Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal 12.09

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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal 12.09 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal 12.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

BARRAU Stéphanie ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐Procuration

CASTET Thierry ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

CORTYL Fabienne ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

FORNASIER Annie ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

GRILLOU Stéphane ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

MARTIN Jean Jacques ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

MICHEL Alexandre ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

ROCCHI Jérôme ☐Présent ☒Absent ☐Excusé ☐ Procuration

SEGUR Gregory ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

THIBAUD Véronique ☐Présent ☐Absent ☒Excusé ☐ Procuration

VIE Myriam ☐Présent ☐Absent ☒Excusé ☐ Procuration

ZAHND Lizandra ☒Présent ☐Absent ☐Excusé ☐ Procuration

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02/08/2023.

 Délibérations :

1. Relamping de l’école – demande de subvention Fond Régional d’Intervention ;

2. Relamping de l’école – choix du prestataire ;

3. Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024 ;

4. Approbation concernant la modification des statuts de la SPL AREC ;

5. Mise à Disposition du public du projet de 2e modification simplifiée du PLU ;

6. Délibération Modificative n°3.

 Questions diverses :

1. Définition des projets des commissions municipales ;

2. Espace Associatif Mutualisé ;

3. Ressources humaines.

Secrétaire de Séance : Mme Fabienne CORTYL2

DELIBERATIONS

N° 2023/ 09 – 01 : Relamping de l’école – choix du prestaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, dans la lignée des initiatives de réduction des coûts énergétiques engagées depuis l’année dernière, il convient désormais d’effectuer le relamping (renouvellement du parc d’éclairage) de l’école maternelle.

Ce projet a été présenté par Monsieur Grégory SEGUR, adjoint au maire chargé des travaux, lors du conseil municipal en date du 13 juin 2023. Il explique que trois devis ont été reçus. Cette opération sera réalisée durant les vacances scolaires de Toussaint, période jugée propice par l’équipe municipale.

Monsieur Grégory SEGURE ainsi que Monsieur le Maire présente au conseil municipal les trois devis reçus à ce jour et propose de retenir le devis de la société A. VIGUIER ARTISAN pour un montant de 6 067,19 € H.T.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’ADOPTER le projet de relamping de l’école maternelle ;

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents comptables concernant cette

opération ;

DE PREVOIR au budget de l’année 2023, la somme afférente à ce projet.

N° 2023/ 09 - 02 : Relamping de l’école – demande de subvention Fond Régional d’Intervention.

Monsieur Le Maire indique qu’une subvention du Conseil Régional pourrait être accessible pour financer le projet de la commune de Roquesérière de « relamping » (changement des luminaires néons en LED) de l’école maternelle.

Vu le projet de la commune de Roquesérière de « relamping » de l’école maternelle ;

Vu le plan de financement tel que présenté ci-après :

SOURCES MONTANT TAUX

Fond propres 4 247,03 € 70 % Sous-Total Autofinancement 4 247,03 € 70 %

Union européenne

Etat

Conseil Régional (FRI) 1 820,16€ 30% Conseil Départemental

Sous-Total Subvention

publique* 1 820,16 € 60 % TOTAL H.T. 6 067,19 € 100 %

Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention d’équipement au titre du Fond Régional d’Intervention pour un montant de 1 820,16€ H.T.3

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

DE SOLLICITER auprès du Conseil Régional une subvention d’équipement pour le relamping de l’école maternelle pour un montant de 1 820,16 € H.T. DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget des exercices 2023 et 2024 et suivants au chapitre 13 « subvention d’investissement ».

N° 2023/ 09 – 03 : Tarification de la restauration scolaire pour l’année 2023/2024

Madame Annie FORNASIER, adjointe au mairie chargée des affaires scolaires, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs applicables à la restauration scolaire pour l’année 2023/2024. Madame FORNASIER précise que les situations familiales sont prises en compte pour établir le coût du repas par enfant. Celui- ci est déterminé grâce au quotient familial.

De ce fait, les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2022-2023, sont les suivants :

Tranche de quotient familial Tarif de la cantine scolaire

QF < 900 € 2.62 €

900 € <= QF < 1 100 € 2.93 €

1 100 € <= QF < 1 400 € 3.14 €

QF >= 1 400 € 3.36 €

Suite à l’actualisation du prix des repas par le traiteur API, soit une augmentation de 8%, il est proposé aux conseillers municipaux de revoir sa grille tarifaire. Dans une logique de respect du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) et afin d’harmoniser les tarifs de la cantine scolaire pour les parents dont les enfants sont scolarisés dans les deux établissements scolaires du RPI, Madame FORNASIER propose d’adopter les tarifs décidés par le Conseil municipal de Montpitol. La grille tarifaire pour l’année 2023-2024 serait donc la suivante :

Tranche de quotient familial Tarif de la cantine scolaire

QF < 900 € 2.78 €

900 € <= QF < 1 100 € 2.94 €

1 100 € <= QF < 1 400 € 3.24 €

QF >= 1 400 € 3.72 €

Ouï l’exposé de Madame Annie FORNASIER, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, décide à la majorité (7 pour, 2 abstentions) :

 DE VALIDER la grille tarifaire proposée par Madame FORNASIER ;

 DE MODIFIER la grille tarifaire pour la cantine scolaire pour l’année scolaire

2023/2024 ;4

N° 2023/ 09 – 04 : Modification des statuts, de l’objet social la Société Publique Locale AREC

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SPL AGENCE REGIONALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (SPL AREC OCCITANIE), un outil stratégique ayant vocation à mener, sur l’ensemble du territoire de la Région Occitanie, des actions dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie pour le compte exclusif de ses actionnaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1 et L2121-29 ;

Vu le Code de Commerce et notamment son article L210-10 ;

Vu le rapport de modification des statuts de la SPL AREC notamment dans le cadre de sa transformation en société à mission ;

Vu le projet de statuts modifiés ;

Considérant que la commune de Roquesérière est actionnaire de la SPL AREC ;

Considérant que l’Assemblée spéciale et le Conseil d’administration de la SPL AREC ont décidé de modifier les Statuts de la société pour que celle-ci puisse faire état publiquement de sa qualité de société à mission ;

Considérant que l’Assemblée spéciale et le Conseil d’administration de la SPL AREC ont en outre décidé de modifier les Statuts de la société pour y intégrer les dernières évolutions légales et règlementaires ;

Considérant que la répartition du capital entre ses membres demeure inchangée ;

Considérant que cette approbation doit prendre la forme d’une délibération préalable du Conseil municipal ;

Sur le rapport exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le projet de modification des Statuts de la SPL AREC annexé à la présente délibération ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire, en sa qualité de représentant, à signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

 DE CHARGER Monsieur le Maire de faire procéder à l’affichage de la présente

délibération à l’Hôtel de ville, à sa transmission au contrôle de légalité et à son insertion au recueil des actes administratifs de la commune5

N° 2023/ 09 – 05 : Modalité de mise à disposition du public du projet de 2e modification simplifiée du PLU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 153-47 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 août 2018 ayant approuvé le PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2021 ayant décidé d’engager une

procédure de modification simplifiée du PLU ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 09 février 2023 ayant prescrit la modification simplifiée

du PLU.

Monsieur le maire rappelle les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée du PLU :

• Faire évoluer le règlement écrit de la zone UC de manière à y modifier l'emprise au sol

des constructions existantes,

• Protéger certains arbres pour motif paysager au titre de l'article L.151-19 du Code de

l'Urbanisme, de manière à préserver leur caractère boisé contribuant à la qualité du cadre de vie et des entités paysagères,

• Adapter les dispositions règlementaires aux dernières évolutions législatives,

notamment la suppression des pastilles Ah et Nh,

• Faire évoluer le règlement écrit des zones UB et UC les articles concernant la hauteur et

les façades,

• Modifier les annexes de la zone UC pour exclure les piscines du calcul de la superficie cumulée des annexes.

Monsieur le maire précise que le projet de modification simplifiée doit faire l’objet d’une

mise à disposition du public pendant un délai d’un mois minimum, afin de recueillir ses

observations et que le conseil municipal doit délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur l’information du public concernant les dates et moyens de la mise

à disposition.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide :

DE REALISER la mise à disposition du public selon les modalités suivantes :

 Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de Roquesérière du 01 septembre au 30 septembre 2023 inclus aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi que sur le site Internet de la mairie, à la rubrique Urbanisme ;

 Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;

 Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le maire, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier ;6

 Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le maire à l’adresse suivante : 2 rue de l’église, 31380 ROQUESERIERE ou par courrier électronique à l’adresse suivante roqueseriere.mairie@wanadoo.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.

D’INFORMER les modalités de cette mise à disposition du public, au moins huit 8

jours avant son début, selon les moyens suivants :

 Affichage de la délibération en mairie de Roquesérière, affichage prolongé pendant toute la durée de la mise à disposition ;

 Avis affiché sur la commune et notamment sur les lieux concernés, prolongé pendant toute la durée de la mise à disposition ;

 Avis de cette mise à disposition inséré sur le site Internet roqueseriere.fr en page d’accueil (volet Plan Local d’Urbanisme);

DE RECEVOIR de la part de Monsieur le maire, à l’issue de la mise à disposition, une présentation du bilan de celle-ci ;

D’APPROUVER le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA

et des observations du public et des bilans de la mise à disposition.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, pendant un mois et sera

transmise à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.

N° 2023/ 09 – 06 : Décision Modificative n°3 : REPORTEE

QUESTIONS DIVERSES

Proposition de Travaux

Le Conseil propose de profiter du relamping de l’école maternelle pour étudier avec le prestataire retenu la possibilité d’installer des ventilateurs de plafonds à l’école et dans d’autres bâtiments communaux, notamment la salle du conseil. Monsieur le Maire abonde en ce sens et indique qu’il abordera cette question avec le prestataire.

Eclairage public

Le Conseil aborde la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public, qui n’est pas homogène dans le village. Monsieur Grégory SEGUR répond qu’en effet, l’éclairage public ne s’éteint pas de façon uniforme à travers la commune, que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) a été prévenu. Monsieur le Maire précise alors que Roquesérière est une des rares communes de Haute Garonne dont l’éclairage public est aujourd’hui entièrement équipé en LED et que par conséquent, le SDEHG, très sollicité par les collectivités locales, est actuellement pris par le relamping de l’éclairage public et la mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public dans les autres communes.

Ressources humaines

Monsieur le Maire aborde auprès des autres conseillers le sujet du départ à la retraite du chef du service technique. Selon les services compétents, sa radiation serait effective au 1er juillet 2024. Toutefois, cet agent pourrait quitter physiquement les effectifs dès cet hiver, une fois l’ensemble de ces congés posés.

Monsieur le Maire précise également que les plannings des trois agents travaillant à l’école ont été modifiés afin de mieux répartir la charge de travail.Enfin, Monsieur le Maire ajoute qu’au mois d'octobre, trois agents passeront des concours de la fonction publique.

Espace Associatif Mutualisé

Monsieur Grégory SEGUR indique que les travaux avancent comme convenu. Certains conseillers s'interrogent sur la date de livraison du bâtiment. Monsieur SEGUR affirme qu’en l’état, le bâtiment devrait ouvrir conformément au planning soit le 19 novembre 2023.

Monsieur Le Maire ajoute avoir rencontré l’assureur de la commune concernant le défaut de charpente dans la salle des fêtes. Les rapports de contrôle fournis lors des travaux de rénovation de la salle des fêtes effectués en 2016-2017 sont controversés et l'assurance va donc mener une expertise à ce sujet.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire s'interroge sur la porosité des tuiles disposées sur le toit de la salle des fêtes et souhaïte, une fois les tuiles changées, étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques.

Sécurisation du village

Monsieur Grégory SEGUR présente aux conseillers une carte transmise par le cabinet BECADE. Ce document illustre un projet de réfection de la voirie située au carrefour des routes d’Azas, de Saint-Sulpice et de la Grand’Rue. Le projet prévoit notamment de refaire le marquage au sol, la signalisation, l'aménagement d’un petit terre-plein central et la réfection des trottoirs. Ces derniers pourraient être prolongés tout le long de la route de Saint-Sulpice, une concertation à ce sujet est en cours avec le Conseil Départemental. Monsieur le Maire souhaite que le projet de travaux présenté par BECADE soit réalisé en 2024 pour une première tranche et en 2025 pour la dernière tranche.

Définition des projets des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que des commissions ont été définies et réactivées au sein de l’équipe municipale. Il présente notamment les priorités pour chacune des commissions, à Savoir :

- Commission « Adaptation aux enjeux climatiques » : réduction de la consommation d’eau et des coûts (en eau, électricité et chauffage) des bâtiments communaux, installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de la mairie et de l’école ;

- Commission « Associations » : réflexion sur l’organisation et la gestion de l'Espace Associatif Mutualisé, définition des équipements nécessaires ;

- Commission «Verte»: élaboration d’un vaste projet de plantation (arbres, haïie, végétalisation de l'Espace Associatif Mutualisé et embellissement du centre bourg) ; - Commission « Sécurisation de la commune » : réduction de la vitesse dans le cœur de village à 30 km/h, concertation avec le cabinet BECADE (réfection du carrefour Route d’Azas-Route de Saint-Sulpice-Grand’Rue, réduction de la vitesse sur les routes d’Azas et de Saint-Sulpice) ;

- Commission « Eglise Saint-Pierre » : réparation de la toiture et nettoyage des nochères et faire appel au bénévolat afin de restaurer l’intérieur de l’église.

Fin de séance : 22h37.

La secrétaire de séance

Madame Fabienne CORTYL