Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+

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Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Mairie de FLAGNAC

3 Place de l’Eglise

12300 FLAGNAC

Tél : 05 65 64 01 06

mairie.flagnac@wanadoo.fr

COMPOSITION DU CONSEIL ET MANDAT

Article 1 : Son Rôle et ses objectifs

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) se définit comme un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de

la parole des enfants, sur la vie de la commune. Il leur permet d’apprendre à être citoyen et d’être initié à une

éducation à la démocratie.

Il s’agit d’une structure institutionnelle représentative de la vie politique communale. Le Conseil Municipal des

Enfants favorise la concertation, entre les élus et les enfants, reconnaissant ainsi l’enfant comme citoyen à part

entière.

Article 2 : Les missions et pouvoirs

Le Conseil Municipal des enfants, placé sous la présidence du maire ou de son représentant, est composé de :

- 4 enfants pour l’école de Flagnac,

- 3 enfants pour l’école en RPI d’Agnac et La Bessenoit.

Article 3 : la durée du mandat

La durée normale du mandat est fixée à une année scolaire, reconductible jusqu’à la fin du mandat municipal en

cours. Les enfants de CE2 seront renouvelés tous les ans suite au départ des CM2. Le Conseil Municipal des Enfants

sera ainsi entièrement renouvelé au bout de trois ans.

Article 4 : le rôle des enfants élus

Les conseillers municipaux élus s’engagent à participer aux réunions plénières et réunions de commissions

auxquelles ils seront conviés.

Ils s’engagent à représenter leurs camarades :

- en recueillant leurs attentes et leurs propositions

- en les informant sur les actions du Conseil Municipal des Enfants

Ils s’engagent à réfléchir et proposer des projets au Conseil Municipal des adultes, dans le but d’améliorer le cadre

de vie des habitants de la commune.

- Ils s’engagent à participer à certaines manifestations publiques et temps forts de la commune en qualité de

représentants du CME.

Le Conseil Municipal des Enfants représente un lien intergénérationnel entre les enfants et les élus adultes. En

contrepartie de cet engagement, le Conseil Municipal des adultes s’engage à prendre en considération les

demandes et réflexions des jeunes conseillers et à les appuyer dans leurs démarches.

REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ENFANTS2

ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Article 5 : les candidats éligibles

Pour être candidats éligibles, les enfants doivent :

- habiter la commune de Flagnac,

- être scolarisés en classe de CE2, CM1, CM2 dans les écoles de la commune,

- avoir présenté leurs candidatures et rendu une autorisation parentale,

Les enfants souhaitant faire acte de candidature devront remplir une fiche et faire signer une autorisation

parentale. Ces deux documents seront à remettre aux enseignants pour les enfants scolarisés aux écoles de Flagnac

ou au RPI d’Agnac et La Bessenoit.

Article 6 : le mode de scrutin

Les conseillers seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Les élections se dérouleront à l’école, sous le contrôle

des élus municipaux. Le vote aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur devra émarger au moment de son vote. Le

dépouillement sera assuré par des jeunes et des conseillers adultes.

Article 7 : les enfants électeurs

Tous les enfants scolarisés en CE2, CM1, CM2 peuvent voter. (Les enfants scolarisés à l’école de Flagnac et du RPI

d’Agnac et La Bessenoit mais ne résidant pas dans la commune auront la possibilité de voter pour les représentants

de leur école)

Article 8 : la liste électorale

Une liste électorale par école sera établie.

Article 9 : nombre de sièges à pourvoir

Il est procédé à l’élection :

- de 4 conseillers pour l’école de Flagnac (2 filles et 2 garçons)

- De 3 conseillers pour l’école d’Agnac et La Bessenoit (2 filles et 1 garçon ou 2 garçons et une fille) suivant la

constitution des listes. soit un total de 7 conseillers au maximum.

- Seront élus, les 2 candidats garçons et les 2 candidates filles totalisant le plus de voix dans chacune des 2 écoles de cycle 3. En cas d’égalité entre deux candidats d’une même école, sera élu(e) le(a) plus jeune.

ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Article 10 : élection du maire junior

Le maire junior est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité

relative au troisième. L’élection a lieu à bulletin secret. En cas d’égalité de voix, le plus âgé des candidats serait élu.

Article 11 : élection des adjoints juniors

Seront élus autant d’adjoints que de commissions (3). Chaque conseiller votera pour 3 candidats. L’élection aura

lieu à bulletin secret et les adjoints juniors seront élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix, le

plus âgé des candidats serait élu.3

LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 12 : les réunions plénières

Le Conseil Municipal des Enfants se réunit deux fois par an, sous la présidence du Maire ou de l’élu délégué, afin

d’entériner les projets qui auront été travaillés en commission, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie Un

secrétaire de séance est désigné pour faire l’appel.

Les assemblées du Conseil Municipal d’Enfants donneront lieu à un compte-rendu présenté au Conseil Municipal.

Article 13 : tenue de la séance plénière

Le Conseil Municipal des enfants ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la

séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère

valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le Président (le Maire) ou son représentant est détenteur de la police de l’assemblée, c’est à dire qu’il distribue la

parole aux conseillers dans l’ordre où celle-ci est demandée. Il clôture les débats relatifs à l’ensemble des points de

l’ordre du jour, avant de procéder aux votes des délibérations. Le Président clôture la séance après épuisement de

l’ordre du jour et des questions orales.

Article 14 : les commissions

Les conseillers enfants travaillent au sein de commissions thématiques qui seront définies lors de la première

réunion plénière.

Les commissions seront composées d’élus des 2 classes.

Les commissions se réuniront au moins une fois par trimestre. Elles auront pour but de réfléchir aux projets et aux

propositions à soumettre au Conseil Municipal des Enfants en vue du Conseil Municipal.

Les membres d’une commission peuvent inviter des élus municipaux et des agents de la collectivité pour bénéficier

de leurs conseils et expertise.

Article 15 : convocations aux réunions

Les convocations aux réunions plénières et aux commissions sont faites par le Maire, celles-ci devant être

adressées sept jours avant la date de la réunion. Elles préciseront le lieu, la date, l’heure de la réunion et l’ordre du

jour.

Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en respectant le rythme des

enfants, préservant la qualité du travail scolaire et la vie extrascolaire des enfants.

Article 16 : le vote

Les décisions au sein du Conseil Municipal des Enfants sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En

cas d’égalité, la voix du Président, ou de son représentant, est prépondérante.

Tout vote portant sur des personnes doit s’effectuer à bulletins secrets. Le vote normal peut s’effectuer à main

levée sauf souhait contraire demandé par le tiers des membres présents

Article 17 : absence des élus

En cas d’empêchement, un conseiller municipal pourra donner sa procuration à un autre conseiller de son choix

pour procéder aux votes.4

Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

En cas d’absence, le conseiller municipal des enfants s’engage à prévenir la mairie dans les plus brefs délais. Au

bout de trois absences non justifiées, l’élue adulte responsable du Conseil Municipal des Enfants prendra contact

avec le responsable légal du jeune pour connaître les raisons de ces absences.

Si aucune solution n’est trouvée, le conseiller municipal se verra démis de ses fonctions.

Il sera remplacé par le candidat suivant de la liste, conformément au procès-verbal établi lors des élections.

Il sera procédé de la même manière pour le déménagement ou la démission d’un conseiller.

Celui-ci sera tenu de formuler sa décision par écrit au Maire.

LES SORTIES

Article 18 : la responsabilité

L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu adulte en charge du

Conseil Municipal des Enfants, au point de rendez-vous qui aura été déterminé.

La commune de Flagnac ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient

survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.

Article 19 : les sorties pédagogiques

Les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties pédagogiques liées aux projets.

Elles seront financées par le budget alloué au Conseil Municipal.

L’AIDE TECHNIQUE

Article 20 : l’assistance technique

L’Adjoint au Maire, chargé des affaires scolaires, sera désigné comme référent et rapporteur auprès du Conseil

Municipal adulte.

Ce dernier doit donner son accord avant la mise en place d'un projet du Conseil Municipal des Enfants.

Tout élu du Conseil Municipal Adulte peut assister de droit avec voix consultative, aux réunions en tant que

conseiller. Dépourvu de voix délibérative, il ne participe pas aux votes des délibérations du Conseil Municipal des

enfants.

Article 21 Budget

Le CME ne disposera pas d’un budget propre et devra soumettre ses projets au conseil municipal des adultes pour

validation.

Article 22 : adoption du règlement

Le Conseil Municipal des Enfants adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié

sur proposition de l’autorité municipale par une nouvelle délibération du Conseil Municipal des Enfants.5

Fiche de candidature au Conseil Municipal d’Enfants

Mandat 2020-2023

(à remplir par le/la candidat(e):

ECOLE

CLASSE

NOM

Prénom

Date de naissance

Adresse

Mes idées et motivations pour la commune de FLAGNAC et ses habitants sont : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Je déclare être candidat (e) à l’élection du Conseil Municipal d’Enfants (CME) de Flagnac pour le mandat 2020-

2023.

Je m’engage à présenter aux électeurs mes idées sur une affiche format A3 et au Conseil municipal d’Enfants si je

suis élu (e).

Si je suis élu(e), je m’engage pour 1 à 3 années consécutives (suivant ma classe : CE2, CM1, CM2) à :

- Assister aux réunions du CME à la mairie, transport assuré par la famille,

o Séances plénières (deux par an) à la mairie, transport assuré par la famille

o Commissions de travail (une fois par trimestre) à la mairie, transport assuré par la famille

(transport assuré par la mairie en cas de sortie pédagogique).

- Être le relais entre le CME et mes camarades à l’école,

- Assister aux manifestations officielles.

Fait à ………………………, le…………………………… Signature du candidat6

AUTORISATION PARENTALE

Conseil municipal d’enfants 2020 - 2023

Votre enfant souhaite devenir membre du Conseil Municipal d’Enfants (CME) de la commune de FLAGNAC. Afin de

lui permettre de participer à ce dispositif, il est nécessaire de remplir cette autorisation parentale.

Je soussigné (nom, prénom) :…………………………………………………………………………………………………………………………………..

Domicile (si les parents sont séparés, préciser les deux adresses)

Adresse 1 :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse 2 :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : mère……………………………………………………………………..père :……………………………………………………………………

Mail mère :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Mail père :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Représentant € légal € de l’enfant (nom, prénom) :…………………………………………………………………………………………………

- Autorise, après avoir lu les informations contenues dans la plaquette du CME, mon enfant à déposer sa

candidature et faire sa campagne pour le Conseil Municipal d’Enfants,

- Autorise mon enfant à être filmé, photographié, sans contrepartie financière, seul ou en groupe, dans le

cadre des activités du CME, sur tous les supports de communication de la Ville de Flagnac.

Dans le cas où il (elle) serait élu(e) :

- Autorise mon enfant à participer à toutes les actions liées au CME : commissions, séances plénières,

cérémonies officielles, rencontres à thèmes, visites et à se rendre aux commissions du CME accompagné

de l’adjoint (e) en charge du CME,

- Les commissions auront lieu à la mairie, en principe le mercredi. (une heure et demie par trimestre),

chaque famille assurera le transport aller-retour de son enfant. La mairie de Flagnac prendra en charge le

transport depuis la mairie ainsi que le retour en cas de sortie pédagogique,

- M’engage à prévenir la mairie (05 65 64 01 06 / mairie.flagnac@wanadoo.fr) en cas d’absence de mon

enfant.

Au bout de trois absences non justifiées, l’adjoint (e)en charge du CME prendra contact avec vous pour en

connaître les raisons. Si aucune solution n’est trouvée, le conseiller sera considéré comme démissionnaire et se

verra démis de ses fonctions. Il sera tenu de formuler sa décision par écrit à M. le Maire.

- Autorise mon enfant et moi-même à recevoir les informations relatives au CME (dates réunions…) par voie

postale, courriel ou SMS,

- Autorise la mairie de Flagnac à prendre, toutes mesures d’urgence en cas de maladie ou d’accident.

Fait à ………………………, le…………………………… Signature du représentant légal