Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 14.11

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 14.11 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 14.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ù

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Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

" L’avancement des projets des

»n L'Espace

rendu du premier Conseil d’'Ecole

l'unanimité le Procès

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2023

BARRAU Stéphanie Présent Absent Excusé Procuration CASTET Thierry Présent Absent Excusé Procuration CORTYL Fabienne Présent Absent Excusé Procuration FORNASIER Annie Présent Absent Excusé Procuration GRILLOU Stéphane Présent Absent Excusé Procuration MARTIN Jean Jacques Présent Absent Excusé Procuration MICHEL Alexandre Présent Absent Excusé Procuration ROCCHI Jérôme Présent Absent Excusé Procuration SEGUR Gregory Présent Absent Excusé Procuration THIBAUD Véronique Présent Absent Excusé Procuration VIE Myriam Présent Absent Excusé Procuration ZAHND Lizandra Présent Absent Excusé Procuration

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/09/2023.

Délibérations :

1. Bilan de la mise à disposition au public et approbation concernant la 2e modification simplifiée du PLU ;

2.

Transférées (CLECT) ;

3. Désignation des référents déontologues

Questions diverses :

1. Points sur :

commissions municipales ;

Associatif Mutualisé ;

2. Compte- ;

Secrétaire de Séance : M. Jérôme ROCCHI

Les membres du Conseil approuvent à -Verbal du Conseil Municipal du 14

septembre 2023.l'audience que la mairie a procédé à une révision simplifiée de son

Plan Local d'Urbanisme, au lieu d’une révision complète

{

de la loi ZAN. Il précise aussi qu’actuellement, la commune dispose de sept hectares aménageables, une surface conséquente selon les propos de l’adjoint à l'urbanisme, Monsieur Jérôme ROCCHI.

le code de l’urbanisme

Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du

qu’il apparaït aujourd’hui nécessaire d’apporter des ajustements au PLU afin

- Faire évoluer le règlement écrit de la zone UC de manière à y modifier l'emprise au sol des

* Adapter les dispositions règlementaires aux dernières évolutions législatives, notamment la

- Faire évoluer le règlement écrit des zones UB et UC les articles concernant la hauteur et les

- Modifier les annexes de la zone UC pour exclure les piscines du calcul de la superficie cumulée

41 du Code de l'Urbanisme,

les adaptations proposées peuvent faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans la

Ne changent pas les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement

sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves

2

DELIBERATIONS

N° 2023/ 11 01 : Bilan de la mise à disposition du public et approbation concernant la 2e modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle à

, pour trois raisons : le coût, la durée de la

procédure et la nouvelle organisation intercommunale qui découlera

Monsieur le Maire ajoute que la réflexion actuellement menée au niveau du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur la solidarité entre les territoires t

structurant du SCoT, à savoir le besoin de dynamiser le tissu économique, selon une logique simple

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU ;

VU 6 août 2018 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2021 établissant les modalités de mise à disposition du dossier modification simplifiée n°2 du PLU et engageant, par voie de conséquence, la procédure de modification simplifiée ;

VU le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire et annexé au présent document ;

CONSIDERANT

de :

constructions existantes,

l'article L.151-19 du Code de

l'Urbanisme, de manière à préserver leur caractère boisé contribuant à la qualité du cadre de vie et des entités paysagères,

suppression des pastilles Ah et Nh,

façades,

des annexes.

CONSIDERANT que, conformément aux articles L.153-31 et L.153-

mesure où, elles :

-

Durables (PADD) ;

- Ne réduisent pas un Espace Boisé Classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

- Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des

risques de nuisances ;

- Ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de ;

- Ne diminuent pas les possibilités de construire

-

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée du PLU a été transmis par courrier électronique en date du 19/06/2023 aux personnes Publiques Associées (PPA), conformément àl’article L153 40 du Code de l'Urbanisme, afin qu’elles puissent émettre un avis.

que la période de mise à disposition du public s’est déroulée du

nclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie de

a été mis à disposition du public à l’accueil du

service de la Mairie aux jours et aux heures habituels d'ouverture pendant une durée d’un

Les observations du public ont été consignées dans un registre disponible à l’accueil du service de l'Urbanisme et des Planifications de la Mairie aux jours et aux heures habituels d'ouverture durant toute la durée de la mise à disposition du dossier

Les observations ont également pu être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le

toute la durée de la mise à disposition du dossier, et aux mêmes horaires, à l’adresse

à l'unanimité,

— D’ du PLU telle qu’annexée à la présente

— 21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mention dans un journal

l’occasion du transfert de la compétence jeunesse

Le IV de l’article 1609

nonies C du CGI prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission

chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable

nécessaire à la fixation du montant de l’attri

son EPCI. La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) se réunit à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l’'EPCI.

3

- Tous les avis reçus ont été annexés au dossier de modification simplifiée mis à disposition du public par la suite.

CONSIDERANT 1er au 30 septembre 2023

Roquesérière.

CONSIDERANT que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations selon les modalités suivantes :

- Le dossier de modification simplifiée n° 2

mois ;

-

;

-

Maire au durant toute la durée de la mise à disposition du dossier. Les courriers reçus ont été annexés au registre ; - Les observations ont également pu être adressées par voie de courrier électronique durant

suivante : roqueseriere.mairie@wanadoo.fr. Les courriels reçus ont été annexés au registre ; - Ces modalités ont été portées à la connaissance du public par affichage à la Mairie de Roquesérière, publication sur le site internet de la Ville et publication dans deux journaux du département au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public.

CONSIDERANT que dans le cadre de cette mise à disposition le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU a recueilli 5 observations :

3 observations formulées sur le registre papier, annexée à la présente délibération, 2 observations ont été formulées par courrier électronique.

CONSIDERANT

procédure de modification simplifiée du PLU. Il ne pourra pas donc pas être donné une suite favorable à ces dernières, elles pourront être réétudiées dans la cadre de la révision générale du PLU.

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation à la présente séance le dossier complet dématérialisé du projet de PLU soumis à approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

APPROUVER la modification simplifiée n°2

délibération ;

DE DIRE que la présente délibération accompagnée du dossier de la modification simplifiée n°2 seront transmis au Préfet ;

DE DIRE que conformément aux articles R 153-20 et R 153-

diffusé dans le département.

N° 2023/ 11 02 : Approbation du rapport de la CLECT à

Monsieur le Maire expose aux conseillers les éléments concernant la CLECT.

bution de compensation (AC) entre une commune et

Une fois que la CLECT a adopté son rapport indiquant le montant des charges transférées, celui-ci

est transmis par le Président de la CLECT aux communes, qui doivent délibérer sur le montant des

charges transférées proposé. Le rapport de la CLECT, doit être approuvé à la majorité qualifiée desmodalités de fonctionnement, les équipements dédiés, et de travailler à l’évolution prévisionnelle

des charges d’activité

Le Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 a décidé à l’unanimité de transférer la

compétence jeunesse : gestion d’accueils collectifs de mineurs de 11 à 17 ans des Communes à l’intercommunalité.

Il convenait dès lors de réunir la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du

ci puisse adopter avant le 30 septembre de l’année 2023 un Rapport

d'évaluation des charges transférées par les Communes à la Communauté

Au cours de l'exercice 2023, les membres de la C.L.E.C.T. se sont réunis dans le cadre de réunions

L'objectif des travaux de la C.L.E.C.T. a été d'établir une évaluation des charges transférées qui

dotation de renouvellement des locaux à l'évaluation des charges transférées. En

de mise à disposition des locaux et des services municipaux d'entretien et de maintenance.

e Le code Général des Impôts (article 1609 nonies C) prévoit que lorsque la C.L.E.C.T. s’écarte de l’évaluation de Droit Commun, la procédure de révision libre des compensation s'applique. En l'espèce, la C.L.E.C.T. n’a pas retenu de dotation de renouvellement des équipements. La procédure de révision libre des A.C. s'applique

nombre d'habitants I.N.S.E.E. La participation représente 1,7 € / hab. environ

e La C.L.E.C.T. propose que la clause de revoyure puisse être mise en œuvre tous les deux

La CLECT a approuvé à l'unanimité des membres présents, l'évaluation des charges le 19 septembre

financières transférées chaque année de la commune à l’intercommunalité passeront, du fait de ce

089€ à 10 472€. Il est proposé d'approuver

l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

l'alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

l’article 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

4

communes membres de la communauté sous un délai de trois mois. La Communauté de Communes

des Coteaux du Girou a lancé en 2022 une réflexion sur la gestion de la compétence jeunesse sur le

de la conférence des Maires, les

.

Les statuts de la Communauté ont été mis à jour.

territoire pour que celle-

de Communes.

Le Conseil Communautaire du 8 juillet 2020 a institué la C.L.E.C.T. pour le nouveau mandat. Une

délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2023 a précisé les règles de représentation.

de travail les jeudi 8 juin 2023, mardi 4 juillet et jeudi 7 septembre

permette que le transfert de compétences ne se fasse ni au détriment des Communes, ni au

détriment de la Communauté de Communes

Lors des sessions de travail, les membres de la C.L.E.C.T. ont décidé de ne pas intégrer de

contrepartie, les emprunts affectés aux équipements demeurent pris en charge par les budgets communaux. Le Conseil Communautaire du 9 février 2023 a validé les Conventions

attributions de

.

Les deux Communes « sièges » se voient répercuter 70% des charges transférées sur le montant de leur Attribution de Compensation. Les autres Communes financent 30% de la charge transférée : la retenue sur Attribution de Compensation est répartie en fonction du

ans.

2023 telle que récapitulée dans le rapport rédigé à son issue. Ce rapport précise que les charges

transfert de la compétence « Jeunesse », de 9 ledit

rapport reprenant les éléments détaillés.

Ceci étant exposé,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU

VU

VU

VU la délibération 2020-07-006 relative à la mise en place de la CLECT

VU la délibération 2023-03-019 précisant les règles de représentationde l'intérêt

le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), approuvé à l'unanimité en séance du 19 septembre 2023, et après avoir pris connaissance des travaux menés par la Commission et de l'évaluation des charges transférées contenu

à l'unanimité,

D’APPROUVER

l'obligation de désigner un référent déontologue pour les élu

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités

susmentionnées tout conseil utile leur permettant d'exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111

particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d'intérêts.

un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111 A du CGCT, à savoir qu'il ne peut

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise

le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu

à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement.

5

VU la délibération 2022-12-

communautaire pour les compétences de la communauté de communes,

VU

e dans son rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

le rapport de la CLECT du 19 septembre 2023 tel que présenté.

N° 2023/ 11 03 : Désignation des référents déontologues.

Monsieur le Maire,

EXPOSE

En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités

territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont

s locaux.

-1 et en

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au

secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion

professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans

-1- :

- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,

- ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un

collège de personnes.

:

-

des avis,

- les moyens matériels mis à sa disposition,

- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

-

-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs

collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi

cette fonction.

-ATD a, par une délibération du 16

mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé.

sion : Sébastien VENZAL, Richardcollectivité ou en situation de conflit d'intérêts avec elle).

cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l'établissement et ne donne pas lieu ATD prend en charge l'intégralité des coûts afférents à l’exercice de

la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité,

e

Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain

e D’APPR(

d'exercice

l'avancement des

e Relamping de l'école

Monsieur le Maire indique que l’opération de changement des luminaires de l’école maternelle en pour un coût de 7000 € hors subvention

e Adaptation de l'école aux e

semaines le choix d’un prestataire. En parallèle, une action est actuellement menée auprès de bureaux d’études dans l'optique d'installer rapidement des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école, notamment.

e Ouverture d’une troisième classe à l'école

janvier prochain. Monsieur le Maire indique qu’une réunion se tiendra au début du mois de janvier pour faire le point sur l'ouverture de cette troisième

de faire l’état des lieux des infrastructures existantes

primordial de prévoir des travaux dans l’école dès

l'exercice de 2024 pour répondre aux exigences qu’imposerait l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école maternelle.

6

LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et

-dessus (élus ou agent de la

Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente

délibération

La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la

à un coût supplémentaire. HGI-

cette mission.

-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une

durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD

assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.

décide :

DE DESIGNER les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et

renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,

le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,

DE CHARGER Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur projets des commissions municipales

Commission « » :

ampoules LED est achevée .

Commission « njeux climatiques » :

Monsieur le Maire précise est nécessaire ventilateurs de plafond dans les salles de classe. La commission « Adaptation aux enjeux climatiques » proposera dans les prochaines

Commission « » :

Madame Annie FORNASIER, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, expose aux -2025 avant

classe, projet qui devient toutefois de plus en

plus concret.

et des effectifs prévus, mais il semble aussie Organisation de l'Espace Associatif Mutualisé

de la réunion de la commission qui s’est tenue le 29 septembre dernier. Elle souligne notamment

peaufinée, le trousseau de clefs de l’'EAM étant volumineux.

Monsieur Stéphane GRILLOU demande à ce qu’une fois l’'EAM ouvert, il y ait un contrôle rigoureux sur l'entretien des salles. Madame Stéphanie BARRAU suggère quant à elle que les associations

le Maire répond qu’une réflexion plus poussée doit être globalement menée.

supporté par la commune sous réserve d’une potentielle subvention d’une collectivité territoriale.

En parallèle, il apparaït que des tuiles ont été cassées par les artisans réalisant les travaux de l’'EAM,

Monsieur MARTIN indique également qu'ENEDIS a communiqué aux services municipaux les

publique en vue d’un achat groupé.

mettre en œuvre pour sécuriser le centre du village

le projet de réfection du carrefour des routes d’Azas, de Saint

Sulpice et de la Grand’ Rue Tolosane. Le cabinet d’urbanisme BECADE a été sollicité à ce sujet et a

le village. En réaction à cet exposé, quelques conseillers s’interrogent sur les modalités de circulation des bus, propos auquel Monsieur SEGUR répond que le projet a reçu l’aval du Conseil

7

Commission « » :

Madame Annie FORNASIER, adjointe au maire en charge des Associations, fait la lecture du rapport

ions une fois le bâtiment livré, puis

aux

modalités de mise à disposition pour des personnes hors cadre associatif. Monsieur Grégory SEGUR, 1er adjoint au maire, souligne pour sa part que la logistique relative aux clefs de la salle doit être

retournent dans la salle qui leur avait été affectée avant les travaux. A ces deux remarques, Monsieur

Commission « Salle des Fêtes » :

Monsieur le Maire

solution technique liée au remplacement ou au renforcement des arbalétriers. Celui-ci doit rendre ses conclusions fin décembre au plus tard. Le coût inhérent à ces futurs travaux sera essentiellement

générant un dégât des eaux.

Commission « Adaptation de la commune aux enjeux climatiques » :

Monsieur Jean-

photovoltaïque sur le parking de la mairie a été déposé auprès du Syndicat Départemental de -Garonne (SDEHG), qui devrait revenir vers la mairie durant le mois de janvier à ce sujet.

chiffres de la consommation et de la production électrique dans la commune. Trois sociétés ont été reçues à la mairie pour une étude de faisabilité concernant une installation de panneaux solaires sur Ces dernières figurent comme les

infrastructures municipales les plus énergivores. Monsieur le Maire rebondit sur ces éléments en précisant vouloir faire bénéficier la population de ce type de prestation et organiser une réunion

Commission « Végétalisation de la commune » :

Monsieur Jean-

lotissement. Il intègre également la poursuite de plantation des haies sur le chemin liant les lotissements au city stade et le projet de planter 22 arbres chemin de Rossignol début 2024. Une attention particulière est portée sur les espèces de végétaux à planter, veillant à privilégier des essences adaptées aux fortes chaleurs estivales.

Commission « Sécurisation du village » :

Monsieur le Maire précise avoir reçu le 13 novembre dernier à la mairie la cheffe du secteur routier du Conseil Départemental dont dépend notre commune en vue de se concerter sur les moyens à , plus particulièrement la limitation à 30 km/h.

Monsieur Grégory SEGUR expose -

rendu à la mairie un projet de travaux, prévoyant notamment un agrandissement des trottoirs où cela est techniquement possible, un terre-plein centralDépartemental, garantissant donc la circulation des bus sur ce carrefour réaménagé. Le premier adjoint indique également qu’une option a été émise à propos de ce projet, à savoir la possibilité de prolonger les trottoirs jusqu’à l’entrée du lotissement de Graubielle 1, mais que le surcoût, qui risque d’être notable, doit être chiffré. Certains conseillers réagissent en soulignant que plusieurs administrés se sont plaints auprès d’eux du manque de trottoirs, notamment sur l’avenue de la gare. Monsieur le Maire répond que la sécurisation de la circulation constitue un élément majeur pour les projets de 2024.

e Commission « Restauration de l'éalise » :

Monsieur Stéphane GRILLOU expose avoir visité l’église accompagné de Monsieur Alexandre MICHEL pour évaluer l'ampleur des opérations à y mener, à savoir en premier lieu les infiltrations d’eau de pluie, du nettoyage de la toiture et des murs. Lors de cette visite il a été noté des infiltrations d’eau de pluie à l’intérieur de la flèche du clocher.

Point sur l’Espace Associatif Mutualisé

Monsieur Grégory SEGUR indique que quelques prestataires doivent reprendre certaines réalisations, bien que le bâtiment ait été officiellement livré à la fin du mois dernier. MM Le Maire et SEGUR estiment, d’après les retours de l’architecte, que l’achèvement des travaux est imminent.

Compte-rendu du premier Conseil d’Ecole : reporté

Fin de séance : 22h26

Le Président de séance Le secrétaire de séance

Monsieur Thierry CASTET Monsieur Jérôme ROCCHI