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Déliberation - deliberation conseil 12.07.21 2 Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil 12.07.21 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Justice et droit, Ville de La Chapelle Saint-Luc ARRETE DU MAIRE MSM -— N°2021/054 DELEGATION DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur Julien MAUVIGNANT Délégué au suivi du Plan Local d'Urbanisme Le Maire de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, Vu Particle L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions ; Vu l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil Municipal ; Vu les articles 5 et 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier portant application de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu la délibération n° 22/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire ; Vu la délibération n° 23/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes de Maires Adjoints ; Vu la délibération n° 24/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à Pélection des Maires Adjoints ; Vu la délibération n°25/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire, et permettant la subdélégation de celles-ci ; Vu le tableau du conseil municipal en date du 1” juillet 2021. Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ; Considérant qu’en cas d'absence, ou d’empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint au Maire dans l’ordre de nomination et à défaut par un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau ; Considérant la nécessité d’assurer la mise en œuvre quotidienne des décisions municipales et le fonctionnement régulier de la gestion et des services municipaux ; Hôtel de Ville — BP10082 — 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex — Tél: 03 25 71 34 34 — Fax: 03 25 49 98 88 www.ville-la-chapelle-st-luc.fr Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 17h51 Réference de l'AR : 010-211000765-20210712-2021_054-AR Affiché le 12/07/2021 - Certifié exécutoire le 12/07/2021ARRETE

Article 1” - Monsieur Julien MAUVIGNANT, conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine relatif

au suivi du plan local d’urbanisme à compter du 12 juillet 2021.

Monsieur Julien MAUVIGNANT remplira les fonctions suivantes :

- mise en œuvre des modifications et révisions du plan local d’urbanisme, - suivi statistique de l’urbanisation du territoire communal.

Article 2 — La présente délégation de fonction n’entraine pas de délégation de signature.

Article 3 - Pour l'exercice de cette délégation, Monsieur Julien MAUVIGNANT,

conseiller municipal, fera appel en tant que de besoin aux services lesquels sont placés l'autorité du Maire.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs, publié,

affiché, transmis à Monsieur le Préfet du département de l’Aube, à Madame le

Receveur municipal et remis à Monsieur Julien MAUVIGNANT pour lui servir de titre dans l’exercice de ses fonctions.

Fait à la Chapelle Saint Luc, le 12 juillet 2021 Ville de La Chapelle Saint-Luc ARRETE DU MAIRE MS — N° 2021/056 DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur Christian DUCOURANT Délégué à l’insertion, à l’emploi, au commerce, à l’artisanat et aux relations avec les entreprises auprès du Maire ainsi qu’aux anciens combattants et aux cérémonies patriotiques Le Maire de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, Vu Particle L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions ; Vu Particle L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil Municipal ; Vu les articles 5 et 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier portant application de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Vu la délibération n° 23/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire, Vu la délibération n° 24/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes de Maires Adjoints, Vu la délibération n° 25/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à l’élection des Maires Adjoints, Vu la délibération n°26/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire, et permettant la subdélégation de celles-ci, Vu le tableau du Conseil municipal en date du 1° juillet 2021, Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux, Considérant qu’en cas d'absence, ou d’empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint au Maire dans l’ordre de nomination et à défaut par un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau, Considérant la nécessité d’assurer la mise en œuvre quotidienne des décisions municipales et le fonctionnement régulier de la gestion et des services municipaux, Considérant que, pour permettre un bon traitement des missions liées à l'insertion et l’emploi, au commerce, à l’artisanat, aux relations avec les entreprises auprès du Maire ainsi qu’aux anciens combattants et aux cérémonies patriotiques, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature. Hôtel de Ville —- BP10082 — 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex — Tél: 03 25 71 34 34 — Fax: 03 25 49 98 88 www. ville-la-chapelle-st-luc.fr 1/2 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 17h56 Réference de l'AR : 010-211000765-20210712-2021_056-AR Affiché le 12/07/2021 - Certifié exécutoire le 12/07/2021ARRETE

Article 1°” — Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2020/117 en date du 29 septembre 2020.

Article 2 - À compter du 12 juillet 2021, Monsieur Christian DUCOURANT, Conseiller municipal de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, est délégué, sous ma surveillance et sous ma

responsabilité :

> A l'insertion, à l’emploi, au commerce, à l’artisanat, aux relations avec les

entreprises auprès du Maire et remplira les fonctions suivantes :

- Suivi et mise en œuvre de la politique de l'emploi,

- Coordination avec tous les acteurs concernés par l'emploi, de l'ensemble des dispositifs de ce secteur,

- Suivi du chantier d'insertion.

- Diagnostic des potentiels économiques en lien avec les acteurs concernés et étude des moyens pouvant être mis en œuvre visant le développement

économique,

- Etude des moyens pouvant être mis en œuvre pour dynamiser le commerce et l’artisanat local,

- Poursuivre et développer les actions locales à destination des professionnels du commerce et de l’artisanat,

- Assurer la gestion et l’organisation des marchés plein air sur le territoire communal.

> Aux anciens combattants et aux cérémonies patriotiques et remplira les fonctions suivantes :

-__ Repérage des besoins des anciens combattants et étude des moyens qui peuvent être mis en œuvre pour y répondre.

Article 3 — Pour permettre à Monsieur Christian DUCOURANT d’assumer sa délégation, il dispose de la délégation de signatures pour tous courriers, conventions, certificats et attestations (hormis ceux afférents aux ressources humaines), relatifs à la gestion des différentes attributions définies à l’article 2.

Article 4 — Pour l’exercice de cette délégation, Monsieur Christian DUCOURANT, fera

appel en tant que de besoin aux services lesquels sont placés sous l’autorité du Maire.

Article 5 — En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au maire et Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflits d’intérêts, ils en informent Monsieur le Maire de La Chapelle Saint-Luc par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.

Un arrêté de maire déterminera, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.

Article 6 — Monsieur Christian DUCOURANT devra rendre régulièrement compte au Maire des actes pris dans le cadre de ses délégations.

2/2Celles-ci ne font, en effet, pas obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir personnellement, si bon lui semble, tout acte de sa compétence entrant sans ses attributions auxquelles la délégation se rapporte.

Article 7 — La signature par Monsieur Christian DUCOURANT des pièces et actes cités à l’article 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivantes « par délégation du Maire ».

Article 8 — Les présentes délégations prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser

ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du conseil municipal.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 — Le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de l’exécution du présent arrêté et de la transmission à Monsieur le Préfet du département de l’Aube, à Monsieur le Receveur municipal, ainsi qu’à Monsieur Christian DUCOURANT pour lui servir de titre dans l’exercice de ses fonctions.

Fait à la Chapelle Saint Luc, le 12 juillet 2021.

3/3 Ville de La Chapelle Saint-Luc ARRETE DU MAIRE MS — N°2021/057 DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE AUX MAIRES ADJOINTS Madame Cécile PAUWELS- — 2°" MAIRE ADJOINTE Déléguée à l’Education et à la Jeunesse Le Maire de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions ; Vu l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil Municipal ; Vu les articles 5 et 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier portant application de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Vu la délibération n° 22/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n° 23/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes de Maires Adjoints, Vu la délibération n° 24/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à l’élection des Maires Adjoints, Vu la délibération n°25/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire, et permettant la subdélégation de celles-ci. Vu le procès-verbal d'élection et d’'installation du Maire et des adjoints en date du 26 mai 2020 et notamment de Madame Cécile PAUWELS en qualité de deuxième Maire adjointe, Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux. Considérant qu’en cas d'absence, ou d’empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint au Maire dans l’ordre de nomination et à défaut par un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau. Considérant la nécessité d’assurer la mise en œuvre quotidienne des décisions municipales et le fonctionnement régulier de la gestion et des services municipaux, Considérant que, pour permettre un bon traitement des affaires relatives à l'Education, et à la Jeunesse, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature. _ Hôtel de Ville — BP10082 — 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex — Tél: 03 25 71 34 34 — Fax: 03 25 49 98 88 www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 1/4 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 17h58 Réference de l'AR : 010-211000765-20210712-2021_057-AR Affiché le 12/07/2021 - Certifié exécutoire le 12/07/2021ARRETE

Article 1° — Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°.2020/040 en date du 29 mai 2020.

Article 2 — A compter du 12 juillet 2021, Madame Cécile PAUWELS, 2°" Maire Adjointe de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, est délégué, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, à l’Education et la Jeunesse.

Elle est, à ce titre, chargée de :

Education :

Ÿ

«

KOKOK

OK

OK

La relation avec l’ensemble de la communauté scolaire et éducative, quel que soit le degré d’enseignement, ;

Du suivi des activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires,

De la détermination prévisionnelle des besoins en fonctionnement, en entretien et en équipement des écoles maternelles et élémentaires, y compris pour les cantines scolaires,

Du suivi de l'organisation des activités périscolaires (cantines scolaires, rythmes scolaires),

De la détermination et de l’attribution des crédits de fonctionnement des écoles maternelles et primaires,

De l’élaboration et du suivi de la carte scolaire et des périmètres scolaires,

De la définition, de la gestion et du suivi des effectifs scolaires,

De l'instruction et du suivi des inscriptions et dérogations scolaires,

Du Soutien et de la promotion de la santé des enfants,

Du Suivi des dispositifs partenariaux (Envols, savoir nager.)

Jeunesse :

Ÿ

Ÿ

De la mise en œuvre et du développement de la politique de l'enfance et de la jeunesse sur le territoire de la commune,

Participation à l'élaboration du projet éducatif jeunesse au vu des orientations retenues par la collectivité,

Développement des relations avec les acteurs locaux œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, -

Mise en œuvre des dispositifs de gestion et de pilotage de la politique locale enfance jeunesse,

Suivi de l'organisation des activités des centres de loisirs, de l'animation de rue et de l'espace jeunes.

2/4Article 3 - Madame Cécile PAUWELS assure dans ces domaines la représentation du Maire notamment pour :

Ÿ présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions, et

commissions à l’exception des instances dans les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire

Y Définir, mettre en place et évaluer les politiques de la ville, dans chacun des domaines de sa délégation,

“Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par

les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation.

Article 4 — Pour permettre à Madame Cécile PAUWELS d’assumer sa délégation, il dispose de la délégation de signatures pour tous actes, arrêtés, décisions, conventions,

courriers, attestations, certificats (hormis ceux afférents à la commande publique), relatifs à la gestion des différentes attributions définies aux articles 2 et 3.

Article 5 - Pour l'exercice de cette délégation, Madame Cécile PAUWELS, 2°" Maire Adjointe fera appel en tant que de besoin aux services lesquels sont placés l'autorité du Maire.

Article 6 - En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au maire et Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en

informent Monsieur le Maire de La Chapelle Saint-Luc par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.

Un arrêté du maire déterminera, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.

Article 7 — Madame Cécile PAUWELS devra rendre régulièrement compte au Maire et, à chacune de ses interpellations, des actes posés dans le cadre de sa délégation.

Celles-ci ne font, en effet, pas obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir

personnellement, si bon lui semble, tout acte de sa compétence entrant sans ses attributions auxquelles la délégation se rapporte.

Article 8 - La signature par Madame Cécile PAUWELS des pièces et actes cités à l’article 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

3/4Article 9 — Les présentes délégations prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du conseil municipal.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Article 11 — Le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de

l’exécution, de la notification du présent arrêté, de la transmission à Monsieur le Préfet du département de l’ Aube, à Monsieur le Receveur municipal, ainsi qu’à Madame Cécile PAUVWELS pour lui servir de titre dans l’exercice de ses fonctions.

Fait à la Chapelle Saint Luc, le 12 juillet 2021

Olivier GIRARDIN

4/4

Ville de

La Chapelle Saint-Luc

ARRETE DU MAIRE

MSM - N°2021/055

DELEGATION DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Mickaël THOMAS

Délégué aux écoles et à l’action éducative et citoyenne

Le Maire de la Ville de La Chapelle Saint-Luc,

Vu Particle L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions ;

Vu Particle L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer une partie des attributions déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu les articles 5 et 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier portant application de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Va la délibération n° 22/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire ;

Vu la délibération n° 23/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes de Maires Adjoints ;

Vu la délibération n° 24/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 relative à élection des Maires Adjoints ;

Vu la délibération n°25/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire, et permettant la subdélégation de celles-ci ;

Vu le tableau du conseil municipal en date du 1° juillet 2021.

Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers

municipaux ;Considérant qu’en cas d'absence, ou d’empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint au Maire dans l’ordre de nomination et à défaut par un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau ;

Considérant la nécessité d’assurer la mise en œuvre quotidienne des décisions municipales et le fonctionnement régulier de la gestion et des services municipaux ;

Hôtel de Ville — BP10082 — 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex — Tél: 03 25 71 34 34 — Fax: 03 25 49 98 88

www. ville-la-chapelle-st-luc.fr

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Réception au contrôle de légalité le 12/07/2021 à 17h54

Réference de l'AR : 010-211000765-20210712-2021_055-AR

Affiché le 12/07/2021 - Certifié exécutoire le 12/07/2021ARRETE

Article 1° — Monsieur Mickaël THOMAS, conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine relatif aux écoles et à l’action éducative et citoyenne à compter du 12 juillet 2021.

Monsieur Mickaël THOMAS, remplira les fonctions suivantes :

- _ Développement de l'éducation à la citoyenneté et du travail de mémoire auprès des enfants et des jeunes en relation avec nos écoles, les collèges, les lycées et toutes structures d'éducation,

- Suivi des organisations municipales dédiées à l'engagement citoyen des jeunes et animation de leur représentation dans la vie municipale,

- Suivi des labels, actions et événements en relation avec le droit des enfants et des jeunes et leur engagement citoyen,

- Supervision et synthèse des conseils des écoles.

Article 2 — La présente délégation de fonction n’entraine pas de délégation de signature.

Article 3 - Pour l'exercice de cette délégation, Monsieur Mickaël THOMAS,

conseiller municipal, fera appel en tant que de besoin aux services lesquels sont placés l'autorité du Maire.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs, publié, affiché, transmis à Monsieur le Préfet du département de l’Aube, à Madame le Receveur municipal et remis à Monsieur Mickaël THOMAS, pour lui servir de titre dans l’exercice de ses fonctions.

Fait à la Chapelle Saint Luc, le 12 juillet 2021