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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil de janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
D S
è
è A LLU D PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ Saw Gamme SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025 2 Dee
Date de convocation : 21/01/2025 + Nombre de Conseillers en exercice : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, le Conseil municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU - Raphaël DAGUSÉ - Élise DAGUSÉ - Nadine PIEUR — Michel GABET-
Catherine RAUTUREAU — Théo BLANCHARD - Myriam DEGUIL — Stéphane DEVIENNE.
Absent : Mickaël ÉTOURNEAU (procuration donnée à Lionel GAZEAU)
Secrétaire de séance : Stéphane DEVIENNE
ORDRE DU JOUR :
e MAM : avenant aux marchés de travaux
e Règlement du cimetière : modification
e Droit de préemption urbain {DPU) : DIA pour une habitation
e Logement 17 place de l'église : estimation du bien / Mandat de gestion
°< informations diverses
Sujets ajoutés à l’ordre du jour au début de la séance avec l'accord de tous les membres
présents :
e Montant du loyer de la maison d’assistantes maternelles
e Rénovation du Presbytère, convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Vendée
Expansion
Le quorum étend atteint, le conseil municipal peut débuter.
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
| 2025-01-01 MAM, AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX |
Monsieur le Maire explique au conseil municipal l'avancement des travaux de rénovation pour
la MAM. Il précise également qu'il s’agit de bâti ancien et, de ce fait, à l'avancement du chantier, des compléments apparaissent concernant le lot 2 Gros œuvre/démolition :
Remplacement d’une poutre bois rongée par la moisissure sous toiture au niveau
de la salle d'activité : 2 264,32 € TTC (1 886,93 € HT)
Suite aux précisions apportées par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
De valider les frais détaillés ci-dessus pour le lot 2 Gros œuvre/démolition, à savoir le
remplacement d’une poutre bois au niveau de la salle d'activité
D'autoriser Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEUME 1
Seance du conseil municipal du 29 janvier 2025 2025-01-02 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE |
La demande de scellement d’urne cinéraire sur un monument cinéraire est sujet qui devient de plus
en plus fréquent. Cela se pratique de plus en plus dans les cimetières. Pour autant, pour que ce soit autorisé, it faut que le règlement le permette.
Il convient donc de modifier le règlement ainsi :
titre Ill — Opérations funéraires, chapitre 1- Inhumations, article 10 :
« (...) le scellement d’une urne funéraire sur un monument funéraire
ne sera pas autorisé. Sera autorisé le dépôt d'une urne cinéraire dans
un cavurne granit scellé au monument »
Remplacé par :
« (...) le scellement d'une urne funéraire sur un monument funéraire
sera autorisé. Sera également autorisé le dépôt d'une urne funéraire
dans un cavurne granit scellé au monument ».
Titre IV — Caveaux - monuments funéraires - Ornementation —
plantations, chapitre 3 Ornementation et entretien des
sépultures, article 38
« Les tombes et monuments funéraires devront être entretenus par les
familles en bon état de conservation et de solidité. Toute pierre
tombale brisée devra être remise en état dans les plus brefs délais.
Les plantations ne devront pas dépasser les limites de la sépulture,
l'autorité municipale se réserve le droit de faire couper sur les tombes,
les herbes non tondues et les plantations mal entretenues et
éventuellement d’élaguer les arbres ou arbustes qui borderaient les
limites de la sépulture. Elle pourra de même faire abattre les arbres ou
arbustes morts, dangereux ou génants qui n'auraient pas été enlevés
par les familles et ce, sans mise en demeure préalable et à leur frais. »
Il conviendrait d'ajouter :
« (à la fin du paragraphe cité ci-dessus) Les plantations d’espèces à
enracinement proéminent et invasif sera interdit ».
Après écoute attentive de cette proposition faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal
décide :
- De valider la proposition de Monsieur le Maire sur les modifications du règlement du cimetière ;
_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
2025-01-03 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER — BIEN SITUÉ 12 RUE DES
BLEUETS
Le bien situé au « 12, rue des Bleuets », cadastré E n° 824 est en vente et a trouvé acquéreur.
Etant situé dans l’enveloppe urbaine du bourg de la commune, le droit de préemption urbain
au profit de la commune est sollicité. Si la municipalité décide de préempter, il faut, à la réponse, motiver la décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Renonce à son droit de préemption pour ce bien,
- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME Séance du conseil municipai du 29 janvier 2925 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
2025-01-04 LOGEMENT 17 PLACE DE L'ÉGLISE, ESTIMATION DU BIEN / MANDAT DE
GESTION
Lors de la séance du 18 décembre 2024, le conseil municipal n’avait pas souhaité se prononcer
sur la mise en location du bien tant que des estimations de vente n'avaient pas été réalisées.
Suite aux estimations de mise en location proposées par 4 agences immobilières en décembre,
le conseil avait fait le choix de demander 3 estimations de mise en vente du bien auprès de
Chantimmo, Square Habitat et Lenain.
Ces estimations obtenues sont présentées ci-dessous :
- Agence Chantimmo = 85 000 € net vendeur environ
- Agence Square Habitat = entre 72 000 à 80 000 € net vendeur
- Agence Lenain = entre 70 000 et 80 000 € net vendeur
Suite à cette présentation, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De mettre en vente le bien aux 3 agences et au prix de 85 000 € net vendeur.
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer tout document
relatif à ce dossier.
2025-01-05 MONTANT DU LOYER DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES |
Les travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles étant en cours actuellement, il est
important pour les futures assistantes maternelles de pouvoir définir le montant du loyer de la
Maison d’Assistants Maternelles avant la fin des travaux; dans le but de leur permettre de
préparer les contrats pour les futurs enfants qu’elles auront à garder et prévoir leur budget
pour l’année.
La MAM est louée nue, à charge pour les preneurs de garnir le local pour les besoins de leur
activité. Les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA sur le
fondement du 2° de l'article 261 D du Code Général des Impôts, par conséquent le loyer
s'entend sans TVA.
Le conseil a décidé à l'unanimité de :
-Fixer un montant de loyer de 150 € par assistante maternelle, soit un loyer total de 450 €.
Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif
à ce dossier.
2025-01-06 RENOVATION DU PRESBYTERE, CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC VENDÉE EXPANSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1 et
L. 2122-21;
Vu la délibération n°2020_10_46_8_5 en date du 20 octobre 2020, concernant l'adhésion de la
Commune à VENDÉE EXPANSION - SPL (anciennement Agence de services aux collectivités
locales de Vendée).
Vu le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Monsieur le Maire expose les faits : depuis la déconstruction des garages face au presbytère, il
était à l'étude de réhabiliter tout l’espace et le presbytère et de réorganiser cette impasse. Le
presbytère étant attenant à des maisons d'habitation et aux vues des dégradations de la
toiture, il était urgent de lancer une étude sur le sujet en étant accompagné sur toute la durée
du projet.
Mairie 1, rue Réaurmur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance du conseil municipai qu 29 janvier 2025 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de Rénovation du presbytère ; - Approuve la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Autorise, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d'assistance
à maîtrise d'ouvrage relative à cette opération avec VENDÉE EXPANSION - SPL pour un
montant de6.510,00€ HT, pour la mission relative à la réalisation d'une étude de
faisabilité
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes pièces relatives à
ces décisions.
æ Prochaine réunion de conseil municipal le 24 février 2025 à 20h00.
| Délibérations |
2025-01-02 Modification du règlement du cimetière
2025-01-03 | Déclaration d'intention d'aliéner — Bien situé 12 rue des | Approuvée
Délibérations
2025-01-01 MAM, avenant n°2 au marché de travaux : Approuvée
_ Décision
Approuvée
Bleuets
2025-01-04 | Logement 17, place de l’église, estimation du bien / Mandat | Approuvée | L | de gestion | | 2025-01-05 | Montant du Loyer de la MAM Approuvée
2025-01-06 | Rénovation du Presbytère, convention d'assistance à maitrise | Approuvée |
d'ouvrage avec Vendée Expansion
Liste des conseillers présents au conseil municipal :
MEUIETES du conseil Présent{e) Excusé(e) Excusé(e) Absent(e) municipal (avec pouvoirs} {sans pouvoirs)
Lionel GAZEAU X
Raphaël DAGUSÉ X
Élise DAGUSÉ X
Mickaël ÉTOURNEAU X
Nadine PRIEUR X
Michel GABET X
Catherine RAUTUREAU X
Théo BLANCHARD X
Stéphane DEVIENNE X
Myriam DEGUIL X
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h54.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du : 24 février 2025.
Affiché le : 24 février 2025.
Lionel GAZEAU
Le Maire
Stéphane DEVIENNE
Secrétaire de séance
Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance du conseil mun'cipai du 29 janvier 2025