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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1373 Modification du tableau des vice presidences
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1373 Modification du tableau des vice presidences)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 novembre 2016
COMPOSITION DE L'EXÉCUTIF
MODIFICATION DU TABLEAU DES VICE-PRÉSIDENCES.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
novembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame
Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie TENA,
Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE, Madame Véronique NEIL,
Mme Josette CUTANDA, M. José MARTINEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, M. Philippe MACHETEL,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Christian
VILOING -M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR à M. Philippe SALASC, Madame
Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, M. David CABLAT à
Madame Michèle LAGACHERIE
Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Grégory BRO
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Alexis PESCHER
Quorurn : 23 Présents : 34 Votants: 39 Pour 39
!Contre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que « le
bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice- présidents est déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de /'effectif total de /'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- président»,
VU l'article L.2122-10 du même CGCT transposable aux EPCI par le jeu de l'article L.521 1-2 du
même code,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2014 fixant à treize le nombre de
membres du bureau parmi lesquels le président, dix vice-présidents et deux autres membres ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2015 supprimant le poste de 4• vice-
président et fixant la nouvelle composition du bureau à douze membres parmi lesquels le président,
neufs vice-présidents et deux autres membres,
VU la décision en date du 5 septembre 2016 de Madame Béatrice Négrier de démissionner du
bureau de la communauté de communes, et par voie de conséquence de son poste de 7• vice-
présidente,
VU l'arrêté n°2016-24 abrogeant la délégation de fonction de Madame Béatrice Négrier,
CONSIDERANT qu'il convient de tirer les conséquences de cette démission,
CONSIDERANT la vacance du poste de 7• vice-président,
CONSIDERANT la possibilité laissée à l'assemblée de réduire le nombre de postes de vice-
présidents,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE-
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de supprimer le poste de 7e vice-président de l'exécutif de la communauté de communes pour la
durée du mandat restant à courir, portant ainsi le nombre de vice-présidents à huit au lieu de neuf;
chacun des vice-présidents et membres restants et du rang inférieur passant au rang supérieur, - de valider en conséquence la nouvelle composition de l'exécutif et du bureau de la communauté de communes comme proposée ci-après :
• Membres de l'exécutif
- Président : Louis VILLARET
- Premier vice-président : Jean-François SOTO
- Deuxième vice-président : Michel SAINTPIERRE
- Troisième vice-président : Claude CARCELLER
- Quatrième vice-président : Philippe SALASC
- Cinquième vice-présidente: Agnès CONSTANT
- Sixième vice-président: Jean-Pierre BERTOLINI
- Septième vice-président : Patrick LAMBOLEZ
- Huitième vice-président: Guy-Charles AGUILAR
• Membres du bureau
- Premier membre : Louis VILLARET
- Deuxième membre : Jean-François SOTO
- Troisième membre: Michel SAINTPIERRE
- Quatrième membre : Claude CARCELLER
- Cinquième membre : Philippe SALASC
- Sixième membre : Agnès CONSTANT
- Septième membre: Jean-Pierre BERTOLINI
- Huitième membre : Patrick LAMBOLEZ
- Neuvième membre : Guy-Charles AGUILAR
- Dixième membre: Véronique NEIL
- Onzième membre: Georges PIERRUGUES
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1373 le 24/11/16
Publication le 24/11 / I 6
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/1 I/ 16
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20161121-lmc 19260 I-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET