Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PARKING RUE MOLIERE
Arrêté - 26 rue moliere
Arrêté - rue de tournai bis
Arrêté - rue martrice bis
Arrêté - Arrêté de circulation 40 rue Molière
Arrêté - 8 rue dervaux bis
Arrêté - 1 rue gambetta bis
Arrêté - 1 rue ST Christophe bis
Arrêté - 2.2 rue st benoit bis
Arrêté - 12 rue st barbe bis
Arrêté - 25 rue Molière bis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 rue Molière bis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À = DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0218
Service : Pôle QDV
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 18/03/2026 par laquelle la société NEXTP
dont le siège social est situé au 29 rue Emile Basly, 62149 Cuinchy demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident
lors de travaux : ouverture d’une fouille à la pelle 2.8T au 25 rue Molière, 59163 Condé-sur-
l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 20 avril au 05 mai 2026, les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : 25 rue Molière, 59163 Condé-sur-l'Escaut
- Interdiction de stationner face au 25 rue Molière
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose
des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le 1° janvier 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0218 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de lautorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
-__ Police Municipale de la ville de Condé-surl'Escaut
-__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
-__ SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ NEXTP 29 rue Emile Basly, 62149 Cuinchy
A Condé-Sur-L'Escaut, le 07/04/2026,
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0218 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE