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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 086 Conv Pumptrack Associations tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
EM/NC
Objet : Convention relative à la mise à disposition du pumptrack au profit des associations N° : DCM_2025/086_
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 12 juin 2025.
La ville de Commercy mène actuellement un projet de réalisation d'un Pumptrack situé au 29 avenue des Tilleuls.
Dans le cadre de sa politique sportive et de la mise à disposition du pumptrack, la Ville de Commercy est amenée à définir les relations contractuelles, qu’elle entretient avec ses groupements d’utilisateurs, par le biais d’une convention fixant :
• les modalités administratives
• les modalités juridiques
• les modalités financières.
Pour les associations ayant une antenne ou leur siège social à Commercy, aux Comités départementaux et Régionaux, ayant une antenne ou un club ayant son siège social à Commercy, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
◦ DE VALIDER la convention type,
◦ DE VALIDER la gratuité de ces mises à disposition aux associations dont l'activité est compatible avec l'utilisation du Pumptrack,
◦ D'AUTORISER le Maire à signer les conventions de mises à disposition du pumptrack.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.