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Document publié le Mardi 21 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 070 p pini re altipolis gestion r gie2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement économique Aménagement du Territoire
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2013-070 du 21 MAI 2013
OBJET: Pépinière d'entreprises ALTIPOLIS: gestion en
régie directe
#7 communauté
7 de communes du Rapporteur : M, Gérard Fromm
a af : rrançonnais Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil Les Cordeliers les Cordeliers sous la présidence de. M. Alain FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 40
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062
accueil@ccbriancannais.fr 27 à partir de la délibération n°2013-063 www.cchrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : _: 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M. Roger GUGLIELMETTI st nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M, Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL. ..
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M, Eric PEYTHIEU M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M, Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M. René SIESTRUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération n° 2011-24 du Conseil communautaire du 29 mars 2011 portant approbation de la création d'une pépinière d'entreprises à Berwick, dans le cadre du Contrat de Redynämisation du Site de Défense,
Considérant l'étude comparative des différents modes de gestion des pépinières d'entreprises réalisée par la société INNO TSD,
Considérant l'intérêt de suivre de près la montée en puissance de cet équipement et son impact sur le développement économique du Briançonnais,
Vu les conditions d'exercice de la régie directe, dans laquelle la collectivité assure elle-même la gestion du service public avec ses propres moyens humains et financiers et ne dispose ni d'organes spécifiques ni de la personnalité morale,
a S =
Délibératign me 2017 La Grave - Le Monêtier les Bains- Montgenèvre - Névach£a9e Lsur 2
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes- Val des Prés- Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable des membres de la commission Développement économique en date du 18 avril
2013,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 22 avril 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
m _Approuve le principe de gestion de la pépinière Altipolis sous forme de régie directe,
M Autorise le Président à lancer les procédures utiles à la mise en œuvre de cette régie.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie confarme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date dépôt s.p.: 24 MAIB
Date affichage : 2 4 MAI 207
Délibération n° 2013-070 Page 2 sur 2