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Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial Zr du 1 octobre 2013
Document publié le Mardi 1 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial Zr du 1 octobre 2013)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 83 - OCTOBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDCS 34
Arrêté N °2013274-0003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses .................................... 1
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Arrêté N °2013274-0004 - Procuration sous seing privé de Mme Nadine
CHAUVIERE,
directrice régionale des finances publiques de Languedoc- Roussillon et du département de l'Hérault constituant les personnes désignées pour mandataires au titre de la délégation générale et des délégations spéciales au sein de la DRFIP 34. (1er oct 2013) .................................... 3 Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Arrêté n° 2013/0154
La Directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault par intérim
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/0150 du 23 septembre 2013 de M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault donnant délégation de signature à Mme Monique WARISSE, Directrice départementale de la Cohésion Sociale par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
ARRETE
Article 1
Une subdélégation générale de signature est donnée aux personnes suivantes :
- Madame Judith HUSSON, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale responsable du pôle insertion sociale ;
- Monsieur Lionel BARNES, attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général ;
Article 2
Mme Myriam LAROCHE, Secrétaire administrative de classe normale, reçoit délégation pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus Formulaire les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé.
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONT PELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90
Arrêté N°2015274-0005 - 01/10/2015 Page 1 Article 3
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté, portant sur la subdélégation de signature en matière financière, sont abrogées.
Article 4
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice Régionale des Finances Publiques de la région de la région Languedoc-Roussillon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 1° octobre 2013
La Directrice départementale
de la Cohésion Sociale par intérim,
Signé
Monique WARISSE
Signatures et paraphes des subdélégataires
Signature Paraphe
Judith HUSSON signé
signé
Lionel BARNES
signé
Myriam LAROCHE
Page 2 Arrêté N°2013274-0005 - 01/10/2013 po
Libarré + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Montpellier, le 1% octobre 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
334 ALLÉE HENRY | DE MONTMORENCY
CS 17788
34954 MONTPELLIER CEDEX 2
DIVISION STRATÉGIE — CONTRÔLE DE GESTION — QUALITÉ DE SERVICE
Affaire suivie par Martine GILLES
martine.gilles@dofip.finances.gouv.fr
#6 0467 167575 € 04 67 1575 00
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Je soussignée, Nadine CHAUVIERE, administratrice générale des finances
publiques, nommée par décret du 1er Juillet 2009 Directrice régionale des
finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de
l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci- après dans les limites indiquées, et ce à compter du 1% octobre 2013, sauf
dispositions contraires.
>
|! DELEGATIONS GENERALES de D 3 à à
M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, Directeur du
pôle pilotage et ressources,
M. Bernard DESSIMOULIE, administrateur général des finances
publiques, Directeur du pôle gestion publique,
M. Michel GOUTY, administrateur général des finances publiques, Directeur
du pêle gestion fiscale,
Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques, directrice adjointe du pôle gestion fiscale,
M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du
pôle gestion publique,
M. Jean-Michel POUX, administrateur des finances publiques, directeur
adjoint du pôle pilotage et ressources,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
Signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion
et aux affaires qui s'y rattachent.
MARISTEREDE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
L
è
+
À pacs
Page j La présente délégation générale exclut les opérations comptables afférentes
à l'exécution budgétaire relevant du bloc 3 pour MM Alain CITRON, Jean-
Michel POUX, tant pour les dépenses que pour les titres de perception,
ve
. +
.DIRECTEMENT A LA DIRECTRICE REGIONALE D net À 6 3 Re + # x > ++ + € er DD à + 2 +” À VPN LA Av + ++ + +. ke à
* __ Contrôle Budgétaire en Région
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle budgétaire en région
est accordée à M. Jean-Frédérick LEPERS, Contrôleur général économique
et financier, contrôleur budgétaire régional. En son absence, Mme Chantal
SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire. adjointe, reçoit délégation de
Signature pour le contrôle budgétaire régional à l'exception des avis
défavorables sur BOP.
En l'absence de Mme Chantal SOUVERAIN, Mmes Bénédicte PHILIPPE,
Audrey PASCAUD, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer tous les
documents relevant du contrôle budgétaire régional à l'exception des avis
défavorables sur BOP.
Mmes Anne-Marie AUSSENAC et Hélène LLOSE, M. Olivier PY, contrôleurs,
Sont autorisées à valider sur CHORUS les engagements juridiques relatifs aux
titres 3 et 6 ; dans la limite de 400 000 € par opération.
* Audit de contrôle et de conseil
Mise en œuvre du processus d'audit :
Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est
accordée à Pierre DESCLAUX, Hanny HU, Gilberte PESSION, Serge
BONIJOL, Claude AMOUROUX, Didier LAPORTE, inspecteurs principaux et
Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation concerne notamment les actes
suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.
Remises de service :
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Pierre DESCLAUX, Hanny HU, Gilberte PESSION, Serge BONIHJOL, Claude AMOUROUX, Didier LAPORTE, inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur.
+ __ Mission maîtrise des risques:
Une délégation spéciale est accordée à M. Bernard HEISSAT, administrateur
des finances publiques et en son absence à Mme Françoise MARTINEZ.
inspectrice principale, pour signer la correspondance et les documents relatifs
à la maîtrise des risques.
En l'absence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Françoise MARTINEZ.
M. Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire et Mmes Hélène
AUDEBAL et Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrices, reçoivent pouvoir de
Signer les correspondances et documents courants du service.
Page 4 Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2015
2/9 + Politique immobilière de l'Etat :
Une délégation spéciale est accordée à M. André PIERRE, administrateur
général des finances publiques, pour signer les différents courriers afférents
aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.
+ Communication :
Une délégation spéciale est accordée à Mme Lori ALIBERT, inspectrice, pour
Signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission
communication.
*__ Fonds structurels Européens :
Une délégation spéciale est accordée à M. Jean-Frédérick LEPERS,
Contrôleur général économique et financier, au titre de la gestion des fonds
européens. En son absence, la délégation est accordée à
Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire y compris les appels de
fonds FSE/FEDER/FSUE.
En l'absence de M, Jean-Frédérick LEPERS et de
Mme Chantal SOUVERAIN, Mme Audrey PASCAUD, inspectrice, chargée de
mission à la cellule Europe, Mme Noëlle HUC, contrôleuse. reçoivent
pouvoir de signer les documents courants et les bordereaux d'envoi relatifs
à la cellule Europe pour la gestion des fonds européens (hors appel de fonds).
She aies
pa mn 9 9 en + +
LIL - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE DE LA GESTION PUBLIQUE |
+ __ Division économique et financière :
Une délégation spéciale de signature au titre de la Mission d'expertise
économique et financière (MEEF) et aux affaires qui s'y rattachent ainsi qu'au
litre du Département de l'action et de l'expertise économiques (DA2E) et
aux affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Sylvain BIANCAMARIA,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, en
son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Patricia MAYNE.
Inspectrice principale. En l'absence de M. Sylvain BIANCAMARIA et de
Mme Patricia MAYNE, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Alain BOYER,
inspecteur divisionnaire, ainsi qu'à Mme Joëlle MALZAC et
M. Pierre ROUMEGAS, inspecteurs.
+ Division des collectivités locales :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités
locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
Mme Delphine FERNANDEZ, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs
sont conférés à Mme Bernadette CLAPPIER et à
Mme Brigitte HILAIRE, inspectrices divisionnaires, adiointes de la division:
Mmes Astride MEUNIER et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent
pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux
affaires dont elles ont la charge.
Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2013 Page 5
3/9 Page 6
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Mme Eddie BELAYGUE, Mme Aimée CANOURGUES, Mme Cristina PEIRO,
inspectrices et MM. Franck PUYOO-HIALLE et Christophe RUIZ, inspecteurs,
reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la
Charge à l'exclusion de toutes autres pièces.
* Division de la dépense publique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense
publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
M. David TERRADE, inspecteur principal, responsable de la division. En son
absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint,
M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe.
* Division de la comptabilité et des opérations financières :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité
et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
Mme Danielle KELLER, inspectrice divisionnaire hors classe, responsable de
la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint,
M. Angel FERNANDEZ, inspecteur divisionnaire.
* Division du domaine :
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Jean-Pascai NIOGRET, inspecteur divisionnaire hors classe. En son absence, les mêmes pouvoirs Sont accordés à M. Serge LE BOUCHER DE BREMOY. inspecteur principal et à Mme Régine EMELIE, inspectrice divisionnaire.
+ Mission simplification :
Une délégation spéciale de signature au titre de la mission simplification
dans le pôle de la gestion publique et des affaires qui s'y rattachent est
accordée à M. Mourad KHENISSI, inspecteur principal.
PhANG LR
*__ Division des particuliers :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et
des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick MAYNE,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En
son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à
Mme Véronique LEON-BLANCA, inspectrice divisionnaire.
Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2015
4 # + Cellule recouvrement forcé :
Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme isabelle TREMBLAIS et M. Jean-Paul CALVAYRAC, inspecteurs divisionnaires.
+ Division des professionnels :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adioint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean- Paul NOUET, inspecteur principal et à Mme Michèle SUIGNARD, inspectrice divisionnaire.
+ Division du contrôle fiscal :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL, administrateur des finances publiques adioint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.
M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.
Mme Eliane SALLABERRY, inspectrice, reçoit délégation au titre du contrôle de la redevance audiovisuelle.
+ Division des affaires juridiques :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adiointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN et M. Guy SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.
+ Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :
Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.
Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2013 Page 7
5/9 PRENOM RAR 4 AR DE AR LE QU VA ME GX À y A
| V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DU PILOTAGE ET DES
.....RESSOURGES fe. nn D + un 4 D D à V VX à AR AR Ÿ Ÿ VAR À à AN V À VAS 4 À D À V SN SE AA VTT VS 2 à D à à SENTE ù ++ à rs 4 + + à à vv vY var * » UV AE PRNRT ER RE ENT ob 5 D ent CM + + + rit es CEA EH 6 À
+ Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie et du contrôle de gestion et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-François BLAZY, administrateur des finances publiques adioint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint, M. Joël HINGRAY, inspecteur divisionnaire, et à Mme Isabelle RIONDA-ARNALTE, inspectrice divisionnaire.
Une délégation spéciale de signature au titre du pilotage du Référentiel Marianne et de la Qualité de Service est accordée à M. Bernard PY, inspecteur principal, référent départemental Marianne.
+ Division des Ressources Humaines :
Une délégation spéciale de signaîure au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Gilles PRUNET, administrateur des finances publiques adioint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Catherine LEPETIT, inspectrices.
M. Gilles PRUNET, administrateur des finances publiques adioint, reçoit en outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération. En son absence Mmes Emilie VICENTE, isabelle MICHEL et Catherine LEPETIT, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunérations.
+ _ Division du Budget, de l'immobilier et de la Logistique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Ghislaine CONDE et Sylvie MIROLO-SUAREZ, Inspectrices divisionnaires responsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances publiques.
En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Karine KUGELE et Florence PAUZIER, inspectrices, pour ce qui relève des attributions qui leurs sont confiées.
+ Division de la formation professionnelle :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-François BLAZY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. Les mêmes pouvoirs sont conférés, à son
Page 8 Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2015
6/9 adjointe, Mme Sylvie BOURON, inspectrice divisionnaire, pour ce qui relève des attributions qui lui sont confiées.
+ Pôle national de soutien à l'analyse financière des établissements hospitaliers et des organismes de logement social et à l'analyse des risques :
Une délégation spéciale de signature au titre du pôle national de soutien et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Béatrice BLANES administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle de Montpellier,
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VI - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES
+ Comptabilité de l'Etat - Dépense - “pee et services financiers
“ Mme Danielle KELLER, inspectrice divisionnaire hors classe,
“ M. Jean-Louis DAUPEYROUX,i inspecteur d divisionnaire hors classe, n Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire,
reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.
Mme Danielle KELLER, inspectrice divisionnaire hors classe, M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, et Mme Sandie CUGNET, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France.
Mme Sandie CUGNET, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer les récépissés, déclarations de versements, reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs, ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, chèques et ordres de paiement payables sur divers départements, bordereaux d'envoi, pièces de comptabilité, demandes de renseignements. En l'absence de Mme Sandie CUGNET, Mmes Mireille MONTAGNON et Nadine SCHIANO DI LOMBO, contrôêleuses principales, reçoivent pouvoir de signer les documents courants et bordereaux d'envoi du service.
Parallèlement à Mme Sandie CUGNET, Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, responsable du service Gestion des comptes, reçoit pouvoir de signer les récépissés, déclarations de versements, reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs, chèques sur le Trésor et ordres de paiement, bordereaux de prélèvements ou de dégagements de fonds, chèques et ordres de paiement payables sur divers départements, bordereaux d'envois, pièces de comptabilité, demandes de renseignements à l'exclusion de toutes autres pièces,
M. Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service recouvrement- comptabilité, reçoit pouvoir de signer les états d'ajustement de la comptabilité du recouvrement.
Mme Stéphanie LEMPEREUR, responsable du service Gestion des comptes et M. Christian SOUVERAIN, responsable Relations clientèle institutionnelle, inspecteurs, reçoivent pouvoir, en outre, de signer les documents d'ouverture
Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2013 Page 9
7/9 Page 10
des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants
S'y rapportant.
En l'absence de Mme Stéphanie LEMPEREUR,
Mmes Christiane LECHENETIER et Catherine HUMBLOT, contrôleuses
principales, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.
+ Dépense :
M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, chargé de mission, reçoit pouvoir, en
outre, de signer les récépissés, accusés de réception, significations
d'oppositions, les avis, les certificats, les attestations de paiement, les
bordereaux sommaires, les rejets et suspensions de mandats et demandes de
paiement en provenance des services ordonnateurs, les états de
recensement, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs, les
chèques Trésor et ordres de paiement et toutes pièces relatives aux dispositifs
d'aides gérés par la DRFIP, En son absence, Mme Yasmina MEMOIRE,
contfrôleuse principale, M. Eric NOVIO et M Christophe ARMAGNAC,
contrôleurs principaux, et Mmes Agnès CAUSSE et Séverine LEGER, M.
Thierry DELVAUX, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux
d'envoi, les récépissés, les accusés de réception, les bordereaux récapitulatifs
de versement des régisseurs et les demandes de renseignements et avis
d'information à destination des ordonnateurs relevant des attributions du
service de la Dépense.
M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, Mmes Aline COMBET et Brigitte PASSELAIGUE, inspectrices, M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, Mmes Nadine ÆCARMINATI et Annie GIROUSSE, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissiers de Justice.
Mme Aline COMBET, inspectrice, responsable du service
liaison-rémunération, reçoit pouvoir, en outre, de délivrer des certificats de
non-opposition sur traitements de fonctionnaires assignés sur ma caisse, des
certificats de cessation de paiement, des certificats de ré-imputation
budgétaire et de signer les ventilations budgétaires annuelles, de donner
l'ordre d'exécution des virements de paye à la Banque de France et
l'intégration dans PSAR des virements des acomptes, des retenues, des
cotisations et indemnités représentatives de logement. En son absence.
Mme Isabelle DOULAIN, contrôleuse principale et Mme Maryline FUET,
contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de
paiement, les attestations de paiement ou de non-paiement du supplément
familial de traitement et des prestations familiales, les bordereaux de chèques
Trésor public, les accusés de réception des oppositions sur traitements et
accusés de réception divers, de donner l'ordre d'exécution des virements de
paye à la Banque de France et l'intégration dans PSAR des virements des
acomptes, des retenues, des cotisations et indemnités représentatives de logement.
Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier et, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale. son adjointe, reçoivent pouvoir de signer les ordres de reversement sur pensions ou sur émoluments divers ainsi que les bordereaux ou pièces d'accompagnement, En leur absence, M. Frédéric DEGOT,
Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2015
8/9 Mmes Marie-josé BROTONS, Nicole SOUCHON et Nadine CARMINATI,
contrôleurs, reçoivent les mêmes pouvoirs.
Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les
correspondances courantes, les accusés de réception des avis à tiers
détenteurs , les demandes de renseignement et de pièces justificatives, les
bordereaux de situation du Centre de gestion des retraites.
+ Produits divers de l'Etat :
Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service
recouvrement-produits divers reçoit pouvoir, de signer les déclarations de
recettes et attestations de paiement, ainsi que les délais de
paiement pour des dettes inférieures à 20.000 €, les déclarations de
créances en matière de procédures collectives, les actes et états de
poursuites et les mainlevées y afférents. Elle a également compétence pour
Signer des remises de majoration et de frais et des remises gracieuses
inférieures à 2000 €.
En son absence, M. Jean-Yves RICCI contrôleur principal,
Mmes Josiane PELISSIER, contrôleuse principale et
Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les
déclarations de recettes et l'état annuel des certificats reçus (marchés
publics : imprimés NOTI 2) dans les mêmes conditions que précisées pour
Mme Bernadette JAGA
M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER reçoivent pouvoir de signer
les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2000 €
M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER ont également compétence
pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises
gracieuses inférieures à 200 €.
Mme Stéphanie LEMPEREUR, Mme Bernadette JAGA et
M. Christian SOUVERAIN, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer l'état
annuel des certificats reçus (marchés publics imprimés NOT] 2).
La Directrice régionale des finances publiques
de Languedoc-Roussillon et du Département de l'Hérault
l2fT- TAXI —
Nadine CHAÜVIE
Arrêté N°2013274-0004 - 01/10/2013 Page 11
9/9