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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 85 p pini res d entreprises convention de partenariat avec la communaut de communes du pays des ecrinsc1ec)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département: des Hautes-Alpes
Développement économique &
Aménagement du Territoire
DELIBERATION
communauté N°2011-85 du 4 octobre 2011
de coramunes du
rianconneis OBJET: . Pépinière d'entreprises: convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays
es Ecrins. Les Cordeliers 4 crins
1,rue Aspirant jan Rapporteur : M. Gérard FROMM
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Fax 04 92 20 38 90 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre accuell@ccbrianconnais.fr 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de wiwwcchrianconnaisfr M, Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 32 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
33 (à partir de la délibération n° 2011-66)
31 (à partir de la délibération n° 2011-89)
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
36 (à partir dé la délibération n° 2011-66)
34 (à partit de la délibération n° 2011-89)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Renée PETELET représentant M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de là délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ (représentant M. Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAERDEN (représentant Mme Marie Hélène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELIO (représentant Mme Aurélie POYAU) Mme Fanny BOVETYO (représentant M. Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-66) M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE), M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER (jusqu'à la délibération n° 2011-88) M. Roger GUGLIELMETTI (jusqu'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLE), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND).
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE (excusé) à M. Marc FORNESI Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense de Briançon signé le 2 juillet 2009, qui prévoit notamment la réalisation par la Communauté de Communes du Briançonnais d'une pépinière d'entreprises dans le quartier Berwick,
Délibération n° 2011-85
. Page 4/2
- Le Monêtier-les-Baïins - Montgenèvre - Névache
te - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières -
é - Saint-Chaffréy - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés -\ Considérant qu'il est nécessaire de se faire assister pour définir les modalités de gestion de cette pépinière,
Considérant qu'il est nécessaire de lancer dès à présent des actions de communication, de promotion et de prospection pour assurer le remplissage de la pépinière,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Ecrins développe un projet similaire, avec un calendrier parallèle,
Considérant qu'il est intéressant de coordonner et optimiser l'action des deux collectivités dans ce
domaine en mutualisant certaines démarches et certains frais,
Considérant que ces actions peuvent bénéficier de financements au titre du programme LEADER,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 8 septembre 2011,
Vu Favis favorable du Bureau en date du 22 septembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
# Approuve le projet de convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins annexé à la présente,
W Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention,
æ Approuve le plan de financement ci-dessous, dans lequel la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais est de 6 960,00 €
Région PACA 13 920,00 € 24% Département des Hautes Alpes 4 640,00 € 8 % FEADER sollicité 25 520,00 € 44 % C.C.B. 6 960,00 € 12% C.C.P.E. 6 960,00 € 12 %
Total 58 000,00 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
de da cp. “700. 20
Pate « Rage: 1 1.007, 201
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