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Arrêté - 2024 051 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Grimpe en Tete 27012024 Lycee Adeline Boutain
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 051 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Grimpe en Tete 27012024 Lycee Adeline Boutain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
«Ville
de -
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-051-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1
et
L. 3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2016
n°16/CAB/670
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Vendée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
18
décembre
2023
présentée
par
Monsieur
Maxime
PREAULT
Président
de
l'association
« GRIMPE
EN
TETE
SAINT
GILLES
CROIX
VIE
»,
Association
sportive
agréée
conformément
à
l'article
L. 121-4
du
code
du
sport;
ARRÊTE
Article
1-—
L'association
«
GRIMPE
EN
TETE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
rue
des
Marais
Salants
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Maxime
PREAULT,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"° catégorie,
le 27
janvier
2024
de
10h00
à 20h00,
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
Lycée
Adeline
BOUTAIN,
103
rue
de
la
Bégaudière
à
l'occasion
de
compétition
escalade
coupe
des
poussins.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gend
vice
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
pré
Fait
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le
19
janvier
2024
Le
Maire,
François
BLANCHET
Tél: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr