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unknown - cp0705
Déliberation - deliberation
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
33
24
Ville de La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ESARETTE RS REP SEFSSE
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par
Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE —
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
. Mme Suzanne GIMENEZ. Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED,.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON),
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS),
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG),
M. Soufiane SEBBARI, Mme Monique ROUSSEL
(procuration à M. Olivier GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT
(procuration à M. Vincent RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN
(procuration à M. Vincent RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 68/2021 RAPPORTEE PAR : Mme BETTINGER
JM /NB
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUE DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE L’AUBE (SDEA) ET DU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE (SDDEA)
1.4.3
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-68_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'AUBE (SDEA)
ET DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE (SDDEA)
La Ville de La Chapelle Saint-Luc est représentée dans divers organismes intercommunaux.
1° SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'AUBE (SDEA)
Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Aube (SDEA) est administré par un organe délibérant, dénommé comité syndical, composé de délégués élus représentant chacun des membres du Syndicat.
Le mandat des délégués des communes est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
L'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des communes sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.
Les statuts du SDEA précisent que chaque membre est représenté par un délégué par fraction de 2 000 habitants ; chaque membre désigne, en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants en nombre égal à celui des délégués titulaires. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués suppléants présents du membre concerné siègent au comité syndical avec voix délibérative.
Compte tenu de l'importance de la population de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, cette dernière dispose de 7 (sept) sièges au comité syndical.
Suite au décès de Monsieur Jean JOUANET, il convient d'élire un nouveau membre titulaire.
Monsieur le Maire sollicite deux volontaires comme accesseurs.
Madame Nadège NACRIER et Monsieur Michael THOMAS acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Christian DUCOURANT présente sa candidature.
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Après dépouillement, est établi le résultat suivant :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 30
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue: 16
A obtenu : 24
Monsieur Christian DUCOURANT est délégué titulaire au SDEA.
2.1.5
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-68_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
BE (SDDEA
Le Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube (SDDEA) est administré par un organe délibérant, dénommé comité syndical, composé de délégués élus représentant chacun des membres du Syndicat.
Le mandat des délégués des communes est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
L'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des communes sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.
Les statuts du syndicat précisent que les communes et les syndicats adhérents seront représentés au comité syndical à raison d'un délégué par fraction de 2 000 habitants de population municipale totale, avec un maximum de 5 délégués ; les communes et les syndicats adhérents désignent, en nombre égal à celui des délégués titulaires, des délégués suppléants qui siègent au comité avec voix délibérative en cas
d'empêchement des délégués titulaires.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc dispose donc de 5 sièges maximum au comité syndical.
Suite au décès de Monsieur Jean JOUANET, il convient d'élire un nouveau membre titulaire.
Monsieur le Maire sollicite deux volontaires comme accesseurs.
Madame Nadège NACRIER et Monsieur Michael THOMAS acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Jean-Paul BRAUN présente sa candidature.
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé, plié sur papier blanc.
Après dépouillement, est établi le résultat suivant :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 31
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 16
A obtenu : 23
Monsieur Jean-Paul BRAUN est délégué titulaire au SDDEA
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Maire, Le Maire-Adjoint Délégué,
Jean-Pau! BRAUN
3/3
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-68_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
7
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-68_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021 DATE DE CONVOCATION 8 septembre 2021 DATE D'AFFICHAGE 8 septembre 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS 33 24 31 | Ville de La Chapelle Saint-Luc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire. Conseil Municipal Séance du 14 septembre 2021 ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE - GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX Mme Suzanne. GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED,. ABSENTS : M. Corentin PERRUT. ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean- Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON), Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS) M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG), M. Soufiane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à M. Olivier GIRARDIN) M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent RICHARD) Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent RICHARD). : M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 69/2021 RAPPORTEE PAR : Mme HIMEUR JM / NB DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL 2022 1/4 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h28 Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-69_2021-DE Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL 2022
En dehors des catégories autorisées de droit à ouvrir tous les dimanches, sans limites géographiques, (bricolage, ameublement, tabac, carburant, marée et fleuristes en gros.) et en application de l'article L. 3132- 26 du code du travail, les autorisations de dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail doivent être accordées avant le 31 décembre de l'année N pour l'année N +1.
Ledit article prévoit que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. »
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »
Après la consultation des commerces concernés par cette réglementation, il est apparu que le nombre de demandes de dérogation à la règle du repos dominical était supérieur à 5.
Par conséquent, et afin de pouvoir répondre favorablement à celles-ci, dans la limite maximale de 12 par an, il est nécessaire de saisir le Président de Troyes Champagne Métropole pour avis.
Il est rappelé que la délibération de Troyes Champagne Métropole conditionne la signature de l'arrêté municipal autorisant les commerçants à déroger à la règle du repos dominical.
Après saisine de la commission — Pôle Ressources Internes- Qualité - Sécurité du 10 septembre 2021.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à saisir le Président de Troyes Champagne Métropole en vue de l'étude des demandes de dérogation à la règle du repos dominical par le conseil communautaire.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2/4
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h28
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-69_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
NE
PREND POUR | CONTRE | ABST. AS
PART
30 1
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour le Maire,
e Maire-Adjoint Délégué,
an-Paul BRAUN
3/4
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h28
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-69_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
LISTE DES DIMANCHES DEMANDES EN 2022
+ HYPERMARCHE CARREFOUR
Dimanche 9 janvier 2022
Dimanche 17 avril 2022
Dimanche 26 juin 2022
Dimanche 3 juillet 2022
Dimanche 28 août 2022
Dimanches 4, 11 et 18 septembre 2022
Dimanche 27 novembre 2022
Dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022
4/4
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h28
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-69_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS 3!
|
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par
Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN :
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE -
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON)
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS)
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG)
M. Soufiane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à
M. Olivier GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 70/2021 RAPPORTEE PAR : Mme BETTINGER
JM / NB
: PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1/4
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h24
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-70_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le précédent tableau des effectifs, il convient de le faire évoluer.
Filière administrative :
- Création de six postes d'adjoint administratif principal de 2ère classe.
- Création de quatre postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe.
- Création de deux postes de rédacteur principal de 1°" classe.
Filière animation :
- Création de huit postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.
- Création d'un poste d’adjoint d'animation principal de 1% classe.
Filière sportive :
- Création d'un poste d'éducateur des APS.
Filière sécurité :
- Création d'un poste de brigadier chef principal.
Après saisine de la commission Pôle Ressources Internes - Qualité - Sécurité du 10 septembre 2021.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix :
e D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
PREND POUR | CONTRE ABST. PAS
PART
VOTE
27 4
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
à __ Pourle Maire,
4 Raur extrait confortfie
fes \ DSMare,
aire-Adjoint Délégué,
ean-Paul BRAUN
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h24
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-70_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h24
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-70_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h24
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-70_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
EN EXERCICE
24
PRESENTS
VOTANTS 31
|
Ville de La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PRES ET
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par
Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE -
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED,.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON)
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS)
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG),
M. Soufiane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à
M. Olivier GIRARDIN) M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD) Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 71/2021 RAPPORTEE PAR : M. PARISON
JM / NB
... EMPRISES FONCIÈRES SECTEUR JEAN ZAY
DEFINITION DES CONDITIIONS DE VENTE - CESSIONS
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h31
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-71_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
... EMPRISES FONCIÈRES SECTEUR JEAN ZAY
DÉFINITION DES CONDITIONS DE VENTE - CESSIONS
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier Chantereigne-Montvilliers, de nombreux logements ont été démolis, notamment ceux situés au 1 et 5 rue Jean Zay.
Conformément à l'avenant de sortie de la convention du PRU, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a validé la construction, par Mon Logis, d'un ensemble de 33 logements répartis en 5 bâtiments en lieu et place des logements démolis.
L'emprise concernée par cette opération appartient actuellement à Mon Logis et en partie à la Ville, en ce qui concerne les parcelles cadastrées section AV n°649 et AV n°665. Ces espaces représentent une superficie totale de 84 m? et sont situées en zone UB du plan local d'urbanisme en vigueur.
Par courrier en date du 13 août 2021, la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE) a donc examiné le dossier, et a estimé cet ensemble à une valeur vénale de :
e 10€ pour la parcelle AV 649,
e 10€ pour la parcelle AV 665.
Cette opération intervenant dans le cadre du PRU, des échanges entre les différents partenaires, y compris l'ANRU, ont abouti à fixer un prix de vente de ces espaces à 1€.
Compte tenu de ce qui précède, il est décidé de vendre ces 2 parcelles au profit de Mon Logis.
Les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.
Après saisine de la commission Pôle Ressources Internes - Qualité - Sécurité du 10 septembre 2021.
Après saisine de la commission Pôle Développement urbain et transition écologique du 13 septembre 2021.
L'ensemble du conseil municipe décide à l’unanimité des voix :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à définir les conditions de vente selon la
procédure susvisée.
e DE FIXER le prix de vente desdits espaces, pour une surface totale de 84 m° à 1€, dans les
conditions susmentionnées.
e D’AUTORISER la vente desdits espace au profit de Mon Logis.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
vente.
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h31
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-71_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
NE
PREND
PAS
PART
POUR CONTRE ABST.
31
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme Pour
le Maire,
Maire-Adjoint Délégué,
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h31
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-71_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021 r la cession
Emprises concernées
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h31
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-71_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
| EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS i Co
ND +
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier
GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE -
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED,.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON)
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS)
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG)
M. Soufiane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à
M. Olivier GIRARDIN) M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD) Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 72/2021 RAPPORTEE PAR : M. THOMAS
JM / NB
RÉSILIATION DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
AU BENEFICE DU BONUS TERRITOIRE CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
1/3
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h32
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-72_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
RÉSILIATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AU BÉNÉFICE DU BONUS
TERRITOIRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AUBE
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
Dans le cadre de leur politique d'action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
A ce titre, divers engagements contractuels ont été définis entre la CAF et la Ville afin d'atteindre ses objectifs.
Tout d'abord, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), renouvelé en 2018 et qui constitue un contrat d'objectifs, pour lequel la Ville perçoit une subvention sous forme de prestations de service pour les structures petite enfance et enfance/jeunesse ainsi que pour le poste de coordination affecté au service enfance jeunesse. Puis, la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2019 qui, vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et des familles d'un territoire en facilitant l'identification des priorités et des moyens à mettre en œuvre dans le cadre d'un plan d'actions adapté aux besoins du territoire et partagé avec l'ensemble des partenaires.
Or, à compter de 2022, les CEJ ont vocation à disparaitre au profit des conventions territoriales globales (CTG). Ainsi les financements versés dans le cadre de ces CEJ seront remplacés par des « bonus territoires CTG » dont les dispositions financières sont plus avantageuses pour la collectivité. Ce Bonus Territoire vise à encourager l'investissement et baisser durablement les restes à charge des collectivités, en particulier dans les zones où les besoins sont importants, et principalement en direction des populations ne bénéficiant que faiblement des modes d'accueil encadrés.
Ainsi, afin de pouvoir profiter au plus tôt de ces nouvelles modalités d'accompagnements financiers, il est nécessaire de procéder à la résiliation du contrat enfance jeunesse au bénéficie de la CTG.
En outre, eu égard aux dispositions particulières de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) relatives au soutien des structures petite enfance implantées dans les quartiers prioritaires de la Ville, la commune souhaite accéder au Bonus Territoire dès 2021. Par voie de conséquence, le financement octroyé par la CAF de l'Aube serait ainsi revalorisé dès cette année avec un effet rétroactif au 1® janvier 2021.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la résiliation du CEJ au 1° janvier 2021 et de demander à la CAF de l'Aube de bénéficier du bonus territoire dès cette année.
Après saisine de la commission Pôle Ressources Internes - Qualité - Sécurité du 10 septembre 2021.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
e D'APPROUVER la résiliation du contrat enfance jeunesse au bénéfice du Bonus Territoire au 19
janvier 2021.
e DE DEMANDER la revalorisation des financements octroyés par la CAF avec effet rétroactif au 1° janvier 2021.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h32
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-72_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
VOTE
. NE
PREND POUR CONTRE ABST. PAS
PART
31
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
aire-Adijoint Délégué,
Le Maire,
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h32
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-72_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h32
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-72_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS j
EE
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SERRE
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier
GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE -
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON)
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS)
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG)
M. Soufane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à
M. Olivier GIRARDIN) M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD) Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 73/2021 RAPPORTEE PAR : Mme DEFONTAINE
JM / NB
PROJET DE CRÉATION D'UN LIEU D'ACCUEIL
| ENFANTS - PARENTS
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-73_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
PROJET DE CRÉATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
La Ville de la Chapelle Saint-Luc et le CMAS envisagent de créer un lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
sur leur territoire.
Ce projet, porté par le Centre Social Victor HUGO, est inscrit dans le projet social ainsi que dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube (CAF.).
Il est le fruit d'un diagnostic, mené entre les partenaires associatifs et institutionnels, les élus locaux, les services de la Ville et du CMAS ainsi que les habitants, qui a mis en évidence la nécessité de soutenir
davantage la parentalité au travers d'un lieu de rencontre et d'échange.
Dans le cadre du partenariat liant le CMAS et la CAF, cette action bénéficiera d'un double financement dans le cadre de la CTG ainsi que sous la forme d'une prestation de service.
Tout récemment, le LAEP a également fait partie d'une réflexion globale sur l'accompagnement à la parentalité, la lutte contre l'isolement et l'égalité des chances pour tous, que la commune a souhaité inscrire dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Accueil pour tous » soutenu par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Dans le cadre de cet appel à projet dont le CMAS a été lauréat, le LAEP bénéficiera également de subventions d'investissement et de fonctionnement permettant d'équiper cet espace.
Ce nouvel espace, implanté au sein du Centre d'Animation Sociale Marcel Defrance, accueillerait de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants de 0 à 3 ans (6 ans pour la fratrie) accompagnés de leur(s)
parent(s) ou d'un adulte référent.
Cette structure adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace pour les enfants permettant d'encourager la relation parent/enfant par le biais du jeu.
Elle est très souvent un premier lieu de socialisation pour l'enfant qui lui permet de développer sa créativité. Cet espace favorise également les échanges entre adultes et a pour objectif de prévenir ou de rompre
l'isolement.
S'agissant de son fonctionnement, il est prévu que le LAEP soit ouvert deux demi-journées par semaine et
un samedi par mois, hors vacances scolaires et jours fériés.
À chaque séance, 2 accueillants seront obligatoirement présents, il pourra s'agir de professionnels etou de
bénévoles formés à l'écoute et à la posture d'accueillant en LAEP.
L'ouverture de cet espace de rencontre est fixée au 03 janvier 2022. Dans cet intermède, il est nécessaire de solliciter la CAF afin d'obtenir la labellisation « LAEP » pour ce futur lieu d'accueil.
2/3
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-73_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
Après saisine du Pôle Ressources Internes - Qualité — Sécurité du 10 septembre 2021.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix :
° D'APPROUVER la création du lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) à compter du 03 janvier 2022.
° _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout les documents se rapportant à
ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
PREND POUR CONTRE ABST. PAS
PART
VOTE
31
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
extrait conforme Pour
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-73_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h42
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-73_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
EN EXERCICE
24
PRESENTS
VOTANTS 31
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier
GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE -
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED,.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANKK (procuration à M. David PARISON)
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS)
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG)
M. Soufiane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à
M. Olivier GIRARDIN) M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD) Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 74/2021 RAPPORTEE PAR : M. GIRARDIN
JM / NB
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/3
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h36
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-74_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
Communication du Maire
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.
Depuis la dernière séance du Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
En matière de marché public :
La Ville a conclu les marchés publics suivants :
c MONTANT € ENTREPRISES NUMERO OBJET HT RETENUES
Fourniture de du et Mini : 10 000 €
21F 008 Lot 1 : postes informatiques, périphériques et | ME: F VER MARESSET accessoires
Fourniture de matériels informatiques et Mini : 4 000 €
21F0002 réseaux Maxi : 30 000 BECHTLE
Lot 2 : réseaux et systèmes €
Mini : 6 050 € TRANSDEV / LES
2150008 | Transport en bus des enfants vers la cantine | Maxi: 12 100 COURRIERS DE € L'AUBE
Réalisation d'un parcours d'orientation au Parc 21S0009 des Prés de Lyon 7657,16€ | CAP ORIENTATION
Fourniture de produits d'entretien et de .
e1FOU10 traitement de l'eau de la piscine municipale Maxi; 2 000€ AFORAEIAAS
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h36
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-74_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
" En matière d'assurances :
La Ville a été indemnisée, au titre de la garantie « dommages aux biens », par notre assurance MAIF à hauteur de 531,40 €. Ce remboursement intervient suite à une
dégradation de panneau de signalisation endommagé par un administré lors d'un accident de la circulation.
La Ville a été indemnisée, au titre de la garantie « dommages aux biens », par notre assurance MAIF à hauteur de 3093,54 € + 773, 39% (solde des dommages). Ces remboursements interviennent suite à la dégradation d'un candélabre par un livreur qui a
percuté celui-ci lors d'une manœuvre.
L'ensemble du Conseil municipal PREND ACTE des décisions ci-dessus visées.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h36
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-74_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h36
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-74_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
EN EXERCICE
PRESENTS 7
VOTANTS 341
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier
GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE -
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANKK (procuration à M. David PARISON)
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS)
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG)
M. Soufiane SEBBARI Mme Monique ROUSSEL (procuration à
M. Olivier GIRARDIN) M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD) Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 75/2021 RAPPORTEE PAR : M. GIRARDIN
JM /NB
UTILISATION DE LA DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE 2020
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Communication du Maire
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2020
La Loi n° 91 — 429 du 13 mai 1991 institue la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS).
Celle-ci contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges particulièrement élevées du fait de leur situation particulière.
Les articles L 1111-2 et L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux Maires des communes ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de présenter à leurs Conseils municipaux, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l'exercice budgétaire de l'année considérée, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice budgétaire et ce, dans le but d'assurer le suivi de l'utilisation des fonds publics d'Etat par les collectivités locales.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc, répondant aux critères retenus pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, a bénéficié, à ce titre, au cours de l'exercice 2020, d'une dotation de 5 891 669 €. Celle-ci représente 29,48 % des recettes réelles de fonctionnement en 2020.
Cette dotation, affectée à un ensemble d'actions menées par la Ville de La Chapelle Saint-Luc, a permis de déployer les pôles du développement social urbain, de l'accompagnement social et de la cohésion sociale.
Toutefois, la crise sanitaire survenue en 2020, a fortement impacté le budget de la collectivité et a perturbé la réalisation des actions initialement prévues pour cette année 2020.
| | : AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES CHAPELAINS |
A) LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MANDATÉES SUR L'EXERCICE 2020.
Elles portent principalement sur :
- Les aménagements urbains :
e Réseau électrique 75 887 €.
e Les aménagements urbains : travaux de voirie pour 130 800 € et réseaux d'assainissement pour 204 411€
e Travaux dans les écoles : 220 774 € dont 34 333 € de sécurisation
e Parc informatique des écoles : 25 036 €
e Passage en éclairage led dans les écoles : 38 569 €
+ Création d'une aire de fitness aux Près de Lyon: 24 156 €
e Travaux de réhabilitation des gymnases Camus et Brossolette : 44 542 €
e Travaux Stades Pinet et Vigeannel : 114 914 €
e Installation ou remplacement de jeux sur la commune : 136 757 €.
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B) LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE CHANTEREIGNE-MONT VILLIERS ANRU
Suite à la démolition de l'ancien groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi, la Ville a réhabilité les locaux de
l'ancienne maternelle Jean Moulin afin de permettre l'accueil d'associations présentes sur le secteur.
Une portion de cette emprise devrait également permettre la construction d'un Centre Médico-Social sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental. Enfin, une étude est actuellement en cours pour la construction d'une structure multi-accueil petite enfance.
Par ailleurs, la convention partenariale relative à la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers est arrivée à son terme en 2015. Un avenant de clôture a été signé par l'ensemble des partenaires le 28 août 2015. Cet avenant a dressé un bilan de toutes les opérations réalisées dans le cadre du PRU et a permis de définir des opérations complémentaires, nécessaires à l'achèvement de la rénovation urbaine du quartier.
Ainsi, un programme de 95 logements réalisé par Mon Logis et Troyes Aube Habitat a été livré en 2019. Celui-ci contribue de manière significative à la diversification des formes d'habitat sur le quartier. Cette opération a également été complétée par la construction d'une place publique équipée d'une fontaine. Cette réalisation de Troyes Champagne Métropole (T.C.M), située en face du parvis de l'espace Victor Hugo, a été livrée au premier trimestre 2021.
De plus, une mixité fonctionnelle a également été renforcée sur le secteur puisqu'un bâtiment tertiaire est actuellement en cours de construction sur l'ancien site des tours Sarrail démolies. De plus, un bâtiment dédié à SOS Médecin est également prévu sur cet espace ; les travaux devraient commencer au deuxième semestre 2021.
Enfin, compte tenu de l'intérêt communautaire et économique de la ZAC Chantereigne, la Ville a transféré la
gestion de cet espace stratégique à l'agglomération. Les travaux de construction d'un magasin de bricolage ont commencé au deuxième trimestre 2021, et devraient s'achever d'ici 2023.
Ces opérations engendrent des frais de fonctionnement :
- Chef de projet Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U) : La chargée de mission assure depuis 2006 la coordination des actions des divers partenaires intervenant dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine : salaire et charges de 40 187 €, financés à hauteur de 18 000 € par l'Etat.
- Chef de projet communal Politique de la Ville : Mission de programmation et de coordination des actions initiées par la Ville et par le secteur associatif dans le cadre du contrat de Ville (Politique de
la Ville) : salaire et charges pour 40 187 €, financement par l'Etat (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) pour 35 000 € en 2020.
- Chargé de Mission Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (G.U.S.P) : Mission de coordination et d'interface entre les habitants, les bailleurs sociaux et la Mairie dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine : salaire et charges pour 57 017 €. En 2020, l'Etat dans la cadre de la Politique de la Ville est intervenu à hauteur de 21 000 €.
I1— ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL |
Les actions sociales sont gérées par la Ville et par le Centre Municipal d'Action Sociale (C.M.A.S). A ce titre, la Ville a versé au Centre Municipal d'Action Sociale une subvention de 1 260 000 € en 2020.
L'effectif du C.M.A.S. au 31 décembre 2020 est de 53 agents dont un contrat adultes relais.
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Contrat Enfance Jeunesse couvrant
la période du 14 janvier 2018 au 31 décembre e contrat a pour objectif de favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil.
Ce contrat comprend deux secteurs : « Petite Enfance » et « Enfance Jeunesse » et concerne les enfants de 0 à 17 ans.
Les effectifs de la Ville au 31 décembre 2020 sont de 429 agents dont, 28 CDDI et 4 adultes relais.
La Ville a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales une Convention Territoriale Globale (C.T.G) le 4 Juillet 2019 portant un plan d'actions sur quatre domaines (Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Parentalité et Accès aux droits) couvrant la période de 2019 à 2021. Une reconduction de cette C.T.G est engagée pour la période de 2022 à 2026.
A) ACTIONS GÉRÉES PAR LA VILLE
a) L'environnement scolaire
La Ville compte 5 écoles élémentaires et 8 écoles maternelles pour un nombre total d'élèves de 1669 enfants à la rentrée scolaire 2019-2020, soit 50 classes élémentaires et 30 maternelles avec un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) par classe.
Sur les 13 écoles que compte la collectivité, 9 font partie du réseau d'éducation prioritaire (REP +), soit 61 classes.
Les usagers bénéficient de la gratuité pour :
e Les devoirs faits des écoles élémentaires de 16h30 à 17h30, les lundis et jeudis pour un coût de fonctionnement de 27 530,76 € pour l'année scolaire 2019-2020 (septembre 2019 au 16 mars 2020) : 1er trimestre : 613 heures pour 13 698.74€, 2ème trimestre : 606 heures pour 13 832.02 €, 3ème trimestre : confinement. Soit une fréquentation moyenne sur l’année scolaire de 535 enfants pour 36 études ouvertes.
Du fait de la crise sanitaire et du confinement de nombreuses actions ont été annulées, telles que :
e Les actions pédagogiques au sein du Parc Pierre Pitois.
e Les expositions présentées au centre culturel Didier Bienaimé.
e Les interventions de la médiathèque et de l'école de musique.
Restauration scolaire : Depuis la rentrée scolaire de 2018, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a choisi d'appliquer une tarification basée sur le coefficient familial, définit comme suit :
- Coefficient 0 à 300, pour un tarif à 1,25 € (11% des familles)
- Coefficient 301 à 510, pour un tarif à 1,50 € (31% des familles)
- Coefficient 511 à 570, pour un tarif à 2,80 € (10% des familles)
Coefficient 571 à 840, pour un tarif à 2,85€ (22% des familles)
Coefficient 841 à 935, pour un tarif à 2,90 € (4% des familles)
Coefficient 935 à 1500, pour un tarif à 4,30 € (17% des familles)
Coefficient > 1501, pour un tarif à 4,40€ (5% des familles)
En 2020, le coût supporté par la Ville est de 419 597 € (recettes de 110 044 € compte tenu de la période du
16 mars au 3 juillet 2020). Les coûts liés au personnel de cantine représentent 377 738 € (hors animateurs), et celles des fournitures et transports un montant de 151 873 €.
Périscolaire : Depuis la rentrée scolaire 2018, la Ville a choisi de modifier ses conditions d'inscriptions aux activités périscolaires et d'appliquer de nouveaux tarifs. Ainsi, les parents inscrivent leurs enfants pour une période de vacances à vacances, ce qui permet aux équipes d'anticiper et de veiller au respect du taux d'encadrement des enfants. Les tarifs s'entendent à l'acte.
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Le temps périscolaire du matin est facturé 0,10 € et celui du soir 0,30 €. Une dégressivité de 20% à partir du second enfant et 30 % à partir du 3ème est appliquée.
Les familles ont la possibilité d'inscrire leurs enfants à divers ateliers : apprentissage de la natation, éveil musical, mosaïque, petit déjeuner partagé, couture ainsi que de multiples ateliers sportifs (football, basket,
escalade, danse...)
Le coût de ce service à la population pour l'année 2020 représente la somme de 513 196 € dont 507 783 €
de charges de personnel et 5 413 € de matériels et activités.
La Ville a également participé en matière d'aides directes ou indirectes à des projets en direction de la jeunesse :
e aide aux étudiants : 14 535 € versés en 2020 pour 82 jeunes étudiants.
D'autres actions, telles que les classes nature ont été annulées du fait de la crise sanitaire.
b) L'enfance et la jeunesse
Les actions sont destinées aux jeunes, encadrés dans les structures suivantes :
- L'accueil collectif de mineurs (ACM) Mille couleurs accueille les enfants de 3 à 14 ans les mercredis et durant toutes les vacances. Le coût de cet accueil est de 438 289 € de
charges de personnel et 63 067 € de frais de fonctionnement.
- L'Espace Jeunes accueille la jeunesse chapelaine de 11 à 25 ans au sein de l'espace Franklin. L'ACM Animation de Rue propose quant à lui des activités aux jeunes âgés de 6 à 17 ans, directement sur des secteurs particulièrement identifiés pour et par les jeunes. Pour ces deux Structures, les frais de personnel se sont élevés à 158 635 € et les charges de fonctionnement à
20 370 €.
- 5 multi sites (Jean Jaurès, Jean Moulin, Teilhard de Chardin, Paul Bert et Ferdinand Buisson) accueillent les élèves des écoles chapelaines souhaitant bénéficier d'activités périscolaires sur deux temps de la journée (matin et soir). Ces temps sont déclarés auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P). Les frais de personnel pour 2020 se sont élevés à 681 248 € et les frais de fonctionnement à 174 794
€. La crise sanitaire a demandé des adaptations notables quant à l'accueil des enfants avec la
mise en place de protocoles stricts.
L'année 2020 ayant été marquée par la crise sanitaire, la collectivité a été contrainte d'adapter le fonctionnement de l'ensemble de ses accueils afin de respecter les protocoles sanitaires. Leur mise en œuvre a engendré des dépenses supplémentaires notamment sur les équipements de protection individuelle (essuie-mains, gel hydro alcoolique et produit lavant et désinfectant), ce qui
a engendré un coût supplémentaire de 3 761,63 €.
c) Les actions de la Politique de la Ville
Toutes ces actions bénéficient d'un financement de la part de différents partenaires : Etat, Caisse d'Allocations Familiales.
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1. Pour le développement de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
(G.U.S.P) : le chargé de mission.
Le chargé de mission développe sur le territoire prioritaire les actions permettant de répondre aux différents axes de la convention de gestion urbaine qui a été signée en décembre 2009. Il s'agit par ailleurs de répondre aux objectifs du contrat de ville sur cette thématique.
- Observer le territoire, relever des dysfonctionnements par l'application « BetterStreet » avec la mise en place d'un processus de traitement par l'ensemble des acteurs (ville, agglomération, bailleurs,.....), suivre leur résolution et relancer au besoin, réaliser des statistiques permettant d'adapter les méthodologies de travail ou les modes d'intervention sur les secteurs du quartier les plus sensibles ;
- Assurer l'animation du territoire avec les partenaires par le développement d'actions de proximité, répondant aux besoins détectés : marches exploratoires avec des groupes d'habitants, opérations propreté, manifestations diverses.
- Assurer l'information et l'échange avec les habitants par le biais de visites techniques sur le quartier. Ces visites permettent d'être au contact des habitants et de prendre en compte leurs remarques où demandes.
- Participer de manière active à divers groupes de travail dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de Lutte contre la Radicalisation de la commune et d'autres portés par Troyes Champagne Métropole.
- Co-animer des réunions de travail et de suivi de la G.U.S.P.
- Relancer de manière régulière les partenariats pour s'adapter à l'évolution du quartier.
Le chargé de mission G.U.S.P est par ailleurs responsable du service Cohésion Urbaine englobant l'axe technique de la GUSP mais aussi le volet cohésion sociale avec une présence d'agents sur le terrain en contact avec les habitants.
Objectif général :
Cette action a pour objectifs de recenser et résoudre les dysfonctionnements sur le territoire prioritaire, de développer le lien social par la mise en place d'actions de proximité et d'accompagner l'évolution du quartier tout en permettant aux habitants de s'approprier ou se réapproprier leur
environnement.
Plan de financement:
Tokielacion Etat PDV La Chapeke Santuc
. 57017€ 21 000 € 36 017 €
2. Pour une démarche de gestion urbaine et lien social
Il s'agit de mettre place des actions afin d'aborder de façon plus globale le fonctionnement du territoire, en tenant compte des travaux liés au Programme de Rénovation Urbaine sur le quartier Chantereigne/Montvilliers. C'est ainsi que pour l'année 2020, l'intervenant Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et les agents du service Cohésion Urbaine ont été chargés de poursuivre les actions initiées les années précédentes, et de
travailler avec les habitants du quartier afin qu'ils se mobilisent davantage.
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La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité permet de traiter plusieurs thématiques pour une amélioration du cadre de vie. Les questions de la propreté en général (encombrants, déchets, points d'apports volontaires), de la tranquillité publique (véhicules épaves, en stationnement abusif, conflits de voisinage,
rassemblements...) sont en grande partie intégrées à ce dispositif. Il s'agit également d'organiser des moments festifs et conviviaux permettant d'animer le quartier prioritaire.
Ÿ”_ DIAGNOSTICS EN MARCHANT : Trois diagnostics ont été réalisés par le coordinateur GUSP. Ces derniers consistent à arpenter les secteurs couverts par les 3 bailleurs avec différents publics (habitants, professionnels, bailleurs...) pour mettre en exergue les points faibles et les points forts du territoire, et élaborer des propositions d'amélioration.
Ÿ_ VISITES TECHNIQUES : Quinze visites ont été réalisées sur le secteur Chantereigne. La démarche est de rencontrer les habitants et de constater les dysfonctionnements qui sont répertoriés dans un tableau de bord puis transférés aux services et/ou partenaires concernés pour leur résolution à travers le logiciel « BetterStreet ».
Ÿ” GESTION DE L'OUTIL BETTERSTREET : ce logiciel facilite le traitement des différentes anomalies rencontrées sur le territoire par les gestionnaires des différents services de la ville mais également par les partenaires (bailleurs, T.C.M, prestataires....).
Ÿ” MARCHES EXPLORATOIRES : Ces marches sont des outils participatifs de transformation urbaine, permettant aux habitants d'identifier les éléments problématiques et de proposer des solutions pour l'aménagement du territoire.
Ÿ”_ TROTTINETTES CIVIQUES : Un groupe composé d'associations chapelaines et de 8 enfants âgés de 7 à 13 ans parcourt le territoire en trottinette, pour découvrir les pistes cyclables ainsi que le fonctionnement du quartier dans son intégralité (sensibilisation au tri, à la propreté, aux chariots sur la voie publique,....). Ce temps est suivi d'un goûter afin de prendre en compte leurs observations et de pouvoir leur apporter des réponses par la suite.
Ÿ_ UNÉTÉ A LA CHAPELLE ST-LUC : Dans le cadre de cette opération bénéficiant du label de l'Etat «Quartier d'été 2020» deux actions sont portées par le service Cohésion Urbaine : «Extranovation à la découverte d'activités pluridisciplinaires» et «Vacances actives». Les manifestations à thème
portées par les agents du service se sont déroulées au parc des Prés-de-Lyon de 18h00 à 21h00 aux dates suivantes : Le vendredi 7 août sur le thème de « SOCIETY GAME » (30 familles), le vendredi 14 Août sur le thème de « BLIND TEST MUSICAL » (30 familles), le vendredi 21 août sur le thème de « SOCIETY GAME » (30 familles) et le vendredi 28 août pour une fin de la saison
estivale où une centaine de personnes s'est déplacée pour participer et assister à une scène ouverte, aux activités sportives, à la prestation d'un DJ et partager un moment de convivialité autour d'un barbecue.
Ÿ LES MERCREDIS DE LA SANTÉ : En collaboration avec le Centre de Santé Chapelain, la GUSP a mis en place des ateliers sportifs de 17h00 à 19h00 permettant de vérifier la tension artérielle des participants-es, avant et après effort, aux dates suivantes : les mercredis 15 juillet et 19 août sur le secteur André Watteau, le mercredi 22 juillet sur le mail Guy Mollet, le mardi 18 août sur le secteur Marcel Defrance et le mercredi 26 août sur le secteur Benjamin Franklin. 139 personnes de toutes catégories d'âge ont pu participer à ces ateliers.
Objectif général :
Ces actions ont pour objectif d'accompagner les habitants dans le processus d'appropriation d’un environnement urbain de qualité en tenant compte de la diversité d’usages. De plus, elles visent à
sensibiliser les locataires au respect de leur environnement et aux économies d'énergie, mais également à amener les habitants à plus de participation autour d'animations sur le territoire.
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Plan de financement:
Totidelacion EtPOV La Chapele Sant uc
34310€ 8 900 € 25410€
3. Découverte des milieux professionnels.
Dans le cadre du Projet Educatif Local, un groupe de travail s'est penché sur la problématique des jeunes élèves de 3ème qui doivent effectuer un stage de découverte en milieu professionnel. En effet, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés à décrocher ce stage car ils souffrent, en plus du manque d'implication parentale, d'un réseau de connaissance et de contact entreprise très limité voire inexistant.
Ainsi, la Ville les accompagne dans :
“La mise en place, en amont du projet, d'un vaste travail de contact des entreprises de La Chapelle Saint-Luc afin de sensibiliser ces dernières à la réalisation de l'action ;
Ÿ”_ L'organisation de rencontres auprès des élèves et des parents d'élèves à la rentrée de septembre 2020 (pour les élèves de 4îme et de 3ème accompagnés des parents) afin de présenter l'ensemble des dispositifs qui sont mis en place durant l'année pour assister les élèves et les établissements scolaires sur les thématiques du stage, de l'orientation et de la préparation des ateliers métiers ;
Ÿ”_ L'organisation du forum « speed recruiting » initialement prévu en décembre 2020 au centre social Victor Hugo à La Chapelle Saint-Luc. Dans ce cadre, les élèves de 3ème des deux établissements, n'ayant pas trouvé de stage et/ou ayant des difficultés pour solliciter une entreprise ou une administration, sont reçus par des professionnels, sur des temps courts. Ils se présentent de manière active et un débriefing est réalisé pour noter les points forts et ceux à améliorer, fournissant ainsi des outils aux jeunes pour favoriser leurs recherches de stage et leurs futures démarches de recherches d'emploi ;
Ÿ”_ L'organisation du forum orientation destiné à l'ensemble des élèves de 3ème a eu lieu le 12 mars 2020 au centre social Victor Hugo à La Chapelle Saint-Luc
La mise en place d'ateliers de découverte de certains métiers de la collectivité mais également du secteur marchand une fois par mois, d'octobre 2019 à février 2020 (les ateliers prévus après cette période n'ont pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire).
Objectif général :
Cette action a pour objectif d'apporter un soutien aux élèves les plus en difficultés en matière de “contacts entreprises" de proximité, dans leur démarche de recherche de stage afin d'améliorer la représentation des chapelains au sein de ces mêmes entreprises et d’impliquer davantage les parents dans la recherche de stage de leurs enfants.
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Plan de financement:
13 250 € 2160 € 11 090 €
Plan de financement prévisionnel - bilan non encore établi (projet en cours)
4. Ateliers ENVOL.
Le projet vise à la mise en place d'ateliers d'accompagnement à la scolarité dans trois écoles chapelaines (REP+) dans lesquelles des animateurs accueillent des enfants sur le temps périscolaire afin d'aborder des activités liées à des tâches scolaires mais aussi culturelles et sportives en rapport avec le projet pédagogique construit préalablement.
Sur chaque école, 4 séances d'1h30 par semaine sont animées avec un temps récréatif, un temps de travail sur les compétences scolaires et un temps sur l'ouverture aux autres activités.
Un contrat tripartite, enfants, parents et mairie constitue le socle des ateliers. Ce contrat d'engagement est signé par les parents et les enfants en début d'année.
Les parents sont associés à la démarche pédagogique et il leur est proposé de donner leur avis à
travers des "points rencontre" réguliers organisés sur le système existant déjà sur le territoire. Ils ont également été mobilisés sur des temps créatifs et/ou récréatifs (médiathèque par exemple).
Les groupes sont constitués de huit enfants selon le choix des équipes pédagogiques en lien avec la collectivité.
Une cérémonie de lancement a été organisée dans la salle du Conseil Municipal en présence des parents, des enfants, des partenaires financiers et des enseignants le 5 novembre 2019.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de favoriser l'épanouissement de l'enfant, de l'aider dans
l'apprentissage de l'écriture et de la lecture, d'accompagner les parents dans leur fonction éducative et de faire découvrir aux enfants des activités transversales telles que la culture et le sport.
Plan de financement :
Todd l'acion El POV CAF delAube La Chapek SantLuc
26 100 € 10 000 € 7 194€ 8 906 €
Plan de financement prévisionnel - bilan non encore établi.
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5. Extranovation : à la découverte d'activités pluridisciplinaires.
La crise sanitaire 2020 et son confinement ont été très éprouvants tant psychologiquement que physiquement pour toute la population et plus particulièrement les jeunes qui ont un besoin de se « défouler » notamment au travers d'activités.
En raison des contraintes sanitaires liées à la Covid-19, le planning d'activités a dû être adapté afin de
répondre aux exigences sanitaires tout en maintenant des activités sur les périodes estivales et automnales. Les inscriptions se sont déroulées du 20 au 31 juillet 2020 de 17h00 à 19h00. Une participation financière de 2 € a été demandée par personne et par sortie.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de permettre aux jeunes de sortir de leur milieu et de leurs références afin
de les amener à s'épanouir grâce à des activités dans des lieux différents.
Plan de financement:
11 982 € 9 220 € 6762€
6. Vacances actives
En 2020, grâce aux évaluations des actions de l'année précédente, le service Cohésion Urbaine a orienté sa démarche de recherches vers des axes tels que la culture et les loisirs, ce qui a conduit à choisir des activités très demandées par les habitants et d'en inclure de nouvelles.
Les familles chapelaines qui ont pu bénéficier de ces sorties ont joué un rôle déterminant dans leur choix. Des besoins et des demandes ont été identifiés en amont, sur le terrain. Une réflexion a été mise en place avec l'équipe pour pouvoir y répondre. Les activités proposées sont les suivantes : journées au lac d'Amance
— Port Dienville (10), une journée au Parc de France Miniature à Elancourt (78), une journée au parc animalier et de loisirs de l'Auxois (21).
311 personnes ont pu bénéficier de ces sorties, dont 246 issues du quartier prioritaire.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de permettre aux familles de sortir de leur milieu et de faciliter le lien social.
Plan de financement:
Toi acion | EltPDV LaChapele Sant uc
10 200 € 5 250 € 4 950 €
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Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-75_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021
7. Le sport ami du bien-être et de la tolérance
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune a élaboré un programme d'actions sportives dont les trois axes sont « sport et jeunesse », « sport et handicap » et « sport au féminin ».
Le projet proposé est composé de 6 volets, chacun venant enrichir l’autre :
Un tournoi de futsal,
La semaine du Sport et de l'Enfant,
La soirée des bénévoles,
La « course des enfants »,
Le forum de la vie associative,
Les animations des vacances scolaires encadrées par le service de la vie associative et du sport.
SERRE
RAR
En 2020, la pandémie n'a pas permis de réaliser l'ensemble des actions prévues. Celles maintenues ont nécessité le respect d'un protocole strict engendrant des coûts supplémentaires.
Objectif général :
Cette action a pour objectif d'améliorer l'accessibilité aux pratiques sportives pour un large public et développer la citoyenneté. En outre, le lien social est conforté grâce aux différents évènements festifs proposés.
Plan de financement:
Toi de lacion EitPDV La Chapek SantLuc
30 050€ 3 990 € 26 500 €
8. Chantiers jeunes.
Ces chantiers ont pour but de valoriser le patrimoine environnemental de la Ville et de participer à une opération de remise en valeur d'espaces publics (rénovation de salles, aménagement des lieux publics). Il s'agit d'une démarche globale de prévention intégrant un accompagnement éducatif des jeunes.
En 2020, le dépôt de candidature s'est effectué en ligne ou au sein de la salle Franklin avec un accompagnement auprès des jeunes ne disposant pas d'outil informatique. En raison de la crise sanitaire, la commission de recrutement s'est déroulée par courriel entre les différents acteurs tels que l'AJD, la Mission Locale, la coordinatrice de la Stratégie Territoriale et la responsable de l'insertion. Les jeunes sélectionnés, âgés de 16 à 25 ans, ont été répartis sur 9 « chantiers » visant principalement la sensibilisation du cadre de vie (propreté, réfection de locaux).
Un contrat de droit public de 20 heures a été signé entre les jeunes et la Collectivité. Un agent de la cellule hygiène et sécurité est intervenu pour rappeler les règles de sécurité à respecter, en tenant compte des spécificités de chaque action. Le matériel, y compris les équipements de protection individuelle (EP1) nécessaires à la réalisation des chantiers a été mis à disposition, sous la responsabilité de l'encadrant.
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Cette action a pour objectif de permettre à des jeunes d'acquérir une meilleure appréhension du monde du travail en les valorisant par la pratique d'une activité constructive pour la ville et utile à la collectivité et à tous les habitants.
Plan de financement:
Toëidef acion EitFIPD La Chapeke Santluc
34 200 € 20 000 € 14 200 €
9. Cheffe de projet Politique de la Ville.
La Cheffe de Projet a réalisé diverses démarches sur l'année 2020 :
Ÿ Réunions avec les élus et les responsables de services (ainsi que les structures affiliées) pour
travailler sur la programmation des projets de l'année, soit dans le cadre de l'appel à projets Contrat de Ville soit pour d'autres appels à projets, accompagnées de notes synthétiques de méthodologie ;
Elaboration et diffusion de supports informatifs et explicatifs sur l'évolution de la Politique de la Ville ;
Élaboration des dossiers de demande de subventions auprès de l'Etat (Dotation Politique de la Ville) ainsi que des documents administratifs afférents ; diffusion d'un support d'information auprès du Conseil Municipal portant sur la Politique de la Ville ;
Rencontres avec les divers partenaires associatifs et institutionnels tant au niveau local que départemental (Mission Locale, Caisse d'Allocations Familiales, Préfecture, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Droits des femmes et Egalité, Education Nationale dont les référents REP +, Troyes Champagne
Métropole) ;
Partenariat accru avec les associations locales et départementales quel que soit leur domaine d'activité (culturel, sportif, insertion professionnelle) ;
Mise en cohérence des divers projets en cours sur les différentes thématiques de la Politique de la Ville; aide au montage de projets (marches exploratoires et opérations "propreté" dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité ...) ;
Suivi des dossiers déposés auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville, élaboration des dossiers pour le Conseil Municipal ;
Rencontres avec l'équipe de Troyes Champagne Métropole de manière à développer la mise en réseau et le partage d'expériences ; participation aux réunions mensuelles du Comité de Suivi Opérationnel (CSO) et des réunions en CSO restreint ; participation aux commissions thématiques, au Comité Stratégique et au Comité de Pilotage du Contrat de Ville ;
Préparation de l'appel à projets 2020 en lien avec les services de l'agglomération, les chefs de projets communaux et les services de la D.D.C.S.P.P, ainsi que pour l'appel à projets 2021 (documents types, mise en place d'ateliers méthodologiques, participation à ces ateliers avec
les porteurs de projets) ;
Participation aux assemblées générales des associations partenaires.
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PIMITUU PIIIQGUTIVORTEGEIR, a ————————————
Todlacion Etat PDV -. LaChpkSatin
39 297 € 18 000 € 21 297 €
d) Citoyenneté
- Le Conseil Municipal Jeunes (C.M.J) créé le 5 décembre 2002, il compte 33 élus jeunes et s'articule autour de 3 objectifs :
1. Leur donner toute la place qu'ils méritent, les écouter et instaurer une éducation civique active et concrète.
2. Donner un lieu d'expression, d'écoute et de prise en compte de leurs idées sur la vie de la cité.
3. initier les jeunes au jeu démocratique de la vie locale.
Les conseillers sont élus pour 2 ans par les enfants chapelains scolarisés à La Chapelle Saint-Luc en C.M.1,
C.M.2, ULLS, 6ème et 5ème, Ils s'organisent au sein de 4 commissions « Espace loisirs », « Autour de l'école », «Aménagement durable» et «Tous ensemble » où s'élaborent des projets décidés par les élus jeunes. Chaque commission est encadrée par un animateur chargé d'aider les jeunes à monter leur projet. Le C.M.J. permet à ses membres de travailler à la fois avec les élus adultes, les services publics et les partenaires associatifs ainsi que d’autres enfants dont ils sont les représentants.
Le coût de cette action pour l'année 2020 représente la somme de 41 225 € en matière de charges de personnel.
En septembre 2020 a été créé le Comité Citoyen Jeunes (C.C.J.). II s’agit d'une instance participative permettant aux jeunes de s'inscrire dans une démarche semi autonome de civisme, de citoyenneté et de mise en place de projets collectifs par et pour les jeunes. Il s'adresse à tout jeune chapelain âgé de 13 à 18
ans.
Le coût de sa mise en place pour 2020 s'élève à 15 342 € de charges de personnel.
e) Prévention de la délinquance
> Les salles jeunes Franklin et Marcel Defrance accueillent les jeunes de 12 ans et plus
dans des créneaux dédiés aux tranches d'âges suivantes :
- De 12 à 15 ans : De 15h00 à 20h00, sauf en période hivernale ouverte jusqu'à 19h00, - À partir de 16 ans, De 15h00 à 23h00, sauf en période hivernale ouverte jusqu'à 21h00.
L'accueil et l'encadrement sont assurés par un ou plusieurs agents de médiation qui leur proposent diverses activités telles que ping-pong, billard, jeux vidéo, retransmission de matchs de football,
jeux de cartes ou de société.
Cette action pour l'année 2020 a été suspendue du fait de la crise sanitaire.
> Au Sein du gymnase Albert Camus, une activité futsal est proposée aux jeunes âgés de
12 ans et plus sur les créneaux suivants :
-_ Lundis et vendredis de 19h30 à 23h30 pour les jeunes de 16 ans et plus.
- Les mercredis de 18h00 à 19h30 pour les jeunes de 12 à 15 ans et de 19h30 à 23h30 pour les 16 ans et plus.
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En 2020, la crise sanitaire a obligé la ville à suspendre cette activité. Les agents de prévention en charge de cette activité se sont concentrés sur les missions de médiation auprès de l'ensemble de la population.
> Les agents de médiation : Leurs missions principales se décomposent comme suit :
Pacifier les relations dans les espaces publics et la prévention des conflits. Cette mission a été
renforcée durant la crise sanitaire.
Gérer (désamorcer, apaiser) les conflits de voisinage ou entre usagers (notamment les conflits d'usage des espaces collectifs).
Rappeler les règles.
Rassurer les usagers et les habitants par une présence active de proximité au sein des espaces
publics.
Repérer et prévenir des situations conflictuelles.
Assurer une veille technique.
Assurer une veille sociale.
Remédier à l'occupation des halls d'immeubles.
Encadrer les jeunes qui participent aux chantiers jeunes, aux activités vacances actives,
extranovation, et le dispositif G.U.SP.
Le coût de cette action pour l'année 2020, représente la somme de 384 004 € (charges de personnel).
La police municipale et les agents de médiation, effectuent un travail de proximité continu afin de maintenir le contact avec les jeunes.
> Le dispositif de prévention spécialisée remplit une mission d'accompagnement auprès des jeunes
et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. Cette action s'opère dans les quartiers prioritaires et dans des lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale. En partenariat avec l'Association Jeunesse pour Demain (A.J.D.), une somme de 66 680 € y a été consacrée.
B) ACTIONS GÉRÉES PAR LE C.M.A.S
Les actions en faveur des enfants sont mises en place dans les structures suivantes :
Un multi-accueil (crèche collective et familiale) permettant l'accueil d'enfants de 10
semaines à 3 ans.
Deux haltes-garderies permettant l'accueil d'enfants de 10 semaines à 4 ans.
De nombreuses actions sont proposées pour soutenir la fonction parentale. Les projets construits en faveur des enfants visent à les accompagner dans leur autonomie, leur développement psychomoteur et leur bien-être.
La volonté principale du CMAS est de s'impliquer dans une démarche de qualité des services offerts à la petite enfance mais également aux familles. Il est démontré une réelle envie de faciliter la participation des
habitants à la vie locale.
Les trois structures Petite Enfance œuvrent pour intégrer les familles à la vie des établissements. De nombreuses manifestations sont proposées dans cet objectif.
Cependant en 2020, avec la crise sanitaire liée à la COVID-19, le quotidien des parents, l'accueil des enfants et le fonctionnement des structures petite enfance ont été bouleversés. Le CMAS a repensé son offre d'accueil sur le territoire chapelain en pérennisant l'accueil des enfants sur le multi accueil la Capucine quand les haltes-garderies étaient fermées, et ce, en dehors des temps de fermeture décrétés au niveau national.
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Par conséquent, le jeu libre et les activités ont rythmé les journées des enfants. Les sorties habituellement prévues n'ont pu être mises en place (piscine, bibliothèque, spectacle, parc,...).
Toutefois, certaines activités ont pu être poursuivies :
+ En début d'année 2020, le projet d'éveil « sons et musique » visant à accompagner les enfants avec des ambiances musicales variées et introduire le projet d'éveil intitulé «le cirque » initialement prévu au printemps 2020 a pu se dérouler.
e Lors du dernier trimestre de l'année 2020 : Le BABY GYM au Centre Social Victor Hugo et au sein du Multi Accueil pour favoriser la motricité des enfants fut une réussite.
D'autres activités ont été adaptées, telles que :
e La semaine des parents a été réalisée d'une manière atypique cette année : Les familles ont été invitées à apporter des jeux et des livres de chez elles pour favoriser un partage entre enfants.
+ L'accueil et les moments d'échanges ont été adaptés pour des moments d'échanges individuels (accueils, retrouvailles, temps d'appel, ..).
+ Une affiche envoyée à chaque famille a été créée afin d'expliciter les valeurs professionnelles et pédagogiques portées par le CMAS et les structures petite enfance : la citoyenneté, la solidarité et la proximité.
e Un journal a été créé en proposant des articles liés à un thème prédéfini comme les jeux, les séparations ; une rubrique sur les nouveautés à la crèche et des conseils/idées aux parents (activités, livres, ...).
Des activités ont dû être annulées :
e Les familles n'ont pas pu être accueillies sur des temps de fêtes (Carna' Pâques, Fête des Ptits Bouts...) et de jeux. De même, des temps de rencontres pédagogiques, des cafés parents ou des réunions ont été annulées.
e Les temps d'éveils musicaux n'ont pas pu être mis en place.
e La réunion d'information à destination des parents normalement prévue fin septembre n'a pas pu avoir lieu.
En cette période de crise sanitaire, une attention toute particulière a été portée par la "Référente familles", basée au Centre Social Victor Hugo, afin de :
- répondre aux problématiques familiales du territoire,
- Soutenir les familles dans leur rôle éducatif,
- développer les liens intergénérationnels.
S'agissant des structures petite enfance, les charges de personnel s'élèvent à 1 130 591 € et les frais de fonctionnement à 94 482 €.
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Réception au contrôle de légalité le 16/09/2021 à 16h38
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II ACTIONS
A- LES ACTIONS GÉRÉES PAR LA VILLE
a) Subventions aux associations
73 associations qui apportent du lien social dans tous les domaines (culturel, économique, sportif, prévention, solidarité, aînés, santé, etc...) sont subventionnées à hauteur d'une enveloppe globale de 247 308 €. 117 associations bénéficient d'aides indirectes pour un montant total de 433 603 €.
b) Des tarifs publics attractifs
La Ville met en place une tarification attractive afin de permettre l'accès au plus grand nombre de
bénéficiaires dans les domaines suivants :
e Sports : À titre d'exemple, la location d'un terrain de football principal avec tribunes et vestiaires est tarifée à 129 € la journée. Concernant le centre aquatique AQUALUC, la . Ville a mis en place près de 35 tarifs différenciés et attractifs parmi lesquels on retrouve des entrées unitaires, des formules d'abonnements, un forfait « midi » annuel ou encore un tarif horaire. Les éducateurs sportifs du service des sports de la ville proposent des activités gratuites pendant les périodes de vacances scolaires et lors de différentes manifestations tout au long de l'année.
e Culture : À titre d'exemple, le cursus annuel classique en école de musique s'élève à 123 € pour un enfant chapelain, et à 99 € à compter du second enfant d'une même famille. De plus, les élèves peuvent bénéficier de prêt gratuit d'instrument et peuvent demander à utiliser des salles de répétition de piano.
Les tarifs des spectacles sont de 15 € pour les adultes, 5 € pour les scolaires, les jeunes et découverte, et deux tarifs réduits de 12 € et 6 € selon les spectacles existent pour les demandeurs d'emploi, les personnes
en situation de handicap, les étudiants, les plus de 65 ans et les enfants de moins de 18 ans.
Des tarifs de groupes et abonnements 3 spectacles permettent des tarifs encore plus avantageux.
e La restauration scolaire : Selon les quotients familiaux, le 1€° tarif est à 1,25 € (il concerne plus de 50 % des bénéficiaires). Les autres tarifs sont progressifs et proportionnels au quotient familial.
c) Des équipements sportifs nombreux permettant un grand choix dans la pratique des disciplines sportives
Les équipements sportifs sont mis gratuitement à disposition des associations sportives chapelaines, des deux collèges (Camus et Brossolette) situés sur le territoire de la Ville, des écoles primaires (Jean Jaurès, Paul Bert, Jean Moulin, Teilhard de Chardin, Voltaire) et des services publics municipaux (Ecole municipale):
- Gymnase Camus : deux salles pour la pratique du tennis de table, escalade, twirling-bâton, athlétisme, futsal, basket et handball
- Gymnase Clemenceau : une salle pour la pratique du basket, judo, boxe.
- _ Gymnase Brossolette : deux salles pour la pratique du handball, basket, volley-ball, roller en ligne athlétisme, futsal, danse, escalade, ...
- Complexe Prédiéri : pratique du football sur deux terrains.
- Complexe Pinet : pratique du football, athlétisme, tennis, basket, tennis de table.
- Terrains de football : quatre terrains au Complexe Lucien Pinet, un terrain « tout temps » sur le site du pôle sportif de la Douane, un terrain sur le site Vigeannel-Herluison.
- Stand de tir : cinq pas de tir pour la pratique des différentes disciplines de tir. - L'espace Hubert Raymond pour la pratique des arts martiaux et du renforcement musculaire.
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- Salle multi activités sur le site du pôle sportif de « la Douane » : danse, réunions, assemblées, gym douce, ...
- La salle Ferdinand Buisson pour la pratique du tennis de table.
- Parc des Prés-de-Lyon : un skate parc pour des disciplines telles que le roller, le skate, le BMX,
un boulodrome pour la pratique de la pétanque, un parcours de santé pour pratiquer le footing et autres disciplines de plein air, un mini golf et un espace de street workout . Depuis janvier 2020,
ont également été installées 4 stations de fitness.
- Mail Guy Mollet : 6 stations de fitness ont été installées en janvier 2020.
- Multi activités : création en 2007 de deux sites fermés permettant la pratique du foot, du hand, du volley, du basket, du tennis et création en 2015 d'un nouveau multi-activités (mail Guy Mollet).
En 2020, création du multi activités Defrance.
- Un complexe aquatique, véritable pôle de loisirs et d'animations aquatiques pour tous les âges et tous les goûts, qui compte 4 bassins ; un bassin sportif de 25 m x 12,50 m, soit une surface de 312,50 m2, une pataugeoire de 40 m? avec des jeux d’eau pour les petits, un bassin ludique de 140 m? avec une banquette à bulles, des jets massant et une rivière à contre-courant, et un bassin d'apprentissage comprenant 3 lignes de 12,50 m, soit une surface de 75 m2.
d) Des jeux pour enfants répartis sur l’ensemble de la Ville
IIS sont au nombre de 88 et font l'objet d'un marché public et d'un contrat de vérification et d'entretien, pour un coût de 7 290 €. En 2020 de nombreux jeux ont été changés pour un investissement de 186 355 €.
e) Cadre de vie et environnement :
La Ville met en œuvre une politique d'embellissement du cadre de vie et de respect de l'environnement, grâce à un travail considérable de son service Espaces Verts et Environnement, complété par les actions individuelles de ses habitants dans le cadre du concours municipal des maisons fleuries.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc est classée « 3 Fleurs » au palmarès National des « Villes et Villages Fleuris ». Elle a obtenu un prix régional de cohésion sociale au titre de son action d'embellissement et
propreté du quartier Z.F.U,.
Tous les acteurs locaux sont associés à la démarche avec la participation de l'ensemble des
Structures « enfance jeunesse » et des écoles.
Quatre parcs de loisirs, détente, promenade sont ouverts gratuitement au public et des actions pédagogiques
y sont pratiquées avec les écoles.
L'un des parcs (paysager) dispose d'une serre provençale, d'un pavillon volière / aquariums, d'un pavillon exotique, d'animaux domestiques ainsi que de jeux pour enfants.
Un autre dispose d’un skate parc, d'un boulodrome, d'un street workout et d'agrès de fitness, d'un parcours
de santé et d'un théâtre de verdure.
B - LES ACTIONS GÉRÉES PAR LE C.M.AS.
Les aides sociales :
> Les aides légales :
Instruction des dossiers de domiciliation, obligation alimentaire, demandes auprès de l'Office Nationale des Anciens Combattants (O.N.A.C), rapports d'expulsion locative, F.S.L, R.S.A, A.P.A AS.P.A C.S.S, demande de retraite principale et complémentaire, demande de réversion, demandes de logement
social/résidence sénior/résidence autonomie.
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Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-75_2021-DE
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> Les aides facultatives :
Différentes aides financières pouvant comprendre la prise en charge des frais d'obsèques, la délivrance de bons colonies mais également des aides alimentaires au travers de l'épicerie sociale.
L'Epicerie Sociale :
C'est un lieu d'accueil qui permet d'apporter aux personnes en difficulté, après instruction du dossier par le CMAS, une aide temporaire par la mise à disposition de produits de première nécessité (produits alimentaires et d'hygiène) moyennant une participation financière très minime. Cette contrepartie financière
respecte la dignité des bénéficiaires.
Par ailleurs, chaque lundi et jeudi, la banque alimentaire, partenaire de première importance, approvisionne
l'épicerie en produits frais (légumes, fruits, viande fraîche, produits laitiers, pâtisseries et viennoiseries) qui sont distribués gratuitement aux bénéficiaires.
Un soin particulier est apporté par le personnel et les sept bénévoles pour que l'épicerie soit un endroit
convivial et chaleureux. Cet accueil est essentiel pour l'écoute, l'assistance et l'accompagnement social des bénéficiaires.
Pour prétendre à l'aide alimentaire, uné commission d'attribution se réunit et étudie les dossiers puis accorde une aide aux familles pour quatre mois. Cette aide peut être renouvelée si nécessaire après un nouvel examen du dossier. 78 familles accueillies ont bénéficié de l'aide alimentaire en 2020.
En 2020, 123 dossiers ont été présentés (130 en 2019) :
- 111 dossiers acceptés (114 en 2019),
- 12 refus (16 en 2019),
- 90 colis d'urgence ont été distribués,
- 78 familles accueillies ont bénéficié de l’aide alimentaire.
Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de l'Epicerie Sociale :
Cette année 2020 fut marquée par la crise sanitaire liée au COVID-19. La commission d'attribution ayant pour objectif d'étudier les dossiers puis d'accorder une aide aux familles ne s'est réunie que 9 fois au lieu de
11 habituellement.
Au cours du mois de mars 2020, un système de drive a été mis en place pour les bénéficiaires de l'Epicerie Sociale. Lors de leur passage, des attestations de déplacement ainsi que des masques en tissu leur ont été
distribués.
Depuis septembre 2020, ils sont accueillis deux fois par semaine sur rendez-vous.
Les ateliers de l'épicerie sociale:
Le projet a pour objectif de favoriser la création d'un réseau social et de rompre l'isolement des familles à
travers différents ateliers. Il a également pour but de favoriser les échanges entre adultes, le partage d'expériences, la valorisation des compétences, de rendre les familles à nouveau mobiles, et surtout de rendre le bénéficiaire acteur de son propre changement. Les actions proposées permettent aussi d'accompagner la fonction parentale et de favoriser le lien parent enfant.
Impact de la crise sur la mise en place des ateliers :
Jusqu'en mars 2020, plusieurs ateliers ont été mis en place notamment sur différentes thématiques telles que le sommeil, l'hypertension, le diabète ainsi que l'estime de soi et la gestion de ses émotions.
Les autres ateliers ont dû être supprimés du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
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Cette dynamique, impulsée par le travailleur social du CMAS, a permis un accompagnement de certains bénéficiaires vers le chemin d’une réinsertion professionnelle (CDD, formation, contrat d'insertion, Intérim et CDI). Au cours de l'année 2020, 14 personnes ont retrouvé un emploi grâce à ce dispositif
Deux agents du CMAS y travaillent et un agent administratif est porteur du projet d'animation de ce lieu. Cela représente 105 864 € de charges de personnel en 2020 et 33 000 € de charges de fonctionnement. Un partenariat est mis en place avec la Banque Alimentaire.
Centre Social Victor Hugo
Le Centre Social Victor Hugo est aujourd'hui reconnu comme un lieu de rencontres, d'activités et d'expression. Il assure au sein du quartier Chantereigne Montvilliers un véritable lien entre les habitants de la
commune mais aussi avec les différents organismes, associations du territoire. Diverses associations y
assurent leurs activités, des groupes d'habitants sont accueillis le temps de réunion ou d'actions/activités.
Plusieurs permanences des services publics y sont également assurées.
Le Centre Social Victor Hugo est un lieu permettant l'émergence d'initiatives citoyennes, de renforcer les lens entre les générations, de développer des services utiles à tous (parents, grands-parents, enfants, adolescents...), de soutenir les activités culturelles et sportives, d'accompagner les familles. En 2020, son fonctionnement a été perturbé par la crise sanitaire.
Le Centre Social étend ses actions sur l'ensemble du territoire de la commune à travers les 4 Centres d'Animation Sociale (C.A.S.) répartis sur la ville. Cependant pour l'année 2020, seulement deux CAS ont pu maintenir leur activité, en s'adaptant aux contraintes sanitaires (absence de personnel).
Le projet social dans lequel s'inscrit le Centre Social Victor Hugo, définit différents axes partagés entre
l'animation collective globale et l'animation collective familles.
Le centre social a également été impacté en 2020 par la crise sanitaire. || a dû s'adapter afin de pouvoir continuer ses missions tout en accueillant le public lorsque les conditions sanitaires le permettaient. La
Structure ayant fermé durant le premier confinement, les agents ont continué à maintenir un lien avec les habitants les plus fragilisés en réalisant des actions variées : Appels aux ainés et personnes vulnérables (discussions, recensement de leurs besoins, relais des besoins des personnes aux services et partenaires pour intervention à domicile..), distribution de masques et attestions dérogatoires de sortie. Des permanences téléphoniques quotidiennes ont également été mises en place par les médiateurs sociaux, la
référente famille et les agents d'accueil.
Une réouverture avec une organisation différente a pu être mise en place à compter de juin 2020,
engendrant un accès limité. Les actions familles, en lien avec la parentalité ont pu être menées en respectant les gestes barrières et en limitant le nombre de participants.
En 2020, malgré un contexte sanitaire particulier, le centre social a maintenu certaines de ses actions
destinées à la population et répondant aux différents axes du projet social :
ANIMATION GLOBALE
AXE 1: ACCUEILLIR, INFORMER, ORIENTER
Aller à la rencontre des habitants (au pied des habitations, dans l'espace public...) :
Action commencée sur le début d'année 2020, notamment par les animatrices des CAS, prioritairement pour aller à la rencontre des nouveaux habitants sur des lieux de vie quotidienne (écoles, habitation etc.), sur différents territoires de la commune.
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Ces rencontres informelles ont permis de faire connaître à ces nouveaux habitants les différents services et équipements du territoire, et de créer un premier contact. Ce lien a permis l'accueil de nouveaux habitants sur certains CAS et sur l'espace Victor Hugo. Cette dynamique engagée a été « freinée » par la crise sanitaire et devra se poursuivre quand le contexte y sera favorable.
AXE 2 : ACCOMPAGNER LES HABITANTS ET FAVORISER LEUR INSERTION
“Mise en place d'Ateliers Socio Linguistiques :
Des cours d'Atelier Socio Linguistique sont dispensés par les médiateurs sociaux à raison de 2 demi- journées/semaine, pour des publics ne maîtrisant pas la langue française. Il s'agit à travers ces séances, d'apprendre les bases du Français par des mises en situation de la vie quotidienne, et ainsi, acquérir une certaine autonomie. Ces ateliers ont été réalisés de janvier à début mars 2020 et annulés
par la suite (crise sanitaire).
Y Mise en place d'ateliers numériques dans les CAS en partenariat avec les associations et la
médiathèque de la Commune :
Le CAS Palissy et le Club Palissy ont crée des ateliers d'initiation au numérique, pour un public d'adultes (début 2020) afin d'apprendre les bases des outils informatiques mais également pour se perfectionner. Les profils des demandeurs étaient variés allant de la personne âgée aux jeunes adultes (initiation informatique, demande d'outil....).
D'autres publics ont été orientés vers la médiathèque et l'espace multimédia de la ville en fonction de
leurs profils et besoins ponctuels.
Y Un accompagnement des publics à l'utilisation du numérique et démarches en ligne est également effectué au sein du Centre Social Victor Hugo (borne CAF, CPAM, préfecture...) :
Sur l'espace Victor Hugo, l'accompagnement au numérique a évolué de façon exponentielle. En effet, de nombreux services de l'Etat ont développé les démarches dématérialisées pour lesquelles les publics se sentent démunis et demandent à être accompagnés (publics de tous âges).
“Accompagnement des publics auprès des institutions facilitant le repérage des administrations, la
connaissance du territoire et de l'agglomération, et les lignes de transports.
Du fait du contexte, les médiateurs ont peu accompagné physiquement les administrés auprès des institutions (dématérialisation et Covid). Cependant, certains accompagnements spécifiques ont été réalisés notamment en lien avec les assistantes sociales de secteur (dossier commun, traduction,
relais).
“Accompagnement et soutien des initiatives jeunes (junior association, service civique...) :
Durant toute l’année 2020, les activités d'accompagnement à la scolarité ont été maintenues, ainsi que les activités entrant dans le cadre de l'accueil périscolaire (accueil du soir).
AXE 3 : FAVORISER LE MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Y Organisation de pause café le matin dans les CAS et centre social / Organisation de repas méridiens partagés / Organisation d'ateliers (jeux de sociétés, couture, dessin, sorties...) / Information, orientation, accompagnement des publics aux activités existantes :
Ces actions ont pour objectif de créer du lien entre habitants et professionnels, de libérer la parole, et ainsi, créer un lien de confiance. Celles-ci ont été maintenues en adaptant les règles de sécurité en
vigueur.
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L'accueil des publics en groupe réduit, (4 personnes maximum en simultané) a favorisé :
o la prise de parole au sein des groupes,
o des prises d'initiatives citoyennes amenant à la réflexion et la mise en place d'actions
d'entraide de voisinage,
o le maintien du lien entre habitants en dehors des temps d'accueil du centre social
(promenade en commun, contact),
À l'issue du confinement, il était très important de maintenir ces temps de rencontre pour rompre
l'isolement, la solitude des publics et des familles.
ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES
AXE 1 : STRUCTURER ET ANIMER LE RESEAU LOCAL PARENTALITÉ
Cet axe est dédié à la formation des professionnels, notamment de la référente famille, ainsi qu'au réseau partenarial, afin de permettre la mise en place d'actions envers la population.
AXE 2 : ACCOMPAGNER LES PARENTS DANS LEUR RÔLE
“”_ Matinées du jeu :
2 « matinées jeux » ont été mises en place sur l'année 2020 avec le Pôle des solidarités. 7 familles y
ont participé. Ces séances ont été interrompues par la crise sanitaire.
Ces espaces de jeux, ont pour objectif de travailler la relation parent/enfant.
Lors de ces 2 séances, des familles sont venues avec un proche (membre de la famille ou voisin). L'action reprendra dès que la situation sanitaire nous le permettra mais cela nécessitera de retravailler le cadre avec les professionnelles du Pôle des solidarités afin de recentrer les objectifs de cette action.
Ÿ”_ Après-midi en famille :
2 après-midi jeux de société en famille ont été organisées par la référente familles en février 2020 durant les vacances scolaires et ont permis à 13 familles d'y participer.
La référente familles n’a pas pu mettre en place d'autres animations en raison de la crise sanitaire et du
déménagement de son espace familles sur un autre secteur.
Y”_ Ateliers en famille :
15 ateliers en famille ont pu être maintenus sur les CAS. Le contenu et l'organisation de ces rencontres
ont été réadaptés en fonction des règles sanitaires.
Durant cette année 2020, différents projets et actions ont du être annulés et seront reportés dès que la
situation sanitaire le permettra.
“Les actions annulées et reportées :
o Organisation d'un événement annuel en lien avec le service démocratie locale, à
l'attention des nouveaux habitants (présentation des services, activités).
o Organiser des rencontres collectives thématiques (habitants, acteurs de terrain,
partenaires).
o Transmettre des informations orales afin de lever les freins de la barrière de la langue, dans une ambiance conviviale.
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o Organiser des réunions d'échange avec la population.
o Information, accompagnement des habitants aux grandes manifestations organisées par les services de la ville/CMAS (cosmopolyfête, 14 juillet, noël solidaire, fête de la Saint- Luc, petit déjeuner)
o lImpliquer des habitants, famille, dans l'organisation, la préparation, l'animation des manifestations (stand, exposition, jeux...)
o Accompagnement technique, méthodologique et soutien logistique des projets et actions. Amener les habitants à animer des ateliers, s'inscrire dans une démarche de bénévolat
(valorisation de leur savoir).
Créer et développer un comité d'établissement dans chaque CAS.
Organiser la « Fête des p'tits bouts ».
Créer un événement annuel pour les familles.
Organiser des cafés des parents.
Réaliser des sorties en famille.
O
© ©
©:
O0
Secteur des Aînés :
Le Centre Municipal d'Action Sociale, mène une politique en faveur des aînés, afin qu'ils puissent trouver
une aide, une écoute, une solution à leurs problèmes.
Le pôle des Ainés a pour objectif de développer des actions et des projets à destination des chapelains à partir de 70 ans.
En 2020 le Plan canicule a été déclenché avec environ 260 personnes contactées quotidiennement par téléphone, y compris les week-ends et jours fériés, par les services du CMAS avec l'aide des bénévoles de l'Association « Amitiés Solidaires et Chapelaines ».
Face à la crise sanitaire, la Ville et le CMAS, en lien avec plusieurs partenaires ont mis en place des actions pour venir en aide à la population durant cette période de crise sanitaire (appels téléphoniques aux aînés et aux personnes vulnérables, mise en place d'un service pour faire les courses ainsi que pour la livraison des
médicaments pour.les administrés ayant des difficultés à se déplacer, distribution de masques...
Un numéro vert d'écoute, a été créé au CMAS pour les personnes en situation d'isolement, d'ennui ou de
détresse.
L'organisation du repas des aînés n'a pu être maintenue en raison de la crise sanitaire. De ce fait, une attention particulière a été apportée pour les fêtes de fin d'année. Une distribution de 640 colis a été effectuée par les élus de la commune au domicile des aînés. 665 bons d'achat ont été envoyés par courrier. 86 ballotins de chocolats ont été remis à la Maison de Retraite de La Chapelle Saint-Luc ainsi qu'à la Mas Le Village.
Une convention tripartite (Ville, CMAS et une association) a été conclue afin de proposer une action "thé dansant" en faveur des ainés chapelains. Ce thé dansant s'est déroulé le 8 janvier 2020, au sein du Centre
Culturel Didier Bienaimé pour le plaisir de tous.
La commune de La Chapelle Saint-Luc est la troisième Ville de l'Aube en matière de population.
Elle compte 12 396 habitants, et possède la plus forte proportion de logements sociaux sur l'agglomération troyenne : 59,72 % sur l'ensemble du territoire communal. Par ailleurs, le revenu moyen par habitant est très faible. En effet, il est de 8 184 € par an alors que le revenu dans les communes de plus de 10 000 habitants est de 15 826 € (moyenne régionale).
Par conséquent, les ressources propres de la Ville restent minimes par rapport aux besoins de la population. Sans la Dotation de Solidarité Urbaine, la Ville ne parviendrait pas à rendre un service public de qualité dans
tous les domaines précités.
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La Ville de La Chapelle Saint-Luc a pu poursuivre, en 2020, ses projets d'amélioration du cadre de vie des habitants.
En collaboration avec le Centre Municipal d'Action Sociale, la Ville a également mis en œuvre de nombreuses actions d'accompagnement social, qui ont permis d'optimiser le fonctionnement des structures à destination des enfants et des jeunes (crèches, écoles, etc...) ou de développer des actions leur permettant
de S'initier à la citoyenneté et favoriser leur bonne intégration dans la société.
La Dotation de Solidarité Urbaine contribue aussi à améliorer la cohésion sociale, par la mise en œuvre de projets en faveur de l'emploi, l'instauration de tarifs très bas et d'aides aux associations, par la diversité des équipements sportifs et des jeux et leur implantation sur tout le territoire de la Ville, ainsi que par
l'embellissement du cadre de vie.
RÉCAPITULATIF FINANCIER DSU 2020
Subventions Coût
OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE
(fonctionnement)
Chef de projet PRU 18 000 € 40 187 €
DÉPENSES EXCEPTIONNELLE LIÉES À LA
COVID19 110 216 €
ACTIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Chef de projet politique de la ville 18 000 € 39 297 €
Charge de mission de gestion urbaine de proximité 21 000 € 57017 €
Chantiers jeunes 20 000 € 34 200 €
Ateliers Envol 17 194 € 26 100 €
Démarche de Gestion Urbaine 8 900 € 34 310 €
Vacances actives ... 5250 € 10 200 €
Découverte des milieux professionnels 2 160 € 13 250 €
Extranovation 5 220 € 11 982 €
Sport Ami du Bien Être et de la Tolérance 3 550 € 30 050 €
CITOYENNETÉ
Conseil Municipal Jeunes 41 225 €
Comité Citoyen Jeune 15 342 €
PRÉVENTION DE DÉLINQUANCE
Coût agent de médiation et prévention 384 004 €
Coût Partenariat AJD 66 680 €
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PETITE ENFANCE
Coût crèches et halte-garderie 1225073 €
ENFANCE ET JEUNESSE
périscolaire 513 196 €
restauration scolaire 419 597 €
Etudes surveillées 21531:€
Classes nature annulé covid 19
Aide aux étudiants 14 535 €
Coût centre aéré 452 935 €
Coût Espace Jeune 152 261 €
Coût Animation de rue 36 990 €
Jeux ville 193 645 €
VIE ASSOCIATIVE
Subventions aux associations 247 308 €
Mise à disposition des équipements sportifs et des
bâtiments communaux 433 603 €
DÉVELOPPEMENT LOCAL SOCIAL
Coût Centres d'Animation Sociale
Coût MAPAS 638 197 €
référents famille
Centre social
coût épicerie sociale 138 864 €
Coût action seniors 65 371€
Chantiers d'insertion 445 345 € 588 643 €
TOTAL 564 619 €| 6 061 809 €
L'ensemble du Conseil Municipal PREND ACTE des informations ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
L Pour le Maire,
e Maire-Adjoint Délégué,
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DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
33
24
Ville de La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ESARETTE RS REP SEFSSE
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par
Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, M. Bernard CHAMPAGNE
Mme Sylviane BETTINGER, M. David PARISON, Mme Véronique
BOURGEOIS-SCHEFFMANN, Mme Marie-Françoise LEBORGNE —
GODARD, M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR
M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG
M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN
Mme Marie-Françoise PAUTRAS, M. Claude LEGAUX
. Mme Suzanne GIMENEZ. Mme Sandrine DA CUNHA
M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent
RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED,.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-
Paul BRAUN), Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON),
Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS),
M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG),
M. Soufiane SEBBARI, Mme Monique ROUSSEL
(procuration à M. Olivier GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT
(procuration à M. Vincent RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN
(procuration à M. Vincent RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 68/2021 RAPPORTEE PAR : Mme BETTINGER
JM /NB
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUE DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE L’AUBE (SDEA) ET DU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE (SDDEA)
1.4.3
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Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-68_2021-DE
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DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'AUBE (SDEA)
ET DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE (SDDEA)
La Ville de La Chapelle Saint-Luc est représentée dans divers organismes intercommunaux.
1° SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'AUBE (SDEA)
Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Aube (SDEA) est administré par un organe délibérant, dénommé comité syndical, composé de délégués élus représentant chacun des membres du Syndicat.
Le mandat des délégués des communes est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
L'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des communes sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.
Les statuts du SDEA précisent que chaque membre est représenté par un délégué par fraction de 2 000 habitants ; chaque membre désigne, en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants en nombre égal à celui des délégués titulaires. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués suppléants présents du membre concerné siègent au comité syndical avec voix délibérative.
Compte tenu de l'importance de la population de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, cette dernière dispose de 7 (sept) sièges au comité syndical.
Suite au décès de Monsieur Jean JOUANET, il convient d'élire un nouveau membre titulaire.
Monsieur le Maire sollicite deux volontaires comme accesseurs.
Madame Nadège NACRIER et Monsieur Michael THOMAS acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Christian DUCOURANT présente sa candidature.
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Après dépouillement, est établi le résultat suivant :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 30
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue: 16
A obtenu : 24
Monsieur Christian DUCOURANT est délégué titulaire au SDEA.
2.1.5
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BE (SDDEA
Le Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube (SDDEA) est administré par un organe délibérant, dénommé comité syndical, composé de délégués élus représentant chacun des membres du Syndicat.
Le mandat des délégués des communes est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
L'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des communes sont élus par les Conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.
Les statuts du syndicat précisent que les communes et les syndicats adhérents seront représentés au comité syndical à raison d'un délégué par fraction de 2 000 habitants de population municipale totale, avec un maximum de 5 délégués ; les communes et les syndicats adhérents désignent, en nombre égal à celui des délégués titulaires, des délégués suppléants qui siègent au comité avec voix délibérative en cas
d'empêchement des délégués titulaires.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc dispose donc de 5 sièges maximum au comité syndical.
Suite au décès de Monsieur Jean JOUANET, il convient d'élire un nouveau membre titulaire.
Monsieur le Maire sollicite deux volontaires comme accesseurs.
Madame Nadège NACRIER et Monsieur Michael THOMAS acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Jean-Paul BRAUN présente sa candidature.
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé, plié sur papier blanc.
Après dépouillement, est établi le résultat suivant :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 31
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 16
A obtenu : 23
Monsieur Jean-Paul BRAUN est délégué titulaire au SDDEA
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Maire, Le Maire-Adjoint Délégué,
Jean-Pau! BRAUN
3/3
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7
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Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021 DATE DE CONVOCATION 8 septembre 2021 DATE D'AFFICHAGE 8 septembre 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS ND _ SO on © (2) Ville de La Chapelle Saint-Luc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire. Conseil Municipal Séance du 14 septembre 2021 ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Sylviane BETTINGER _ M. David PARISON, Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN Mme Marie-Françoise LEBORGNE - GODARD, Mme Aicha HIMEUR M. Dany GESNOT, M. Christian DUCOURANT, Mme Sophal DUONG M. Michael THOMAS, Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN M. Claude LEGAUX, Mme Sandrine DA CUNHA, M. Julien .MAUVIGNANT, Mme Nadège NACRIER, M. Vincent RICHARD, ABSENTS : M. Corentin PERRUT. ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à M. Jean-Paul BRAUN), M. Bernard CHAMPAGNE, Mme Ulku YANIK (procuration à M. David PARISON), Mme Léa REGNAULT (procuration à M. Michael THOMAS), M. Mohamed Lamine FATY (procuration à Mme Sophal DUONG), M. Soufiane . SEBBARI, Mme Monique ROUSSEL (procuration à M. Olivier GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent RICHARD), M. Mohamed Amine BEN MEHIDI, Mme Marie-Françoise PAUTRAS, Mme Suzanne GIMENEZ, Mme Hania KOUIDER- SAHED. M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. DELIBERATION N° 64/2021 RAPPORTEE PAR : M. GIRARDIN JM / NB DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 1/2 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/09/2021 à 14h00 Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-64_2021-DE Affiché le 20/09/2021 - Certifié exécutoire le 20/09/2021
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l'article de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix :
e DE DESIGNER Monsieur Julien MAUVIGNANT par un vote à main levée, pour remplir la fonction de
secrétaire, lors de la séance du 14 septembre 2021.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
PREND POUR CONTRE ABST. PAS
PART
VOTE
25
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait cofourde Maire, |
Mais Maire-Agioint Délégué,
2/2
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Réception au contrôle de légalité le 20/09/2021 à 14h00
Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-64_2021-DE
Affiché le 20/09/2021 - Certifié exécutoire le 20/09/2021
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par DATE DE CONVOCATION
- Fe Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
8 septembre 2021
__ Conseil Municipal
8 septembre 2021 Séance du 14 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Sylviane BETTINGER
EE 2 PERLES M. David PARISON, Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN
33 Mme Marie-Françoise LEBORGNE - GODARD, M. Mohamed Amine
BEN MEHIDI, Mme Aïicha HIMEUR, M. Dany GESNOT, M. Christian
DUCOURANT, Mme Sophal DUONG, M. Michael THOMAS
23 Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN, Mme Marie-Françoise
EN EXERCICE
FRÉGENTS PAUTRAS, M. Claude LEGAUX, Mme Suzanne GIMENEZ Mme Sandrine DA CUNHA, M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège VOTANTS 30 NACRIER, M. Vincent RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED. ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à
M. Jean-Paul BRAUN) Bernard CHAMPAGNE, Mme Ulku YANIK
(procuration à M. David PARISON), Mme Léa REGNAULT
(procuration à M. Michael THOMAS), M. Mohamed Lamine
FATY (procuration à Mme Sophal DUONG), M. Soufiane
SEBBARI, Mme Monique ROUSSEL (procuration à M. Olivier
GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 65/2021 RAPPORTEE PAR : M. PARISON
JM / NB
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2/2021
1/6
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Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-65_2021-DE
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DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2/2021
Cette Décision Budgétaire Modificative (DBM) N° 2/2021 vise essentiellement à régulariser la prévision budgétaire 2021 en section de fonctionnement et en section d'investissement.
1- En section de fonctionnement :
L'ajustement des crédits de la section s'équilibre à 42 100 €.
a) Recettes
e Chapitre 70 - Produits des services :
- Participation de Mon logis, à hauteur de 5 000 €, dans le cadre de l'exonération de
Taxe sur le Foncier bâti pour les actions menées durant l'été par l'animation de
rue.
°° Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Taxe dite «Andra» sur les installations nucléaires au titre du périmètre de
solidarité pour 2021 pour un montant de 11 900 €.
e Chapitre 74 - Dotations et subventions :
- Inscription d'une subvention de 16 000 € pour le dispositif vacances apprenantes,
Inscription de la subvention pour financer les actions du Réseau d'Ecoute, d'Appui
“et d'Accompagnement des Parents (REAAP) pour un montant de 1 200 €,
Inscription d'une subvention de 8 000 € du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le financement de l’action « fil continu » en direction
des collégiens,
b) Dépenses
e Chapitre 011 - Charges Générales : réajustement des dépenses à hauteur de 5 900 €:
- Réajustement à la baisse des enveloppes des services suite à l'attribution des
marchés et à l'annulation ou report d'actions prévues en 2021 pour un montant de —
56 636 €,
- Inscription des dépenses afférentes aux actions FIPD, au REAAP et au partenariat avec Mon Logis à hauteur de 13 836 €,
- _ Réajustement des enveloppes dédiées aux fourrières (900 € pour la fourrière animale suite à l'augmentation des tarifs votés par Troyes Champagne Métropole et 9 000 €
pour la fourrière automobile) pour un montant de 9 900 €,
Rémunération contractuelle des prestataires d'études dont la revalorisation des
bases fiscales, pour un montant 27 000 €.
e Chapitre 012 - Charges de personnel : réajustement des dépenses à hauteur de 50 000€.
e Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : - 10 000 €:
- Remboursement des prestations de la Ville annulées en raison de la crise sanitaire pour 9 000 €,
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-_ Ajustement à la baisse des provisions sur les contrats de maintenance d'Aqualuc de — 19 000 €,
e Virement à la section d'investissement de 8 000 € :
-_ Pour financer l'achat de matériels de l'action « fil continu » subventionnée par le
Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 5000€. - Abondement de l'enveloppe dédié à l'entretien du parc locatif pour 3 000 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
023 | Vir. section investissement 8 000 €
022 | Dépenses imprévues 0 €
011 | Charges générales - 5 900 €! | 70 | produits des services
Participation Mon logis exo TFB-
Actions FIPD, Mon logis, REAAP 13 836 € animation 5 000 €
Fourrière automobile et animale 9 900 €
Honoraires prestataires d’études 27 000 €| | 013 | Atténuation de charges
Réajustement crédits des services -56 636 €
73 | Impôts et taxes
Taxe dite Andra sur les installations
nucléaires 11 900 €
74 | Dotations subventions
012 | Charges de personnel Subvention vacances apprenantes 16 000 €
50 000 € Subvention REAAP 1 200 €
FIPD- action fil continu 8 000 €
67 | Charges exceptionnelles -10 000 €
Remboursements suite à la covid 9 000 €
Provisions Aqualuc -19 000 €
42 100 € 42 100 €
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2: En section d'investissement :
L'ajustement des crédits de la section s'équilibre à 138 300 €.
a) Recettes
e Virement de la section de fonctionnement à hauteur de 8 000 €,
e Inscription d'une subvention de 35 100 € de la Caisse d’'Allocations Familiales pour
l'achat de matériel pour le périscolaire et d'un minibus pour le centre social,
e Réajustement de la Dotation Politique de la Ville (DPV) à hauteur de 74 900 €,
e Inscription des crédits pour la passation des écritures d'ordre de valorisation des travaux
d'isolation des bâtiments à 1 € à hauteur de 20 300 €.
b) Dépenses
e L'opération 202103 - enveloppe DPV 2020, est abondée de 9 000 € suite au surcoût de
la 1e phase de travaux de peinture des classes de l'école élémentaire Jean Jaurès.
e L'opération 202101 — enveloppe des services 2021, est abondée de 68 300 €
pour l'acquisition :
- De matériel et mobilier pour le périscolaire : 15 900 €,
- D'achat d'un minibus pour le centre social : 43 000 &,
- De matériel pour les actions « fil continu et contrat ville »: 6 400 €.
-_ Abondement de l'enveloppe dédié à l'entretien du parc locatif pour 3 000 €.
e L'opération 202102 - travaux sur les bâtiments, est complétée à hauteur de 7 000 € pour
l'installation d'une barrière sur le parking du centre culturel.
e L'opération 202103 — réajustement de l'enveloppe DPV 2021 à hauteur de 38 700 € en
fonction du nombre de dossiers déposés. Parmi les dossiers déposés, pour rappel :
- Création de la Maison France Services au Cygne, achat de matériel pour
55 700 €,
- Travaux de rénovation du local associatif Jean Moulin pour 120 400 €,
- Assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les
équipements sportifs pour 81 359 €,
- Travaux d'étanchéité de la toiture de l'école maternelle Jean Jaurès pour
7 345€,
- Installation d'un système de sonorisation et de vidéoconférence dans la salle
du Conseil Municipal pour 80 680 €,
- Mise en lumière de la ville lors de manifestations pour 44 315 €,
- Installation de films anti-chaleur au centre social Victor Hugo pour 9 013 €,
- Création d'îlot de fraîcheur dans la cour de l'école Jean Moulin pour 20 167 &,
- Création de sanitaires publics à proximité du centre social Victor Hugo pour
30 504 €,
- Création d'un espace boisé entre la rue Massenet et le Mail Guy Mollet pour
21 353€,
- Amélioration du parc informatique et multimédia dans les écoles chapelaines
(VPI) pour 26 720 €,
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Équipement d'une salle visioconférence au centre social Victor Hugo pour
6 107€,
Création d'un théâtre de verdure intergénérationnel et d'une scène mobile au
Centre Culturel Didier Bienaimé pour 137 723 €,
Passage en LEDS de l'éclairage du groupe scolaire Jean Moulin pour 95 364 €.
+ L'opération 202110 — voirie, abondement de l'enveloppe de 141 000 €, ce qui porte à
251 000 € les inscriptions budgétaires 2021, pour la rénovation du Pont d'Orléans et de
ses trottoirs avec création d'une bande cyclable.
e L'opération 1807 : vidéosurveillance, modification de l'enveloppe en fonction du nombre
de caméras installées en 2021 — 124 800 €.
e Inscription des crédits pour la passation des écritures d'ordre de valorisation des travaux
d'isolation des bâtiments à 1 € à hauteur de 20 300 €.
L'équilibre de la section se fait par réduction des dépenses imprévues de 21 200 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
021 | Vir. Du fonctionnement 8 000 €
020 | Dépenses imprévues -21 200 €
OP 202101 - Enveloppe des services OP 202101-Subvention CAF
2021 68 300 € 13| matériel périscolaire 6 300 €
OP 202101-Subvention CAF
minibus centre social 28 800 €
OP 202102- Enveloppe bâtiments
2021 7 000 € |
OP 202103- DPV 2021 38 700 € 13 | OP 202103- Subvention DPV 2021 74 900 €
OP 202110- Voirie voie verte - Pont |
d'Orléans | 141 000 €
OP 1807 - Vidéosurveillance -124 800 €
OP 202003 -DPV 2020 9 000 €
041 | Travaux isolation bâtiments CEE 20 300 € | | 041 | Travaux isolation bâtiments CEE 20 300 €
138 300 € 138 300 €
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Au regard des mouvements de crédits détaillés dans les tableaux précités.
Après saisine du Pôle Ressources Internes - Qualité - Sécurité du 10 septembre 2021.
L'ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
e D'APPROUVER cette décision budgétaire modificative N° 2/2021.
e D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Les conclusions du rapport mis aux voix
donnent les résultats suivants
NE
PREND
PAS
PART
POUR CONTRE ABST.
VOTE
26 4
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pour le Maire,
à Maire-Adjoint Délégué,
= Jean-Paul BRAUN
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Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par DATE DE CONVOCATION
Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
8 septembre 2021
| Conseil Municipal DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021 Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE Mme Sylviane BETTINGER MBRE D NSEILL
NOMBRE DE CONSEILLERS M. David PARISON, Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN 33 Mme Marie-Françoise LEBORGNE - GODARD, M. Mohamed Amine
EN EXERCICE BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR, M. Dany GESNOT, M. Christian
DUCOURANT, Mme Sophal DUONG, M. Michael THOMAS
PRESENTS 23 | Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN, Mme Marie-Françoise
PAUTRAS, M. Claude LEGAUX, Mme Suzanne GIMENEZ
Mme Sandrine DA CUNHA, M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège
VOTANTS 30 NACRIER, M. Vincent RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT. ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration
à
M. Jean-Paul BRAUN), Bernard CHAMPAGNE, Mme Ulku YANIK
(procuration à M. David PARISON), Mme Léa REGNAULT
(procuration à M. Michael THOMAS), M. Mohamed Lamine
FATY (procuration à Mme Sophal DUONG), M. Soufiane
SEBBARI, Mme Monique ROUSSEL (procuration à M. Olivier
GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 66/2021 RAPPORTEE PAR : M. BRAUN
JM / NB
ÉLECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
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ÉLECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit pour les communes de plus de 10 000 habitants, la création et le fonctionnement d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission consultative des services publics locaux est composée, selon les modalités de la délibération n°46/2020 du 30 juin 2020, de 8 (huit) membres (en plus du Président) à savoir :
- 5 (cinq) Conseillers municipaux.
- 3 (trois) Représentants d'associations locales.
L'article 1.2 du règlement intérieur de la CCSPL prévoit que," Les membres de la commission sont nommés pour la durée du mandat du Conseil municipal, y compris lorsque la nomination intervient en cours de mandat pour quelque cause que ce soit.
Suite au décès de Monsieur Jean JOUANET, il convient d'élire un nouveau membre titulaire. Monsieur Julien MAUVIGNANT se porte candidat.
La désignation des membres titulaires et suppléants de la commission consultative des services publics locaux doit s'effectuer au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal en Fest autrement à l'unanimité et ce, en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT.
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En ce sens, L'ensemble du Conseil Municipal désigne le nouveau membre de la commission par vote à main levée. |
NE PREND POUR CONTRE ABST. PAS PART
VOTE 30
L'ensemble du Conseil Municipal désigne Monsieur Julien MAUVIGNANT, membre titulaire.
NE PREND POUR CONTRE ABST. PAS PART
VOTE 30
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Pour l& Maire,
e Maire-Adjoint Délégué,
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DATE DE CONVOCATION
8 septembre 2021
DATE D'AFFICHAGE
8 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
33
23
30
|
Ville de
La Chapelle Saint-Luc
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance ouverte à 18 h 00 est présidée par
Monsieur Olivier GIRARDIN, Maire.
Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS : M. Olivier GIRARDIN, M. Jean-Paul BRAUN
Mme Marie-Claude DEFONTAINE, Mme Sylviane BETTINGER
M. David PARISON, Mme Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN
Mme Marie-Françoise LEBORGNE — GODARD, M. Mohamed Amine
BEN MEHIDI, Mme Aicha HIMEUR, M. Dany GESNOT, M. Christian
DUCOURANT, Mme Sophal DUONG, M. Michael THOMAS
Mme Christiane CHERY, M. Xavier RENAUDIN, Mme Marie-Françoise
PAUTRAS, M. Claude LEGAUX, Mme Suzanne GIMENEZ
Mme Sandrine DA CUNHA, M. Julien MAUVIGNANT, Mme Nadège
NACRIER, M. Vincent RICHARD, Mme Hania KOUIDER-SAHED.
ABSENTS : M. Corentin PERRUT.
ABSENTS EXCUSES : Mme Cécile PAUWELS (procuration à
M. Jean-Paul BRAUN), Bernard CHAMPAGNE, Mme Ulku YANIK
(procuration à M. David PARISON), Mme Léa REGNAULT
(procuration à M. Michael THOMAS), M. Mohamed Lamine
FATY (procuration à Mme Sophal DUONG), M. Soufiane
SEBBARI, Mme Monique ROUSSEL (procuration à M. Olivier
GIRARDIN), M. Cédric HERBLOT (procuration à M. Vincent
RICHARD), Mme Danièle BOEGLIN (procuration à M. Vincent
RICHARD).
M. Julien MAUVIGNANT a été désigné comme secrétaire de séance et
a accepté cette fonction.
DELIBERATION N° 67/2021 RAPPORTEE PAR : M.BRAUN
JM /NB
COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES PERMANENTES
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COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
Des commissions municipales ont été créées par délibération N°30-2020 du 10 juin 2020. Chaque membre participe à au moins 1 commission afin d'étudier les questions soumises au Conseil municipal.
La création et la composition des commissions municipales permanentes ont été votées le 10 juin 2020. Suite à l'installation d'un nouveau membre du Conseil municipal, Madame Monique ROUSSEL, il vous est proposé d'élire 1 nouveau membre de la commission «Pôle Evolution Urbaine et Transition Ecologique ».
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, la désignation de ce membre doit s'effectuer au scrutin secret, à moins que le Conseil municipal en décide autrement à l'unanimité.
Après saisine de la commission Pôle Ressources Internes - Qualité — Sécurité du 10 septembre 2021.
L'ensemble du Conseil Municipal procède à ce vote à main levée
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART
30
L'ensemble du Conseil Municipal désigne Madame Monique ROUSSEL, membre de la Commission «Pôle Evolution Urbaine et Transition écologique »
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART
30
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint Délégué,
Jean-Paul BRAUN
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Réference de l'AR : 010-211000765-20210914-67_2021-DE
Affiché le 16/09/2021 - Certifié exécutoire le 16/09/2021