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Ordre du Jour - PV14042023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Souich.
Lien du pdf (Ordre du Jour - PV14042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Département du
Pas-de-Calais
République Française
COMMUNE DE LE SOUICH
Nombre de
membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 10
Séance du 14 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée
régulièrement convoquée le 14 avril 2023, s'est réunie sous la
présidence de
Sont présents: Genevieve VAILLANT, Chantal JACQUEMELLE,
Didier BAISEZ, Florence GARET, Hubert HERBRECHT, René
PRUVOST, Jérémy HUE, Gaëtan DEFER, Jean-Paul FRENOY
Représentés: Jonathan FORTIEZ par Jérémy HUE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Paul FRENOY
Séance ouverte à 20H00 et close à 22H00
Ordre du jour :
- Vote du Compte Administratif 2022
- Vote du Compte de Gestion 2022
- Vote affectation de résultat 2022
- Vote du Budget Primitif 2023
- Vote des taux d'imposition 2023
- Fongibilité des crédits budgétaires
- Fête communale
- Questions diverses
Objet: Vote des taux - 2023_014
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
La séance ouverte, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les taux d'impostion pour l'année 2023.
Il propose de maintenir les taux appliqués actuellement.
Après avoir délibéré sur le taux applicable à chacune des taxes directes locales , le Conseil Municipal décide de retenir les taux d'imposition suivants pour l'année 2022 : - Taxe foncière (bâti) : 33.08 %
- Taxe foncière (non bâti) : 37.46 %
- Taxe habitation 11.66 %
- CFE : NEANT Objet : Vote affectation des résultats , CDG - 2023_015
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet : Fongibilité des crédits budgétaires - 2023_016
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-175 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Objet : Vote de crédits supplémentaires - le_souich - 2023_019
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -100.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
SUJETS NE NECESSITANT PAS DE DELIBERATION
Organisation de la fête de l'omelette:
Un point général est fait,
Jean-Paul s'occupe des courses au supermaché. Il est convenu de revoir les friteuses et les bouteilles de gaz pour éviter les problèmes rencontrés l'année dernière. Il est convenu d'acheter des couverts et des torchons.
Les frites, et les boissons sont réservées. Chantal s'occupe du nécessaire pour le pain perdu, gaetan des lardons, Florence ramène des bacs inox, des grandes bassines et une araignée pour les frites. Des papiers pour une recherche de bénévoles seront distribués et une rénion finale est prévue le 28/04 à 20h avec tous les bénévoles à la mairie.
Signatures :
Président : Monsieur René PRUVOST
Secrétaire : Monsieur Jean-Paul FRENOY