceur ; Micro- | Tondeuse | Débroussailleuse | Tronçonneuse TYPE de MATERIEL broyeur uen tracteur | à gazon à main Tarifs à l'heure
(travaux effectués par les 60 € 60 € 60 € 40 € 40 € 40 € employés municipaux)
Les autres tarifs restent inchangés.
Adopté par :
9 voix POUR _| 0 voix CONTRE Il 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n°8 /15-11-2023 TARIFS MUNICIPAUX Le maire, La secrétaire de séancé;) |. p À { PLUIE / \ { Î \/ > LA LL
du A M. Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS.
Le è Le 9 à i 2ÿ
Diffusion sur le site internet de la commune le
Transmis au contrôle de légalité le 3 san
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n°8 15-11-2023 TARIFS MUNICIPAUX RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| ___ DÉPARTEMENT du CHER |
LL COMMUNE de BENGY-sur-CRAON _.
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
[_____ Nombre de membres votants : 9 [ Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°9/15-11-2023|
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS :NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : TARIF ACCUEIL TEMPORAIRE DES ANIMAUX ERRANTS AU CHENIL
La commune dispose d’un local pour l'accueil temporaire des animaux errants (chiens…). Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de 30 euros par jour, forfait par journée commencée, afin de couvrir les frais afférents au gardiennage (frais facturé au propriétaire de l'animal).
Adopté par :
| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, La secrétaire de séance, /| 1, [ \
y? CAO —
> T _. Va M. Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS
Le f F eh Le EVE,
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n° 9/15-11-2023
TARIF ACCUEIL TEMPORAIRE DES ANIMAUX ERRANTS AU CHENIL Diffusion sur le site internet de la commune le h
Transmis au contrôle de légalité le ,
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 9/15-11-2023
TARIF ACCUEIL TEMPORAIRE DES ANIMAUX ERRANTS AU CHENIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| ___ DÉPARTEMENT du CHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08 /11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°10 /15-11-2023]
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : CHANGEMENT DE LOGICIEL COMPTABILITE
Le secrétariat de mairie, qui utilise le logiciel de comptabilité Magnus de chez Berger Levrault depuis plusieurs années, rencontre des difficultés avec ce logiciel surtout au niveau de la maintenance et de l’assistance technique. En effet, les délais d’intervention sont très longs. Aussi après avoir consulté les Mairies voisines, Monsieur le Maire propose de changer de logiciel et d’opter pour le logiciel ségilog utilisé par de nombreuses collectivités. Cela facilitera le travail des secrétaires et leur permettra de pouvoir échanger en direct avec les techniciens. Le pack d’entrée incluant l'installation des logiciels et la formation des agents s’élèverait à environ 4 600 € et le contrat de maintenance annuel s’élèverait à 2 500 € environ.
Adopté par :
[ 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
PS
l' A
Le maire, La secrétaire de séance, D) Di AÀ|
M. Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS.
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 10/15-11-2023
CHANGEMENT DE LOGICIEL COMPTABILITÉ Dh MS 0 Le ë Ms Le De
Diffusion sur le site internet de la commune le
Transmis au contrôle de légalité le Ni)
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 10/15-11-2023 CHANGEMENT DE LOGICIEL COMPTABILITÉ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n°11 /15-11-2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, Mme Bernadette GRIPPON, Mme Anne VIGIER. M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT, M. Arnaud COUSIN.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS :NEANT
Madame Ghislaine LEGROS a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : INDEMNITES POUR TRAVAUX DE SECRETARIAT.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le secrétariat de mairie, au cours de l’année 2023, a réalisé des travaux pour diverses associations d'élus, ce qui donne lieu à l'encaissement des rétributions versées à la commune.
Il s'agit :
*+ de l'Association des Maires Ruraux du Cher pour : 2 700.00 €
+ du Comité de Défense de la ligne S.N.CF. Vierzon-Bourges-Saincaize pour : 500.00 €
+ de l'ANCETM (Association Nationale des Communes avec Emprise de Terrains Militaires) pour : 250.00 €
Adopté par :
| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil municipal du 15 novembre 2023 — Délibération n°11/15-11-2023
INDEMNITES POUR TRAVAUX DE SECRETARIAT Le maire,
M. Denis DURAND.
Le }
Diffusion sur le site internet de la commune le
Transmis au contrôle de légalité le
La secrétaire de séanéé:), (M
M EX
/
Mme Ghislaine LEGROS
Le &: >
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n°11/15-11-2023
INDEMNITES POUR TRAVAUX DE SECRETARIAT L RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 08/11/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 08/11/2023
[ Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 9
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Délibération n° 12/15-11-2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 novembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et M. Christian MATHAULT, Mme Cécile GRESSIN adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO, Mme Virginie SERGEANT.
ABSENTS : NEANT
POUVOIRS : NEANT
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire évoque les travaux de l'école primaire et les difficultés de l’entreprise PINON pour terminer les travaux de menuiseries suite à un problème avec un fournisseur. Par ailleurs afin de terminer les travaux extérieurs, faïtage d'un mur et d'un puits et après avoir consulté plusieurs entreprises, il propose de retenir l'entreprise POTOT pour les devis respectifs de 1 271,40€ pour le faîtage du mur et 343,20€ pour le faîtage du puits.
Adopté par :
| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire,
M. Denis DURAND. Madame Ghislaine LEGROS.
Le 2 5729 Le 04, 2023
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 12/15-11-2023
TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE Diffusion sur le site internet de la commune le 5 QU
Transmis au contrôle de légalité le .
Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Délibération n° 12/15-11-2023 TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE