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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D209 Election des Vice presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D209 Election des Vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
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Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deliberer. ;
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Seance du 26 janvier 2004
L'an deux mille quatre le 26 janvier a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
Date d'affichage
-1 2 FEV. 2004
Date de convocation
20 janvier 2004
Nombre de membres
Afferents en Qui ontpris
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
42 42 36
Presents : M. CADILHAC Jean-Francois · M. PONCE Jean-Claude- M. PIERRUGUES Georges. M. DIAZ Manuel - M. OULIE Guy- M. AGOST!Nl Jean Andre · Mme MARTJN Francoise • M. DEJEAN Maurice • M. JOVER Jean Marccl • M. SIDERIS Andr6 . M. LASSALVY Christian - M. BOSCH Jean-Claude • M. POUJOL Robcrt · M. CALAS Alain • M COLIN Lionel • M. MANElRO Charles -M. CARCELLER Claude • M. MATEU Gabriel • M VJLLARET Louis - M. YVANEZ Andre= M. DONNADIEU Jacques - ~ ------------~ M. BELLOC Jean-Paul · M. ROQUAIN Jcan-Michel • M. ASENS! Rapha~I • M. DELFAU Gerard - M. NOUGAREDE Elie. Mme VJVlEN Isabelle • M. ANDRIEUX Jacques · Mme GERBAL Renco · M. LAURIAC Gerard. M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jcan-Pierre • M. GASTAN Fran9ois · Mme GUERRE Nicole · M. PALOC Eric.
'---------------' Absents excuses : Mme BARRAL Helene • -M. SANCHEZ Norbert - M. ROUQUETTE Eric • M. RUIZ Jean Fran9ois Absents : M. CABELLO Gerard · Mme WILLOQUAUX Beatrice · M. TOURET Jean:fouis- · ... Madame Hclene BARRAL donne pouvoir a Monsieur M. Georges PIERRUGUES "· Monsieur Jean Pierre GHIBAUT a ete elu secretaire.
01-2004
::====~t::!=~:::tdt!~=~ Election des Vice-presidents
Monsieur le President rappelle que l'Assemblee a pris acte de l'illegalite de l'election du 5eme vice-president lors du dernie.r C~nseil communautaire le 1°r decembre 2003.
Par la suite, Monsieur Manuel DIAZ a presente par ecrit au President de la Communaute de communes sa demission de 4eme vice-president le 17 decembre 2003. Messieurs Charles MANEIRO, Jacques DONNADIEU et Raphael ASENSI ont egalement presente leur demission par ecrit a Monsieur Louis VILLARET le 22 decembre 2003 respectivement pour la 3eme, la 2°me vice- presidence et la 1ere vice-presidence. Par consequent, il invite l'Assemblee a proceder aux elections du 1er au 5eme vice-president.
Monsieur le President explique egalement que l'article 3 § 3-2 des statuts de la Communaute de communes prevoient "fe Bureau est compose du President, de 5 vice-presidents et de 5 autres membres". Monsieur le President propose de modlfier les statuts afin de creer une 5eme vice-presidence parmi les membres du bureau.
Le Conseil, ou·i l'expose de son President et apres en avoir delibere,
- decide a l'unanimite de modifier ainsi l'article 3 §3-2 des statuts afin de creer une 5eme vice-presidence: "Le bureau est compose du President, de six vice-presidents et de quatre autre membres"
- elit les vice-presidents:
• 1 er vice. president: Manuel DIAZ avec 33 voix; Jean-Marcel JOVER recueille 3 voix
• 2eme vice-president: Jean-Marcel JOVER avec 32 voix; Manuel DIAZ recueille 3 voix et Raphael ASENSI 1 voix
• 3eme vice-president: Raphael ASENSI avec 35 voix; Jacques DONNADIEU recueille 1 voix • 4eme vice-president: Jacques DONNADIEU avec 35 voix; Charles MANEIRO recueille 1 voix • 5eme vice-president: Charles MANEIRO avec 35 voix; Fram;:oise MARTIN recueille 1 voix • 5eme vice-president: Fran9oise MARTIN avec 34 voix pour et 2 votes blancs
2 fevrier 2004