Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 554 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Esc
Arrêté - 2025 478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 096 DSP debit de boissons tempo.3e categ. GRI
Arrêté - 2025 213 DSP debit de boissons tempo.3e categ. TOU
Arrêté - 2024 051 DSP debit de boissons tempo.3e categ. GRI
Arrêté - 2023 807 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Ent
Arrêté - 2024 524 DSP debit de boissons tempo.3e categ.Velo
Arrêté - 2025 354 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Gri
Arrêté - 2025 440 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ br
Arrêté - 2024 289 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 203 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Billard Club Vie rue des Marais Salants 09.04.2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 203 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Billard Club Vie rue des Marais Salants 09.04.2024)
Thèmes du document : Santé, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
de:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-203-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINTE
ARS
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2016
n°16/CAB/670
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Vendée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
21
février
2023
présentée
par
Monsieur
Simon
BERNARD
Président
de
l’association
&
BILLARD
CLUB
VIE
»,
Association
sportive
agréée
conformément
à l'article
L.
121-4
du
code
du
sport
;
ARRÊTE
Article
1 -—
L'association
«
BILLARD
CLUB
VIE
dont
le
siège
social
est
situé
rue
des
Marais
Salants
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Simon
BERNARD,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie,
le
09
avril
2024
de
08h00
à 18h00,
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
rue
des
marais
salants,
à
l'occasion
de
la
Finale
Libre
Vétérans
des
Pays
de
La
Loire.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
ser-
arrêté.