Procès Verbal - 676 view

Documents similaires

Procès Verbal - 603 view

Procès Verbal - 715 view

Déliberation - 450 view

Compte-Rendu - 818 view

unknown - 686 view

Compte-Rendu - 792 view

Procès Verbal - 359 view

Procès Verbal - 230 view

Procès Verbal - 212 view

Procès Verbal - 242 view

Procès Verbal - 676 view Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Messein. Lien du pdf (Procès Verbal - 676 view)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, __________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

Présents :

Mme BOUVIER-LEJEUNE Adeline, M. COLLAS Philippe, Mme DUCHESNE Marie, M. END Renaud, Mme FONTAINE Mauricette, Mme GASPARD Marina, M. GÉRARD Sébastien, M. HANU Christophe, Mme KOENIG Romy, Mme KOZEL Sophie, M. PERROT Jean, M. PFISTER Paul, Mme TERGORESSE Laetitia, Mme VILLENEUVE Aurélie, Mme WEIGERDING Corinne

Procuration(s) :

M. PESME Sébastien donne pouvoir à M. HANU Christophe, M. HOLLECKER Frédéric donne pouvoir à Mme TERGORESSE Laetitia, M. USTUN Metin donne pouvoir à Mme DUCHESNE Marie, M. LAGRANGE Daniel donne pouvoir à Mme WEIGERDING Corinne

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. HOLLECKER Frédéric, M. LAGRANGE Daniel, M. PESME Sébastien, M. USTUN Metin

Secrétaire de séance : Mme WEIGERDING Corinne

Président de séance : M. HANU Christophe

1 - Approbation du PV du dernier conseil

2 - Proposition de coupes pour l'exercice 2022 par l'ONF

Après avoir entendu l’exposé du 1er adjoint, le conseil municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté.

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022.

 Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers. Unités de gestion n° 14_i2 – 16_i2 et 15_i2

Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre

Essences Toutes

Ø Minimum à 1,30m 35 cm

Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 19 octobre 2021 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

Pour les autres produits :

Cession de bois de chauffage à la mesure du stère au prix de 12 euros TTC le stère.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Motion sur la fermeture programmée du centre des Finances Publiques de Neuves-Maisons Informés de la fermeture programmée en 2022 du centre des Finances Publiques, « Trésorerie », située à Neuves-Maisons,

Le Conseil Municipal ;

 S’oppose fermement à la suppression organisée du service public des finances publiques sur notre bassin de vie.  Demande, comme les élus du Pays du Saintois, à ce que soit maintenue à Neuves-Maisons, la trésorerie avec ses compétences actuelles, ou un service de proximité des finances publiques sur le modèle de la convention signée entre la direction départementale des finances publiques et les élus.

 Demande au Président de la Communauté de Communes Moselle et Madon et aux élus des communes qui dépendent de ce service de nous accompagner dans cette démarche de protestation et de prendre une motion allant dans ce sens.

La présence de la trésorerie à Neuves-Maisons est un atout majeur compte tenu des services qu’elle assure aux particuliers, évoqués dans la charte du Pays du Saintois. Son transfert à Vandoeuvre causerait un préjudice inacceptable.

Le Conseil Municipal, invite également tous les habitants, à manifester leur mécontentement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques, de Monsieur le Préfet, des Élus départementaux et nationaux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini

Le 1er adjoint expose :

 L’opportunité pour la commune de Messein de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ;  L’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence.

 Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020.

Décide :

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance. Pour ce faire, la commune de Messein charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.

La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Adhésion à la convention de participation " Santé " du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle

ÉXPOSÉ PRÉALABLE

Le 1er adjoint informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTÉ ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

LE 1er ADJOINT PROPOSE A L’ASSEMBLÉE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, « la Commune de Messein » a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 10 €.__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

L'assemblée délibérante, après avoir délibéré, décide :

- d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Création et modification d'emplois permanents statutaires ou contractuels

Le 1er adjoint informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu des congés pour raison de santé de deux adjoints administratifs territoriaux, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Compte tenu du statut actuel de contractuel de droit privé du responsable de la base nautique et au vu de l’accroissement de ses missions, de ses diplômes acquis et de ses qualifications, il convient de l’intégrer au sein de la FPT pour qu’il puisse bénéficier d’un déroulement de carrière correspondant à sa profession.

Le 1er adjoint propose à l’assemblée :

1) La création d’un emploi d’agent de gestion administrative à temps complet pour renforcer les besoins administratifs notamment du domaine ressources humaines, de la gestion des assemblées délibérantes du conseil

municipal et du CCAS à compter du 1er janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle dans le secteur administratif.

2) La création d’un emploi d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe à temps complet pour promouvoir le sport auprès des usagers, diriger et organiser les missions du service des sports à

compter du 1er janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière sportive, technique ou d’animation. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’animation et de l’encadrement.

Pour ces deux créations de poste, Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

3) La modification de l’emploi de responsable d’agence postale communale à temps non complet pour pouvoir gérer

les affaires générales de l’APC en dehors des ouvertures du public à compter du 1er janvier 2022. Cet emploi passera de 17h30 à 20h hebdomadaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Vu le tableau des emplois__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

SERVICE EMPLOI G R A D E ( S ) ASSOCIE(S) CATÉGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Administratif

Agent de

gestion

administrative

Adjoint

administratif

territorial

C 4 5 TC

Sport Directeur Base Nautique

Éducateur

APS principal

1ère classe

A 0 1 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Tableau des Effectifs

Le 1er adjoint, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent de gestion administrative à temps complet pour renforcer les besoins administratifs notamment du domaine ressources humaines, de la gestion des assemblées délibérantes du conseil municipal et du CCAS ainsi qu’1 emploi de directeur d’un service des sports à temps complet pour promouvoir le sport auprès des usagers, diriger et organiser les missions du service des sports, Le 1er adjoint propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

COMMUNE DE MESSEIN TABLEAU DES EFFECTIFS État du

poste

Poste occupé

Grade Ca

t.

Durée

herbdo du

poste

encentième

(délibératio

n et

rémunérati

on)

Durée

hebdo du

poste en

H/Mms

Missions pour information

(les missions peuvent être modifiées pour

une nouvelle affectation de l'emploi créé)

Statut

(stagiaire

,

titulaire,

cntractue

l)

Temps

de

travail

(TP en

%)

Filière Administrative - service administratif

Adjoint administratif territorial

principal 1ère classe

C 35/35 35 h Conseil municipal - CCAS - RH -

Finances

07.07.20

21

Maladie

Fonctionn

aire

100%

Adjoint administratif territorial

principal 2ème classe

C 35/35 35 h RH - Urbanisme - Élections -

Cimetière - Sécurité

02.05.20

19

Maladie

Fonctionn

aire

100%

Adjoint administratif territorial C 20/35 20 h Agence Postale Communale 01.09.20 18

Disponib

Fonctionn

aire

100%__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

ilité

Adjoint administratif territorial

principal 2ème classe

C 35/35 35 h Accueil - État-civil - Élections -

Finances - Cimetière -

Communication - Assurances -

Arrêtés municipaux - Associations

- Gestion des salles et bâtiments

communaux - Gestion de la

population - Urbanisme -

Écoles/Périscolaire - Pâquis -

Pâtis - Pêche - Relation CCMM -

Prêt matériel communal -

Manifestations communales -

Secrétariat général

Fonctionn

aire

100%

Adjoint administratif territorial C 35/35 35 h Gestion des ressouces humaines - Gestion des assemblées

délibérantes du Conseil Municipal

et du CCAS - Gestion du CCAS -

Gestion des stock - Plan

Communal de Sauvegarde et

DIRCRIM - Document Unique et

Plan Annuel de Prévention -

Téléalarme des usagés -

Recensement de la population -

Archives communales.

Fonctionn

aire

100%

Filière Technique - service

technique

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

C 35/35 35 h Gérer les autres agents du service

- Maintenir en état de

fonctionnement et de propreté les

surfaces et abords de la

collectivité.

Entretenir les espaces verts de la

collectivité.

Maintenir en état de

fonctionnement et effectuer les

travaux de petite manutention sur

les bâtiments et la voirie.

Assurer l’entretien courant des

machines, des matériels et du local

utilisés.

17.10.20

18

Maladie

Fonctionn

aire

100%

Adjoint technique territorial C 35/35 35 h Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les

surfaces et abords de la

collectivité.

Entretenir les espaces verts de la

collectivité.

Maintenir en état de

fonctionnement et effectuer les

travaux de petite manutention sur

les bâtiments et la voirie.

Assurer l’entretien courant des

machines, des matériels et du local

utilisés.

Fonctionn

aire

100%

Adjoint technique territorial C 35/35 35 h Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les

surfaces et abords de la

collectivité.

Entretenir les espaces verts de la

collectivité.

Maintenir en état de

Fonctionn

aire

100%__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

fonctionnement et effectuer les

travaux de petite manutention sur

les bâtiments et la voirie.

Assurer l’entretien courant des

machines, des matériels et du local

utilisés.

Adjoint technique territorial C 35/35 35 h Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les

surfaces et abords de la

collectivité.

Entretenir les espaces verts de la

collectivité.

Maintenir en état de

fonctionnement et effectuer les

travaux de petite manutention sur

les bâtiments et la voirie.

Assurer l’entretien courant des

machines, des matériels et du local

utilisés.

Fonctionn

aire

100%

Filière Technique - service entretien des bâtiments

Adjoint technique territorial C 35/35 35 h Animation Cantine et Gardelrie Entretien bâtiments

communaux

Fonctionn

aire

100%

Adjoint technique territorial C 32/35 32 h Adjointe périscolaire - Administratif - Animation Cantine

et Gardelrie - Entretien École et

Persiscolaire

Fonctionn

aire

100%

Adjoint technique territorial C 30/35 30 h Préparation restauration et entretien Périscolaire - Entretien

École

Fonctionn

aire

100%

Adjoint technique territorial C 30/35 30 h Animation Cantine et Garderie - Entretien bâtiments communaux et

école

Fonctionn

aire

100%

Filière Animation - service scolaire et periscolaire

Adjoint territorial d'animation C 35/35 35 h Animation Cantine et Garderie - ATSEM - Entretien École -

Animation famille et jeunesse

Fonctionn

aire

100%

Adjoint territorial d'animation

principal 2ème classe

C 35/35 35 h Responsable périscolaire -

Management de l'équipe

périscolaire et vacataires, RH,

coordinatrice et gestion de

l'équipe d'animation jeunesse et

tutrice service civique,

coordinatrice et gestion animation

famille, communication, gestion

et création de projets,

administratif - Animation Cantine

et Garderie

Fonctionn

aire

100%

Agent spécialisé principal de 2nd

classe des E. M.

C 35/35 35 h Animation Cantine et Garderie -

ATSEM - Entretien École -

Animation famille et jeunesse

Fonctionn

aire

100%

Adjoint territorial d'animation C 35/35 35 h Encadrement, animation, surveillance, préparation des

séances et cycles,

Entretien : des espaces, des

bâtiments et du matériel ;

réparation, tonte, réglages,

aménagement des espaces

Fonctionn

aire

100%

Filière Sportive - service Base Nautique__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

Éducateur des APS principal de 1ère

classe

A 35/35 35 h Encadrement, animation,

surveillance, préparation des

séances et cycles,

Direction : gestion RH, gestion

administrative et financière,

relation avec les partenaires,

organisation de manifestations,

communication

Fonctionn

aire

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra

effet à compter du 1er janvier 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

En application de l’article 3-1 de la Loi n°84-53 du 23 janvier 1984.

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport du 1er adjoint et après en avoir délibéré, le conseil Municipal ;

DÉCIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

- De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Création de la fonction d'Assistant de prévention et nomination d'un agent de Prévention des risques professionnels

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l’autorité territoriale et nomination d’un Assistant de prévention),

Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 sur les principes généraux de prévention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’engager la collectivité de Messein dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année).

 Dit que la fonction d’Assistant de prévention ne pourra être confiée à un (des) agent(s) de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.  Dit qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistant de prévention puisse assurer sa mission.

 Indique qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d’exercice de la mission d’Assistant de prévention.

 De nommer par arrêté un agent de la collectivité pouvant prétendre à ces fonctions.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Astreintes 2021-2022 et horaires de nuits

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2016.

Le 1er adjoint rappelle :

 Les montants des indemnités d’astreinte et d’intervention des agents de la filière technique

 L’arrêté ministériel applicable aux agents de l’Etat qui prévoit 3 types d’astreintes : - Astreinte d'exploitation : les agents sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir (astreinte de droit commun) ; - Astreinte de sécurité : les agents participent à un plan d'intervention suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;

- Astreinte de décision : les personnels d'encadrement peuvent être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service.

 Depuis le décret n°2015-415 et les arrêtés du 14 avril 2015, les taux applicables, à compter du 17 avril 2015, sont les suivants :

 Pour la commune de Messein, les astreintes prennent la forme suivante : - Les périodes d’astreintes sont organisées par semaine

. Les jours de semaine de 16h00 au lendemain 7h30

. Les samedi, dimanche et jours fériés 24 h / 24 h

- La période est définie du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022 sauf contraintes météorologiques - Les agents sont informés de leur période d’astreinte 15 jours avant sauf en cas de contraintes météorologiques qui nécessite une action immédiate.

 Précise les horaires de nuit__________________________________________________________________________________________ Commune de Messein

51 rue du Bois de Grève - 54850 MESSEIN

03.83.47.22.21 - mairie@messein.fr

Sur le rapport du 1er adjoint et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide d’approuver en ces termes les astreintes pour la période 2021-2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à MESSEIN

Le 1er adjoint,