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Arrêté - 1 rue ST Christophe bis
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 1 rue ST Christophe bis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD ÉCONDE
SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0833
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles
sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la
circulation et le stationnement dans l’agglomération
de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 19.09.2024 par laquelle la
société Suez Eau France SAS dont le siège social est
situé à Visio Hdf 258 rue Roland Moréno 59410 Anzin, demande
une modification temporaire de la réglementation
de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au
sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires
afin d'éviter tout accident lors de travaux Réparation
de branchement Eau — Suez Eau France Sas 258 rue Roland Moreno
59410 Anzin
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 16.09.2024 au 17 décembre 2024 les restrictions
de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : 1 rue ST-Christophe 59163
Condé-Sur-L’Escaut
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux
frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place
par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront
en vigueur dès la pose des panneaux
sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire
de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature
qui pourraient résulter de la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARR-2024.AR.0833
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 19/09/2024
Maire
Grégory LELONG
ARR-2024.AR.0833 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE