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Arrêté - ARRETE 2023.07 Permanent Veolia EAU CGE et Madeline
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.07 Permanent Veolia EAU CGE et Madeline)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
2023/07
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Réglementant
le stationnement
et la circulation
Pour
les interventions
sur
les réseaux
et ouvrages
d'assainissement
effectuées
par
VEOLIA
EAU
CGE
et MADELINE
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Entretien
et curage
des
réseaux
et ouvrage
d’assainissement
et lutte
contre
les
inondations
pour
Pannée
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
CGE
et de
l’entreprise
MADELINE
en
date
du
5
mai
2023.
ARRETE
Aiticle
ler
: Les
prescriptions
suivantes
s’appliquent
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
sur
lesquelles
sont
projetées
des
travaux
d’entretien
et
curage
des
réseaux
et
ouvrage
d’assainissement
et
lutte
contre
Les
inondations
sur
le domaine
public
:
+
Le
stationnement
est
interdit
au
niveau
des
zones
de
travaux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
+
La
circulation
des
véhicules
s’effectue
sur
une
largeur
de
chaussée
réduite.
+
La
vitesse
autorisée
est
abaissée
à 30kmh
en
fonction
des
voies
impactées.
+
Le
trottoir
est
neutralisé,
des
déviations
piétonnes
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
en
amont
et
en
aval
de
l'occupation
à
partir
des
passages
piétons
les
plus
proches.
La
circulation
piétonne
est dévoyée
sur
le trottoir
opposé.
e
La
circulation
est
alternée,
régulée
avec
alternat
par
feux
ou
K10
en
fonction
des
nécessités
de
chantier.
Article
2
: Les
chantiers
ou
interventions
courants
concernés
sont
notamment
les
suivants
:
+
_ Hydrocurage
préventif et curatif des
réseaux
d’eaux
usées
et pluviales.
Inspection
télévisuelle
des
réseaux
eaux
usées
et pluviales.
Contrôle
visuel
des
réseaux
eaux
usées
et eaux
pluviales.
Dératisation
des
réseaux
eaux
usées
et eaux
pluviales.
Nettoyage
des
ouvrages
enterrés.
Toute
autre
intervention
devra
faire
l’objet
de
la
prise
d’un
arrêté
temporaire
particulier.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
en
aucun
cas
prioritaires
sur
tout
autre
chantier
ou
manifestation
pouvant
avoir
lieu
sur
ces
voies.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU
CAEN
et
l’entreprise
MADELINE.
1/2 2023/07
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Atticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département
du
Calvados,
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
du
Calvados,
à
Monsieur
le
Directeur
de
PAgence
Routière
Départementale,
au
SDIS,
à
Fentreprise
VEOLIA
EAU
CGE,
à
l’entreprise
MADELINE,
à Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
et
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
23
mai
2023.
Le
Maire
f
Raymond
PICARD
2/2