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Arrêté - 2025 217 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. BabdminTonic Complexe sportif Adeline Boutain les 5 6.04.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 217 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ. BabdminTonic Complexe sportif Adeline Boutain les 5 6.04.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-217-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L. 3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2016
n°16/CAB/670
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Vendée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
04
mars
2025
présentée
par
Madame
Claire
DAVID
Présidente
de
l'association
«
BADMIN/TONIC
»,
Association
sportive
agréée
conformément
à l'article
L.
121-4
du
code
du
sport
;
ARRÊTE
Article
1—
L'association
«
BADMIN’TONIC
»,
dont
le
siège
social
est
situé
86
Quai
de
La
République
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Claire
DAVID
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie,
les 05
et 06
avril
2025
de
08h00
à 20h00,
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
— Complexe
sportif
du
Lycée
Adeline
BOUTAIN
à l'occasion
d’un
Tournoi
de
Badminton.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et règlements
:
-__
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
ser-
vice
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
dupréseht
arrêté.
Fait
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le 6 mars
20
Le
Maire,