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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180321 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180321 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Adresse Postale : Fée
Héie! de Je Frefeciure — 24 quai Sa-Carnmoi — 66957 FERPISGNAN CEDEX CI GSESSTGSSES
IN ÉRNR EE TPE AAA PF ONG cn Once LOS PR. OU MA fr COURRIEL : pref-contact@ pyrensss-crentalss.g ou v.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 21 Mars 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Coordination administrative
. Arrêté PREF-COOR 2018073-001 du 14 mars 2018 modifiant la délégation de signature accordée à M. Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer
. Arrêté PREF-COOR 2018073-002 du 14 mars 2018 modifiant la délégation de signature accordée à M. Joël PÉREZ, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SEA
. Arrêté DDTM/SEA/2018078-0001 du 19 mars 2018 portant constat de remise en valeur d’un fonds avricole dans les délais prévus en application du code rural et de la pêche maritime (procédure de mise en valeur des terres agricoles manifestement sous-exploitées, régies par les articles L 125-1 à L 125-6
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE
. Arrêté UD DIRECCTE/AMTI/2018075-0001 du 16 mars 2018 portant habilitation d'intervenants sociaux à prescrire une orientation vers une structure d'insertion par l'activité économique"
DIRECTION INTERREGIONALE DE
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
. Décision du 2 mars 2018 portant délégation de signature Fi
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Secrétariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Coordination administrative Réf. : M-H Sauvageot & : 04.68.51.67.60
ARRÊTÉ PREF-COOR n° 2018073-001
modifiant la délégation de signature accordée à M. Philippe
JUNQUET,
directeur départemental des territoires et de la mer
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code de l’urbanisme ; VU le code de la construction et de l’habitation ; VU ie code de la route ; VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; VU le code du domaine de l’État ; VU le code de l’environnement ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le code rural ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22 juillet
1983,
relative
à
la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi d’orientation n°92-125
du 6 février
1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
république ;
VU Ia loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret du 29 juillet
1927
modifié relatif à
l’organisation du
contrôle des
distributions d’énergie
électrique ;
VU
le
décret
n°86-351
du
6
mars
1986
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels relevant du ministre chargé de l’urbanisme, du logement et des transports ;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
; VU
le
décret
n°2001-1161
du
7
décembre
2001
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
Pattribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement ;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif à
la
création
des
directions
départementales
interministérielles ;
VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ; VU
les
arrêtés
des
13
et
20
septembre
2017
du
Premier
ministre
nommant
M.
Philippe
JUNQUET
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017277
du
4
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
JUNQUET directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'article
ler,
paragraphe XIII - MER, de l'arrêté préfectoral n° 2017277 du 4 octobre
2017 portant délégation de signature à M. Philippe JUNQUET, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, est complété ainsi qu'il suit :
«
XIII - P- Titres de navigation maritime XII - P - 1 Délivrance du permis d'armement des navires professionnels (décret N°2017-942 du 10 mai 2017) XTIT - P - 2
Suspension et retrait du permis d'armement des navires professionnels
XI - P - 3 Délivrance de la carte de circulation professionnelle des navires sans équipage qualifié gens
de
mer
marins
au sens
du
décret N°2015-454
du
21
avril
2015
relatif à
la
qualification des gens de mer et de marins » Le reste sans changement.
ARTICLE
2:
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
M.
le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 14 mars 2018
Le Préfet,
Up
—
Philippe VIGNES D
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PRÉFECTURE Secrétariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Coordination administrative Dossier suivi par : M-H SAUVAGEOT & :04.68.51.67 60
ARRETE PREF-COOR N° 2018073-002
:
modifiant la délégation de signature accordée à M. Joël PEREZ,
directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d'honneur,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ; VU l'arrêté préfectoral n° 2017088-0001
du 27 mars 2017 portant organisation de la préfecture
des Pyrénées-Orientales à compter du 1er novembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017304-004 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M.
Joël PEREZ, directeur des sécurités ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
Ier :
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2017304-004
du
31
octobre
2017
portant délégation de signature à M.
Joël PEREZ, directeur des sécurités, est modifié ainsi qu'il
suit : « ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël PÉREZ, directeur des sécurités, adjoint à la directrice
de
cabinet,
la délégation de signature qui lui est conférée par l'article
premier
du présent arrêté,
à
l'exclusion
des actes emportant décision,
sera
exercée,
en
ce
qui
concerne les attributions de leurs bureaux et service respectifs, par : a) - M. Florian
VALETTE, attaché,
chef
du bureau de la sécurité intérieure (BSI)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian
VALETTE,
chef du bureau de la sécurité
intérieure,
la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par
Mme
Solange
CHARROPIN,
secrélaire
administrative
de
classe normale,
adjointe
au chef de
bureau,
ou par Mme July LANDRA, attachée,
chargée de mission radicalisation et sécurité.
b) - M. Didier SARTRE, attaché, chef du bureau des polices administratives de sécurité (BPAS)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Didier SARTRE,
chef du
bureau
des polices
administratives de sécurité,
la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté
sera exercée par Mme Safia FATMI,
secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle,
adjointe
au chef de bureau. c)
-
M.
Luc
MONTOYA,
attaché principal,
chef du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection civile (SIDPC)
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Luc MONTOYA,
chef du service interministériel
de
défense
et de protection civile,
la délégation de signature qui lui est conférée par l'article
premier du présent arrêté sera exercée par Mme Sylvie ROUSSEAU,
secrétaire administrative
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef du
SIDPC,
ainsi
que par
Mme
Florence
BALGROS,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chargée
de
la protection
des populations,
de
la
planification et des risques majeurs.
En cas d'absence simultanée de M. Joël PEREZ, directeur des sécurités, et d'un des chefs
de bureau ou service susnommés,
la délégation de signature consentie par le présent arrêté sera
exercée,
en
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
bureau
ou
service,
par
l'un
des
chefs
de
bureau ou service de la direction présent. » Le reste sans changement.
ARTICLE 2
: M.
le secrétaire général
de la préfecture et Mme la directrice de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 14 mars 2018
Le Préfet,
up nm
Philippe VIGNES
ae
pu
EAN
ET
0000 2
ÊSs L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Perpignan, le 19 MARS 2018 Économie Agricole
Unité
Installation Structures -Droit ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTMSEA Lao +8 - oc À
Dossier suivi par : portant constat de remise en valeur d’un fonds
C. DEBAT-BURKARTH agricole dans les délais prévus, en application du S.PAILLISSE x _ :
Code Rural et de la pêche maritime (procédure de
& : 04.68.38.10.25 / 10.27 mise en valeur des terres incultes ou manifestement
& : 04.68.51.95.16 sous-exploitées régie par les articles L125-1 à L125-
% : clementine.debat-burkarth 6)
(@pyrenees-orientales.gouv.fr
sophie.paillisse
(@pyrenees-orientales.gouv.fr
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L125-1 et suivants ainsi que les articles R125-1 et suivants, relatifs à la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous- exploitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales —- M. VIGNES Philippe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015075-0016 du 16 mars 2015 portant composition de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA) des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-COOR-2017277-001 en date du 4 octobre 2017 portant délégation de signature à Philippe JUNQUET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Vu la décision du 01/02/2018 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer portant subdélégation de signature ;
Vu la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Orientales du 14/04/2016, reconnaissant le caractère manifestement sous exploité depuis au moins trois ans sans raison de force majeure de la parcelle cadastrée AN n° 345 à ARGELES SUR MER et considérant la possibilité d'y envisager une optimisation de son utilisation par une valorisation pastorale ou une mise en valeur agricole à travers un panel large de remise en culture ;
Vu la réponse des propriétaires indivis (Mme Marielle DE ROQUETTE-BUISSON, M Maurice MARTIN, Mme Liliane KLEIN épouse COMPRISTO) qui se sont engagés à remettre en état la parcelle et à permettre le pâturage des animaux de M BESSIERE ;
Vu l'avis émis le 09/03/2018 par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier sur la remise en valeur agricole ou pastorale de la parcelle cadastrée section AN, N° 345 sise sur la commune d'Argelès-Sur- Mer, lieu-dit « Las Honors »,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin — BP 50 909 - 66 020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone / Télécopie : +33 (0) 4.68.38.12.34 / +33 (0) 4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales.gourv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que selon l'avis du 09/03/2018 sus-visé émis sur la base du rapport de la délégation de la
C.D.A.F du 8 septembre 2017 établi suite à la visite sur site du 10 juillet 2017, au terme du délai d’un an
accordé, la parcelle AN N°345 a été remise en valeur de façon conforme avec le plan de remise en valeur prescrit et compatible avec la décision de la C.D.A.F du 29 mars 2016 se prononçant en faveur d’une optimisation de l’utilisation de la parcelle par le biais d’une valorisation pastorale :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRETE
Article 1 : Constat de remise en valeur
Il est constaté que la parcelle cadastrée section AN n° 345 située sur la commune d’Argelès sur mer, au lieu-
dit Las Honors, représentant 1,8482 ha et appartenant aux propriétaires indivis Mme Marielle DE ROQUETTE-BUISSON - M Maurice MARTIN - Mme Liliane KLEIN épouse COMPRISTO a fait l'objet d'une remise en valeur permettant de considérer que le fonds n’est plus en état d'inculture ou de sous- exploitation manifeste.
Article 2 : Voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre
contestation :
— Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
— Par recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER.
Article 3 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux propriétaires indivis et au preneur en place et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l’Etat. Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Meg le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer, ich Adjointe,
Séverine CATHALA EE = =" à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECCTE OCCITANIE
Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Service accès au marché du travail et insertion
Dossier suivi par : Marjorie MIRALLES
: 04.11.64.39.09
: 04.11.64.39.01
: oc-ud66.insertion@direccte.pouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° UD DIRECCTE/AMTI/2018075-0001
Portant habilitation d’intervenants sociaux à prescrire une orientation
vers une structure d’insertion par l’activité économique
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code du travail et notamment les articles L 5132-1 et suivants,
Vu le décret n° 99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par Pôle Emploi des personnes dans les
organismes de l'insertion par l'activité économique,
Vu la circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la
procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure
d'insertion par l’activité économique,
Vu la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de
conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique,
Vu l'instruction DGEFP n° 2014-02 du 5 février 2014 relative au pilotage du dispositif d’insertion par
l’activité économique,
Vu la liste actualisée des intervenants sociaux susceptibles de réaliser une prescription d’orientation
vers une structure d’insertion par l’activité économique transmise le 18 janvier 2018, complétée le
7 mars 2018 par la Responsable du service économie sociale et insertion du Conseil Départemental
des Pyrénées-Orientales,
Vu la liste actualisée des intervenants sociaux susceptibles de réaliser une prescription d’orientation
vers une structure d'insertion par l’activité économique transmise le 18 janvier 2018 par la Directrice
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Orientales et Aude,
Vu la liste actualisée des intervenants sociaux susceptibles de réaliser une prescription d’orientation
vers une structure d’insertion par l’activité économique transmise le 18 janvier 2018 par le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Pyrénées-Orientales,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)
Unité Départementale des Pyrénées-Orientales
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00 - Télécopie : 04.11.64.39.01
www.occitanie.direccte.gouv.fr Vu l’avis de la Commission Permanente du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) suite à la consultation par voie électronique en date du 6 mars 2018,
Sur proposition du Responsable de l'Unité Départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie,
ARRETE :
ARTICLE 1'* :
Les intervenants sociaux désignés dans la liste annexée au présent arrêté sont habilités, eu égard à leur connaissance des publics et des structures, à effectuer des prescriptions d’orientation vers une structure d’insertion par l’activité économique dans les Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Les modalités de collaboration entre les prescripteurs et Pôle Emploi, seul responsable de la délivrance et de la gestion des agréments IAE des personnes, seront formalisées et communiquées en CDIAE.
ARTICLE3 :
Le Responsable de l'Unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie et le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 mars 2018
EAP EN CAUD
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité Départementale des Pyrénées-Orientales
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00 - Télécopie : 04.11.64.39.01 www.occitanie.direccte.gouv.fr oddiriya
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Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
x
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DIRECTION
INTERRÉ!
DES SERVICES PENIT
NALE
TIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision
n°2/2018
portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, Vu
le décret n° 65-73
du 27 janvier
1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services
pénitentiaires en métropole, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu
l'arrêté du
7 avril 2009
portant
implantation d'unités
opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration
pénitentiaire
pour
le
compte
de
commerce
«
Cantine
et
travail
des
détenus
dans
le
cadre
pénitentiaire », Vu
l'arrêté du 7 avril 2009
portant
implantation d'unités
opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire pour le budget général, Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction
publique ct de
la réforme de
l’état
pour la désignation d'ordonnateurs secondaires
ct
leurs délégués
relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l'Etat » Vu
l'arrêté du
1"
juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu Parrêté du Garde des Sceaux en date du 4 août 2016 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO ; Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, Décide :
Délégation d'engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1
: En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur
interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Isabelle GOMEZ, Secrétaire générale
de
la
direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Toulouse,
de
signer,
en
mon
nom
du
directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de
la direction
interrégionale de Toulouse ainsi
que
les
actes
relatifs
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
le
compte
de
commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ». Article 2 : En cas d'absence ou d’empéêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Isabelle GOMEZ, délégation est donnée à
Madame
Elodie SOUDES,
attachée principale d'administration
du
ministère de
la
Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Patrick DENIAUD, attaché d'administration du Ministère de
la Justice, adjoint à la chef du département budget et
finances, de signer, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel
de
programme
de
la
direction
interrégionale de Toulouse ainsi
que
les
actes relatifs à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ». DISP
TOULOUSE
l
Cité
Administrative
-
Bal
G
2,
RIA
Rrmand
fimnartal
=
CE
AIN Ex Liberté»
Fgallie + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Isabelle GOMEZ, délégation
est donnée à
Madame
Chrystelle
LANDRI,
attachée principale
d’administration
du
ministère de
la
Justice, chef du
département des ressources humaines et des relations sociales, de signer, au
nom du
directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget
opérationnel
de
programme
de
la
direction
interrégionale
de
Toulouse
ainsi
que
les
actes
relatifs
à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat — Titre 11. Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Isabelle GOMEZ, délégation est donnée à Monsieur Joseph GOMEZ, directeur des services pénitentiaires, chef
du département des
affaires
immobilières
par
intérim,
de
signer,
au
nom
du
directeur
interrégional
et
dans
les
limites
fixées
par
l'arrêté préfectoral suscité, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse les actes relatifs au
code UO 0107-F1753175 ; ainsi que les actes relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat Titre V. Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte, à : CENTRES DE
COUT
Délégation donnée au chef
d'établissement
Délégation donnée à
l'adjoint(e) en l'absence du chefd'établissement
Délégation donnée en l'absence
du chef
d'établissement et de
son adjoint
Centre
pénitentiaire
de | Monsieur Jean-Jacques
Pairraud,
| Madame
Patricia
Chauvire,
| Madame
Bernadette
Morel,
Béziers
Directeur
fonctionnel
des | Direcirice
des
services | Attachée
d'administration
du
services
pénitentiaires
Ministère de la Justice
pénitentiaires
Centre
de
détention
de | Monsieur
Jean-Luc
Ruffenach,
| Monsieur
Didier
Hoareau,
|
Monsieur Philippe
Muret
Directeur
fonctionnel
des |
Directeur
Blomme, Attaché
services
des services
d'administration du
pénitentiaires
pénitentiaires
Ministère de la Justice
Centre
pénitentiaire
de | Monsieur Patrice Katz, Directeur
| Madame
Nathalie
Breque,
| Monsieur
Jean-Marc
Babou,
Lannemezan
fonctionnel des Services pénitentiaires
Directrice
des
services
pénitentiaires
Attaché d'administration du Ministère de Ja Justice
Centre
pénitentiaire
de | Monsieur
Jean-Yves
Goiïflon | Madame
Evelyne
Le
| Monsieur Raymond Jaubert, Attaché
Perpignan
Directeur
fonctionnel
des | Cloirec,
Directrice
des | d'administration
du
Ministère
de
la
services
pénitentiaires
services pénitentiaires
Justice
Maison d'arrêt de
Monsieur
Danict
Klécha,
| Madame Maud Deslandes
Madame
Mélodie
Forin,
Nîmes
Directeur hors classe des services |
Directrice des services
Attachée
d'administration
du
pénitentiaires
pénitentiaires
Ministère de la Justice
Centre
pénitentiaire
de
Villencuve-lès- Maguelone
Monsieur
Jacques
Paris,
Directeur
fonctionnel
des
services pénitentiaires
Madame
Emmanuelle
Anido-labas,
Directrice
des
services
pénitentiaires
Monsieur Fabrice Kozloif, Attaché d'administration du Ministère de la Justice
Centre
pénitentiaire
de
Monsieur
Arnaud
Moumancix,
Madame
Isabelle
Gerbier,
Madame Brigitte Bautista, Attachée
Toulouse-Seysses
Directeur
fonctionnel
des | Directrice
d'administration du Ministère de ta
services
des services
Justice
pénitentiaires
pénitentiaires
DISP
TOULOUSE
2
-
Bât
G
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Article 6 :
délégation est
donnée pour signer
les actes d'engagement des
recettes et
des dépenses
budgétaires
ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte: CENTRES DE COUT
Délégation donnée au chef d'établissement
Délégation
donnée
à
l’adjoint en l’absence du chefd'établissement
Délégation
donnée
en
l'absence du Chef d'établissement et
de
son
adjoint
Maison d’arrêt d’AIbi
Madame
Arielle
Duconseille,
| Monsieur
Patrice
Potin
| Madame Chrystelle
Brun,
Commandant pénitentiaire
capitaine pénitentiaire
secrétaire administrative
Maison d'arrêt de
Monsieur
Olivier
Vilmart,
| Monsieur Nicolas
Madame Isabelle Journet,
Carcassonne
Commandant pénitentiaire
AMOUroux,
Capitaine | Adjointe administrative
pénitentiaire
Maison d'arrêt de Foix
Monsieur
Thierry
Deliessche, | Monsieur Luc
Madame Madeline
Capitaine pénitentiaire
Trebuchon,
Courjeau,
Commandant
Adjointe administrative
Pénitentiaire
Maison d’arrêt de
Monsieur Ab D'Zaher Benlefki
| Monsieur David
Monsieur Jean-Luc
Mende
Commandant pénitentiaire
Bonnenfant,
Capitaine | Chaptal,
pénitentiaire
surveillant pénitentiaire
Maison d’arrêt de
Monsieur Franck Rivière,
Madame
Monia
Ben
-
Monsieur Laurent
Montauban
Commandant pénitentiaire
Mustapha Capitaine
Liegeois, Secrétaire
pénitentiaire
administratif
Maison d’arrêt de
Monsieur Jean-Marie
Monsieur
Christophe | Madame Brigitte
Rodez
Soria-Lundberg,
Commandant | Breucq, Commandant
Cussac, Adjointe
pénitentiaire
Pénitentiaire
administrative
Centre
de
détention
de | Monsieur
Philippe
Haby, | Monsieur
Eric
Marko | Madame Catherine
Saint-Sulpice
Commandant pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire
Enjalran
secrétaire
administrative
Maison d’arrêt de
Monsieur
Olivier
Henaff,
| Monsieur Stéphane
Madame Véronique
Tarbes
Commandant pénitentiaire
Lebecque, Capitaine
Dufour, Adjointe
pénitentiaire
administrative
Etablissement
Madame
Vanessa
Prempain, | Monsieur Joël
Delancelle,
| Madame
Malika
Jétil,
pénitentiaire pour
Directrice
des services
Directeur
des
services | agent contractuel
mineurs de Lavaur
pénitentiaires
pénitentiaires
DISP
TOULOUSE
3
cité
Administrative
-
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LA JUSTICE
Aïticle 7 : délégation est donnée pour signer
les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires
des
centres
de
coût
suivants
dans
la
limite
de
4
000
€
par
acte
:
CENTRES
DE
Délégation donnée au chef
d'établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l'absence du
Délégation
donnée
en
l'absence du chef
COUT
chef d'établissement
d'établissement et de son
adjoint
Service
Madame
Guylaine
Hervy- | Monsieur
Rodolphe | Madame
Isabelle
Rigaill,
pénitentiaire
Perreau,
Directrice
des | Mangel,
directeur | Attachée
d'administration
d'insertion et de
services pénitentiaires
pénitentiaire
du Ministère de la justice
probation
de
la
d'insertion et de
Haute-Garonne
et
probation
de l'Ariège Service
Monsieur Christophe
Madame
Ilhem
Grairia,
| Madame Sylviane
pénitentiaire
Cressot,
Directeur
du
directrice
pénitentiaire
|
Serpinet,
Attachée
d'insertion
et
de
Service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
|
d'administration
du
probation
de
|
d’insertion
et
de
probation
Ministère
de
la
justice
PHérault Article
8 :
délégation
est
donnée
pour
signer
les
actes
d'engagement,
des
recettes
et
des
dépenses
budgétaires
des
centres
de
coût
suivants
dans
la
limite
de 2
000
€
par
acte
:
Délégation donnée au chef
Délégation donnée à
Délégation
donnée
en
CENTRES
DE
d'établissement
l'adjoint
en
l’absence
du
l'absence
du
chef
COUT
chef
d'établissement
d'établissement
et
de son
adjoint
Service
Madame
Véronique
| Madame
Marie
Barbotin,
| Monsieur
Christian
Junot,
pénitentiaire
Meunier,
Directrice
des
|
Directrice
pénitentiaire
Secrétaire
administratif
d'insertion
et
de
probation de PAveyron
et
du
Lot
services pénitentiaires d'insertion et de probation
d'insertion et de probation de
classe
normale
Service pénitentiaire d'insertion
et
de
probation
du
Tarn
et
Garonne
et
du
Gers
Madame
Stéphanie
Lienard,
directrice
pénitentiaire d'insertion
ct
de
probation
Monsieur
Flavien
Carrié,
Secrétaire administratif Madame
Solange
Paugam,
directrice
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
Service
Monsieur
Christophe
Madame
llhem
Grairia,
| Madame
Sylviane
pénitentiaire
Cressot,
Directeur
du
directrice
pénitentiaire
|
Serpinet,
Attachée
d'insertion
et
de
Service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
|
d'administration
du
probation
de
|
d'insertion
et
de
probation
Ministère
de
la
justice
l'Hérault Service
Madame
Stéphanie Varinard
| Madame
Laëtitia
Dorier,
| Madame
Muriel
Laporte
pénitentiaire
Directrice
du
service
|
Directrice
pénitentiaire
| secrétaire
administrative
d'insertion
et
de
pénitentiaire d'insertion
et
de
|
d'insertion
et
de
probation
probation
des
|
probation
Hautes-Pyrénées DISP
TOULOUSE hdministrative
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»
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»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LAJUSTICE
Monsieur
Gilles
Directeur
du
Service
Brossard,
pénitentiaire
Monsieur
Eric Lamboley
Directeur
pénitentiaire
Madame
Natacha
Ouwanssi
Secrétaire
d'insertion
et
de
Service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
|
administratif
probation du Gard |
d’insertion et de probation
et
de
la
Lozère
Service
Madame
Guylaine
Hervy-
|
Monsieur
Rodolphe
|
Madame
Isabelle
Rigaill,
pénitentiaire
Perreau,
Directrice
des
|
Mangel,
directeur
|
Attachée
d’administration
d'insertion
et
de
services
pénitentiaires
pénitentiaire
du
Ministère
de
la
justice
probation
de
la
d'insertion
et
de
Haute-Garonne
et
probation
de l'Ariège Service
Monsieur
Philippe
Juiflan
Madame
Sophie
Morillon,
|
Monsieur
Fadel
Directeur du Service
pénitentiaire
d’insertion et de probation
pénitentiaire d'insertion
et
de
probation
de
l'Aude
Directrice pénitentiaire d'insertion
et
de
probation
au Service pénitentiaire d’insertion et de probation
de
Carcassonne
Monsieur
Cédric
Biancheri,
directeur
pénitentiaire
d'insertion
et
de probation au Service pénitentiaire d’inscrtion
ct
de
probation
de
Narbonne
Megghabar,
Adjoint
administratif
Service pénitentiaire d'insertion
et
de
probation
des
Madame Andéole Dewatre, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire des
Madame
Stéphanie
Jastrzebski,
directrice
pénitentiaire
d'insertion
et
de probation
Madame
Béatrice
Perron, Adjointe administrative
Pyrénées-
Pyrénées-Oricntales
Orientales Service
Madame
Nathalie
Rambert, | Madame
Marie-Claude | Monsieur
Jean-Michel
pénitentiaire
Directrice
du
Service | Vanson,
directrice | Hurtrel, Secrétaire
d'insertion et de
pénitentiaire d'insertion et de | pénitentiaire
d'insertion
et | administratif
probation du Tarn
| probation
de
probation
Article
9:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'UO
Immobilier
sous
CHORUS,
délégation
est
donnée,
pour
valider
dans
l’applicatif
« Chorus Cœur»,
et
«Chorus
formulaires »
les
demandes
d'achat
et
la
saisie de
la constatation
du service
fait
liées
au
fonctionnement du
BOP de la direction
interrégionale,
à
:
Nom
Prénom
Lieu d'affectation
GOMEZ
Joseph
DISP TOULOUSE
MARCOS
Esther
DISP TOULOUSE
VARSI
Alma
DISP TOULOUSE
ee
COMBES
Sandra
DISP TOULOUSE
DISP
TOULOUSE
Cité
Admin EX Libeurg
e
Égaltsa
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JUSTICE
Article
10 :
Dans le cadre du
fonctionnement du BOP
Fonctionnement sous CHORUS, délégation est
donnée, pour valider dans l'applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat ct la saisie de la constatation du service fait (titre de perception, validation de services, ... ), à:
Nom
Prénom
Lieu d'affectation
LANIS
José
DISP TOULOUSE
LOVIOT
Marie-Anne | DISP TOULOUSE
MOSTEFAOUI | Zaia
DISP TOULOUSE
Article
11
:
Dans le cadre du fonctionnement du
BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est
donnée, pour valider dans l’applicatif
« Chorus formulaires » les demandes d'achat et la saisie de la
constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale et du compte de commerce 912, à
Nom
Prénom
Lieu d'affectation
MEGHABBAR
Fadel
SPIP 11
JUNOT
Christian
SPIP 12-46
DIACONO
MARYLINE
SPIP 30
OUWANSSI
Natacha
SPIP 30
DE-FIGUEIREDO
Patricia
SPIP 31
RIGAILL
Isabelle
SPIP 31
GUIRAUD
Marie-José
SPIP 34
NALILACARIN
Sandy
SPIP 46
HOAREAU
Chantal
SPIP 65
LAPORTE
Muriel
SPIP 65
PERRON
Béatrice
SPIP 66
HURTREL
Jean-Michel
SPIP 81
SOLER
Frederic
SPIP 81
CARRIE
Flavien
SPIP 82
AUBRY
Brigitte
CD MURET
BLOMME
Philippe
CD MURET
BRUNO-SALEL
Christine
CD MURET
DELSART
Véronique
CD
MURET
FRANK
Marie-Pierre
CD
MURET
BONHOMME
Florence
CD
ST SULPICE
LA
POINTE
ENJALRAN
Catherine
CD ST SULPICE LA POINTE
RAMBERT
Camille
CD ST SULPICE LA POINTE
DULHOSTE
Jerome
CP
BEZIERS
DISP
TOULOUSE
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Cité
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TOULOUSE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LAJUSTICE
GOGENDEAU
Noelle
CP
BEZIERS
HELALI
Farida
CP
BEZIERS
BAUTISTA
Brigitte
CP SEYSSES
HIVET
Gisele
CP
SEYSSES
LAVAUD
Marie
CP
SEYSSES
ABOUTBOUR
Laurent
CP LANNEMEZAN
BABOU
Jean-Marc
CP LANNEMEZAN
Penc-Maupas
Chrystelle
CP LANNEMEZAN
URSULET
Catherine
CP
LANNEMEZAN
ARRIGHI
Gilbert
CP PERPIGNAN
CHAMMA
Andre
CP PERPIGNAN
JAUBERT
Raymond
CP PERPIGNAN
MORENO
Claude
CP PERPIGNAN
NOLBERT
Béatrice
CP PERPIGNAN
PIANETTI
Dominique
CP PERPIGNAN
PRUVOST
Nathalie
CP PERPIGNAN
REGNIER-DEBELUT
| Helene
CP PERPIGNAN
VENANCIE
Véronique
CP PERPIGNAN
AHAMADA
Nassurdine
DISP
DE TOULOUSE
BOURGEOIS
Aude
DISP
DE TOULOUSE
DENIAUD
Patrick
DISP
DE TOULOUSE
FRANC
Réjane
DISP
DE TOULOUSE
LACONDE
Hélène
DISP
DE TOULOUSE
LOPEZ
Laury
DISP
DE TOULOUSE
MARSAULT
Stephanie
DISP
DE TOULOUSE
MUKESHIMANA
Scholastica
DISP DE TOULOUSE
SANCHEZ
Anne-Rose
DISP
DE TOULOUSE
SANCHEZ
Nicole-Germainc
DISP
DE TOULOUSE
SOUDES
Elodie
DISP
DE TOULOUSE
SZOPA
Andre
DISP
DE TOULOUSE
TISSINIER
Sandrine
DISP
DE TOULOUSE
VIDALENC
Samantha
DISP
DE TOULOUSE
JETIL
Malika
EPM
LAVAUR
BRUN
Christelle
MA ALBI
MOUL.IS
Jérôme
MA ALBI
CALS
Aude
MA CARCASSONNE
JOURNET
Isabelle
MA CARCASSONNE
COURJEAU
Madeline
MA FOIX
FRAIDERIK
Lesly
MA FOIX
CHAPTAL
Jean-Luc
MA MENDE
GASTAUD
Flavien
MA MENDE
LIEGEOIS
Laurent
MA MONTAUBAN
Cité
Administrative
-
Bât
G
2.
Bld
Armand
Dnoortal
-
€S
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Éxolité
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Fraterané
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
MERIC
Olivier
MA
MONTAUBAN
BENYOUCEF
Asnia
MA
NIMES
FORIN
Mélodie
MA
NIMES
MEBARKI
Arielle
MA
NIMES
NINFORT
Lactitia
MA
NIMES
CUSSAC
Brigitte
MA
RODEZ
VACAVANT
Xaviera
MA
RODEZ
DUFOUR
Veronique
MA
TARBES
MANSE
Maryse
MA
TARBES
ARNOLD
Christian
MA
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
KOZLOFF
Fabrice
MA
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
MARTY
Elian
MA
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
Article
12:
La
décision
n°1/2018
du
11
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
du
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
est
abrogée.
Arlicle
13
: La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chaque
préfecture
de département située dans la région Occitanie.
Fait
à
Toulouse,
le
2
mars
2018
Signé : Stéphane SCOTTO
UISP
TOULOUSE
8
Cité Administralive + Bt G 7
AI
Amand
Nuinadtal
RE
R4EN4