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Déliberation - 8f5s079pnl4cylt
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - 8f5s079pnl4cylt)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 21A0006
NOMBRE DE MEMBRES
CROATIE ENEXERCICE | quronrrmisrarrALA | PÂTE DE LACONVOCATION | DATE DE LASÉANCE DÉLIBÉRATION
19 | 19 17 18/03/2021 24/03/2021
Séance du mercredi 24 mars 2021
L'an deux mil vingt et un et le mercredi 24 mars à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y., DUPIRE P-J., BOURRIE D., CROUZET S.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N,, TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V,, LAMETZ A., GLAD G., CHAPTAL C.
Absent(e}s excusé(e)}s : M. PIGRENET T. Donne pouvoir à M. BOURRIE D.
Mme PRECIGOUT K. Done pouvoir à M. OMBRAS S.
M. SERAFINO J.C. donne pouvoir à Mme. GLAD G.
M. PARISOT A., Mme WAYOLLE A.
OBJET DE LA 5.7 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉLIBERATION AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEZENOBRES SUR LE PACTE DE
GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ D’ALÈS AGGLOMÉRATION
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 5211-11-2, Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action pu-
blique, introduisant la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI,
Considérant qu'e le Président de la Communauté Alès Agglomération a inscrit à l’ordre du jour des Conseils de Commu - nauté du 12 octobre 2020 et 16 décembre 2020 la tenue d’un débat et l’adoption d’une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI,
Considérant la nécessité pour les Élus municipaux de Vézénobres de se prononcer sur l'approbation de ce document, Considérant que le contenu du pacte de gouvernance de la Communauté Alès Agglomération conforte la qualité des rela- tions entre les communes membres et l’EPCI sur les points suivants : le Conseil communautaire, le Bureau communau- taire, le Bureau préparatoire, les commissions thématiques (au nombre de 27), le Comité des Maires, le Conseil de déve- loppement, le Club des DGS et Secrétaires de Mairie d’Alès Agglomération, les commissions et groupes de travail à la carte, les décisions intercommunales affectant une seule des communes membres, la convention confiant la gestion d’un équipement ou d’un service à une commune membre, l'information des Élus communaux, le schéma de mutualisation, le pacte fiscal et financier et le projet de territoire,
Considérant que ces outils devraient permettre la poursuite d’une construction responsable, dynamisée par des prises de compétences majeures dans le respect de la démocratie représentative,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
(POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
. D’APPROUVER le pacte de gouvernance entre la communauté alès agglomération et les 72 communes membres.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
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