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Arrêté - 12 rue st barbe bis
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 12 rue st barbe bis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Numéro : 2024.AR.1091 Pôle Qualité et Développement de la Ville ARRÊTÉ MUNICIPAL DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire de Condé-sur-l'Escaut, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière, VU le Code pénal, VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT la demande en date du 25.11.2024 par laquelle la société SAS Jose Dehanne dont le siège social est situé à 24 la vieille route 59440 Saint-Hilaire Sur-Helpe, demande une modification temporaire de la réglementation du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux Réfection d’un complexe d'étanchéité sur toiture terrasse -SAS Dehanne Jose. ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 09.12.2024 au 20.12.2024 les restrictions de stationnement suivantes seront appliquées au droit des travaux : 12 rue Sainte-Barbe - Interdiction de stationner sur 3 places devant la grille du bâtiment. ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire. ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme. ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. ARR-2024.AR.1091 Page 1/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé- sur-l’Escaut, - Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - La Police municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut, -__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, - _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, - Siaved 5 route de Lourches 59282 Doucht-Les-Mines, - Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin, - SAS Jose Dehanne 24 la Vieille Route 59440 Saint-Hilaire-Sur-Helpe À Condé-sur-l'Escaut, Le 02/12/2024 Maire Grégory LELONG ARR-2024.AR.1091 Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE