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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170907 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170907 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
SE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 7 7
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carmot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68. 51.66.66
INTERNET : http://www. pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 7 septembre 2017 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
• Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au régime d’ouverture au public des services de la tréso- rerie de Cerdagne.
• Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au régime d’ouverture au public des services de la tréso- rerie d’Ille sur Têt. 7
BE L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
DES PYRENEES ORIENTALES
Square Arago BP 66950 66950
PERPIGNAN CEDEX Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la Trésorerie de Cerdagne
Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Orientales Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les articles 26 et 43 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret
n°2009-208
du
20
février 2009
relatif au
statut particulier des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu
le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ; Vu
l'arrêté préfectoral du
n°2017073-001
du
14 mars 2017
portant délégation de signature en
matière de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Pyrénées
Orientales
;
ARRÊTE :
Article 1°: Les
services
du
centre
des
finances
publiques
de
Cerdagne,
situé
avenue
des
comtes
de
Cerdagne
à
Saillagouse
seront
fermés à
titre
exceptionnel
tous
les
mardi
et
mercredi
matin
du
4
septembre
au
27
octobre 2017 inclus, Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services
visés
à
l'article
1er.
Fait à Perpignan, le 4 septembre 2017 Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des
ces publiques des Pyrénées Orientales
—
Pascal BRESSON
Administrateur général des Finances Publiques
DE
TT
ns
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS 7
|
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES
PYRENEES ORIENTALES
Square Arago BP 66950 66950
PERPIGNAN CEDEX Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Trésorerie d'Ille sur Têt
Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Orientales Vu
le décret n°71-69 du
26 janvier
1971
relatif au
régime d'ouverture au
public des services extérieurs de
l'Etat ; Vu
les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif au
statut
particulier des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu
le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
n°2017073-001
du
14
mars 2017
portant délégation
de signature en
matière de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques des Pyrénées Orientales ;
ARRÊTE :
Article
1°":
Les
services
du
centre
des
finances
publiques
d'Ille
sur Têt,
situé
27
Rue
Emile
Delonca 66130
Ille
sur
Têt, seront fermés à
titre exceptionnel le jeudi
14 septembre 2017 toute le journée.
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Fait à Perpignan,
le 6 septembre 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Orientales
me
7 Pascal BRESSON
Administrateur général des Finances Publiques
ml
ter
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS