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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 219ACT SEDEP La Quatorzane 18 07 au 05 08 tvx refection chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Aie -4J - Vnature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2022-219ACT Portant réglementation de la circulation LA QUATORZANE
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/07/2022 au 05/08/2022 LA QUATORZANE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/07/2022 et jusqu'au 05/08/2022, la circulation des véhicules est interdite LA QUATORZANE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/07/2022
Franck RO
Maire d
DIFFUSION:
l'entreprise SEDEP
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.