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Déliberation - deliberation participation aux frais de sejour ete 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation participation aux frais de sejour ete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
Cn, ID : 060-216005181-20240409-202422-DE
ville de FO.
Rantigny
2024/22
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
LIDL, OUVERTURE DOMINICALE POUR LES J O DE PARIS 2024
Far.
L’an deux mil vingt- quatre le vendredi 5 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 22 mars 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Sandrine DUFOUR, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian
PETIT, Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Bernadette FROGER (procuration à Patrick DAVENNE), Jean Marc FEVRIER, Dijillali
AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION).
La loi du 19 mai 2023 porte sur l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
L'article 25 chapitre 1° prévoit que dans les communes d'implantation des sites de compétition ainsi que
dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites, la règle du repos dominical peut être
modifiée.
Une autorisation de dérogation peut être accordée aux établissements de vente au détail qui mettent à
disposition des biens ou des services pour une période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.
Le Maire propose d’accorder cette possibilité sollicitée par le magasin LIDL et de l’autoriser à ouvrir le
dimanche de 8h30 à 20h30 entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 18
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER (procuration à| Rateick1Bn08#1/202401002024220€
LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Sandrine DUFOUR,
Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH,
Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET,
Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION) Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 8 Avril 2024
Le Maire,
TT