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Procès Verbal - 2025 135 Prorogation Conv ORT PVD tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 135 Prorogation Conv ORT PVD tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
EP/NC
Objet : Prorogation de la convention ORT et du programme Petites Villes de Demain (PVD) N° : DCM_2025/135
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
La commune de Vaucouleurs, en partenariat avec Commercy, est engagée depuis 2020 dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), conformément à l’article L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat.
Cette convention, d’une durée de 5 ans, arrive à échéance le 1er décembre 2025. Parallèlement, la commune bénéficie du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), dont la date de fin initiale était fixée au 31 mars 2026. Ce programme a récemment été prolongé au 31 décembre 2026 au niveau national. :
Les services de l’État (Direction Départementale des Territoires – DDT) invitent la commune à proroger la convention ORT afin de :
• Aligner la durée de la convention ORT sur celle du programme PVD, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;
• Permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le cadre du programme PVD.
Cette prorogation fera l’objet d’un avenant à la convention initiale, signé entre les partenaires concernés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER la prorogation de la convention ORT jusqu’au 31 décembre 2026, par avenant, afin d’assurer la continuité des actions engagées dans le cadre de l’ORT et du dispositif PVD.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.