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Conseil Municipal - participation financiere des riverains a la realisation d allees conduisant a leur habitation
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - participation financiere des riverains a la realisation d allees conduisant a leur habitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ville de
ID : 060-216005181-20260930-DEL202644-DE
Rantigny .
2026/44
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Participation financière des riverains à la réalisation d’allées conduisant à leur habitation
L'an deux mil vingt-six le vendredi 25 septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué le lundi 21 septembre, s’est réuni en séance publique en mairie.
Etaient présents : Christine GAUCHER, Maire, Stéphanie DUFOUR, Alexandre DUBAR, Laurence MAUGERY, Samuel DE AZEVEDO, Marie DUHAMEL, Olivier COUPPEZ, Adjoints au Maire, Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER, Virginie DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN, Clément CATELOY, Sandra ELISABETH, Michel WESTE, Jean-Claude BARBERY, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Frédéric MARTIN (procuration à Jean-Marc FEVRIER), Pierre LABORDE {procuration à Alexandre DUBAR)
Etait absente : Sandra LEROY
Les riverains qui souhaitent réaliser une allée menant à leur habitation doivent en faire la demande en mairie, car il s’agit d’une modification du domaine public.
Le coût de réalisation sera réparti pour moitié entre le demandeur et la commune.
Un devis des travaux sera effectué par une entreprise mandatée par la mairie. Une fois le devis accepté par la mairie, par le demandeur, et après la signature d’une convention, les travaux seront réalisés par l’entreprise mandatée par la mairie.
La mairie émettra ensuite un titre afin que l’administré rembourse la moitié des travaux. Madame le Maire propose de délibérer en ce sens.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 22
Votes contre O
Abstention O
Votes pour 22
Christine GAUCHER, Maire, Stéphanie DUFOUR, Alexandre DUBAR, Laurence MAUGERY, Samuel DE AZEVEDO, Marie DUHAMEL, Olivier COUPPEZ, Adjoints au Maire, Frédéric MARTIN {procuration à Jean- Marc FEVRIER), Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER, Virginie DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - courriel : mairie@rantienv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2028
Reçu en préfecture le 30/09/2026
DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique BATICLE, |iruriæn GUiBLAIN, Pie:
LABORDE (procuration à Alexandre DUBAR), Clément CATELOY, Sandra ELI 19 : 060-216005181:20260930-DEL202644-DE
Claude BARBERY, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 29 septembre 2026
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance
Alexandre DUBAR