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Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CME TINQUEUX
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Conseil Municipal - 12 Nouveau CME Règlement intérieur
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Conseil Municipal - cme reglement interieur au 05 04 2022
Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CME Modifié 2024
Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REGLEMENT+INTERIEUR+)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Mairie de FLAGNAC
3 Place de l’Eglise
12300 FLAGNAC
Tél : 05 65 64 01 06
mairie.flagnac@wanadoo.fr
COMPOSITION DU CONSEIL ET MANDAT
Article 1 : Son Rôle et ses objectifs
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) se définit comme un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de
la parole des enfants, sur la vie de la commune. Il leur permet d’apprendre à être citoyen et d’être initié à une
éducation à la démocratie.
Il s’agit d’une structure institutionnelle représentative de la vie politique communale. Le Conseil Municipal des
Enfants favorise la concertation, entre les élus et les enfants, reconnaissant ainsi l’enfant comme citoyen à part
entière.
Article 2 : Les missions et pouvoirs
Le Conseil Municipal des enfants, placé sous la présidence du maire ou de son représentant, est composé de :
- 4 enfants pour l’école de Flagnac,
- 3 enfants pour l’école en RPI d’Agnac et La Bessenoit.
Article 3 : la durée du mandat
La durée normale du mandat est fixée à une année scolaire, reconductible jusqu’à la fin du mandat municipal en
cours. Les enfants de CE2 seront renouvelés tous les ans suite au départ des CM2. Le Conseil Municipal des Enfants
sera ainsi entièrement renouvelé au bout de trois ans.
Article 4 : le rôle des enfants élus
Les conseillers municipaux élus s’engagent à participer aux réunions plénières et réunions de commissions
auxquelles ils seront conviés.
Ils s’engagent à représenter leurs camarades :
- en recueillant leurs attentes et leurs propositions
- en les informant sur les actions du Conseil Municipal des Enfants
Ils s’engagent à réfléchir et proposer des projets au Conseil Municipal des adultes, dans le but d’améliorer le cadre
de vie des habitants de la commune.
- Ils s’engagent à participer à certaines manifestations publiques et temps forts de la commune en qualité de
représentants du CME.
Le Conseil Municipal des Enfants représente un lien intergénérationnel entre les enfants et les élus adultes. En
contrepartie de cet engagement, le Conseil Municipal des adultes s’engage à prendre en considération les
demandes et réflexions des jeunes conseillers et à les appuyer dans leurs démarches.
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ENFANTS2
ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Article 5 : les candidats éligibles
Pour être candidats éligibles, les enfants doivent :
- habiter la commune de Flagnac,
- être scolarisés en classe de CE2, CM1, CM2 dans les écoles de la commune,
- avoir présenté leurs candidatures et rendu une autorisation parentale,
Les enfants souhaitant faire acte de candidature devront remplir une fiche et faire signer une autorisation
parentale. Ces deux documents seront à remettre aux enseignants pour les enfants scolarisés aux écoles de Flagnac
ou au RPI d’Agnac et La Bessenoit.
Article 6 : le mode de scrutin
Les conseillers seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Les élections se dérouleront à l’école, sous le contrôle
des élus municipaux. Le vote aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur devra émarger au moment de son vote. Le
dépouillement sera assuré par des jeunes et des conseillers adultes.
Article 7 : les enfants électeurs
Tous les enfants scolarisés en CE2, CM1, CM2 peuvent voter. (Les enfants scolarisés à l’école de Flagnac et du RPI
d’Agnac et La Bessenoit mais ne résidant pas dans la commune auront la possibilité de voter pour les représentants
de leur école)
Article 8 : la liste électorale
Une liste électorale par école sera établie.
Article 9 : nombre de sièges à pourvoir
Il est procédé à l’élection :
- de 4 conseillers pour l’école de Flagnac (2 filles et 2 garçons)
- De 3 conseillers pour l’école d’Agnac et La Bessenoit (2 filles et 1 garçon ou 2 garçons et une fille) suivant la
constitution des listes. soit un total de 7 conseillers au maximum.
- Seront élus, les 2 candidats garçons et les 2 candidates filles totalisant le plus de voix dans chacune des 2 écoles de cycle 3. En cas d’égalité entre deux candidats d’une même école, sera élu(e) le(a) plus jeune.
ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Article 10 : élection du maire junior
Le maire junior est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité
relative au troisième. L’élection a lieu à bulletin secret. En cas d’égalité de voix, le plus âgé des candidats serait élu.
Article 11 : élection des adjoints juniors
Seront élus autant d’adjoints que de commissions (3). Chaque conseiller votera pour 3 candidats. L’élection aura
lieu à bulletin secret et les adjoints juniors seront élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix, le
plus âgé des candidats serait élu.3
LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 12 : les réunions plénières
Le Conseil Municipal des Enfants se réunit deux fois par an, sous la présidence du Maire ou de l’élu délégué, afin
d’entériner les projets qui auront été travaillés en commission, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie Un
secrétaire de séance est désigné pour faire l’appel.
Les assemblées du Conseil Municipal d’Enfants donneront lieu à un compte-rendu présenté au Conseil Municipal.
Article 13 : tenue de la séance plénière
Le Conseil Municipal des enfants ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la
séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le Président (le Maire) ou son représentant est détenteur de la police de l’assemblée, c’est à dire qu’il distribue la
parole aux conseillers dans l’ordre où celle-ci est demandée. Il clôture les débats relatifs à l’ensemble des points de
l’ordre du jour, avant de procéder aux votes des délibérations. Le Président clôture la séance après épuisement de
l’ordre du jour et des questions orales.
Article 14 : les commissions
Les conseillers enfants travaillent au sein de commissions thématiques qui seront définies lors de la première
réunion plénière.
Les commissions seront composées d’élus des 2 classes.
Les commissions se réuniront au moins une fois par trimestre. Elles auront pour but de réfléchir aux projets et aux
propositions à soumettre au Conseil Municipal des Enfants en vue du Conseil Municipal.
Les membres d’une commission peuvent inviter des élus municipaux et des agents de la collectivité pour bénéficier
de leurs conseils et expertise.
Article 15 : convocations aux réunions
Les convocations aux réunions plénières et aux commissions sont faites par le Maire, celles-ci devant être
adressées sept jours avant la date de la réunion. Elles préciseront le lieu, la date, l’heure de la réunion et l’ordre du
jour.
Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en respectant le rythme des
enfants, préservant la qualité du travail scolaire et la vie extrascolaire des enfants.
Article 16 : le vote
Les décisions au sein du Conseil Municipal des Enfants sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En
cas d’égalité, la voix du Président, ou de son représentant, est prépondérante.
Tout vote portant sur des personnes doit s’effectuer à bulletins secrets. Le vote normal peut s’effectuer à main
levée sauf souhait contraire demandé par le tiers des membres présents
Article 17 : absence des élus
En cas d’empêchement, un conseiller municipal pourra donner sa procuration à un autre conseiller de son choix
pour procéder aux votes.4
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En cas d’absence, le conseiller municipal des enfants s’engage à prévenir la mairie dans les plus brefs délais. Au
bout de trois absences non justifiées, l’élue adulte responsable du Conseil Municipal des Enfants prendra contact
avec le responsable légal du jeune pour connaître les raisons de ces absences.
Si aucune solution n’est trouvée, le conseiller municipal se verra démis de ses fonctions.
Il sera remplacé par le candidat suivant de la liste, conformément au procès-verbal établi lors des élections.
Il sera procédé de la même manière pour le déménagement ou la démission d’un conseiller.
Celui-ci sera tenu de formuler sa décision par écrit au Maire.
LES SORTIES
Article 18 : la responsabilité
L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu adulte en charge du
Conseil Municipal des Enfants, au point de rendez-vous qui aura été déterminé.
La commune de Flagnac ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient
survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.
Article 19 : les sorties pédagogiques
Les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties pédagogiques liées aux projets.
Elles seront financées par le budget alloué au Conseil Municipal.
L’AIDE TECHNIQUE
Article 20 : l’assistance technique
L’Adjoint au Maire, chargé des affaires scolaires, sera désigné comme référent et rapporteur auprès du Conseil
Municipal adulte.
Ce dernier doit donner son accord avant la mise en place d'un projet du Conseil Municipal des Enfants.
Tout élu du Conseil Municipal Adulte peut assister de droit avec voix consultative, aux réunions en tant que
conseiller. Dépourvu de voix délibérative, il ne participe pas aux votes des délibérations du Conseil Municipal des
enfants.
Article 21 Budget
Le CME ne disposera pas d’un budget propre et devra soumettre ses projets au conseil municipal des adultes pour
validation.
Article 22 : adoption du règlement
Le Conseil Municipal des Enfants adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié
sur proposition de l’autorité municipale par une nouvelle délibération du Conseil Municipal des Enfants.5
Fiche de candidature au Conseil Municipal d’Enfants
Mandat 2020-2023
(à remplir par le/la candidat(e):
ECOLE
CLASSE
NOM
Prénom
Date de naissance
Adresse
Mes idées et motivations pour la commune de FLAGNAC et ses habitants sont : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Je déclare être candidat (e) à l’élection du Conseil Municipal d’Enfants (CME) de Flagnac pour le mandat 2020-
2023.
Je m’engage à présenter aux électeurs mes idées sur une affiche format A3 et au Conseil municipal d’Enfants si je
suis élu (e).
Si je suis élu(e), je m’engage pour 1 à 3 années consécutives (suivant ma classe : CE2, CM1, CM2) à :
- Assister aux réunions du CME à la mairie, transport assuré par la famille,
o Séances plénières (deux par an) à la mairie, transport assuré par la famille
o Commissions de travail (une fois par trimestre) à la mairie, transport assuré par la famille
(transport assuré par la mairie en cas de sortie pédagogique).
- Être le relais entre le CME et mes camarades à l’école,
- Assister aux manifestations officielles.
Fait à ………………………, le…………………………… Signature du candidat6
AUTORISATION PARENTALE
Conseil municipal d’enfants 2020 - 2023
Votre enfant souhaite devenir membre du Conseil Municipal d’Enfants (CME) de la commune de FLAGNAC. Afin de
lui permettre de participer à ce dispositif, il est nécessaire de remplir cette autorisation parentale.
Je soussigné (nom, prénom) :…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Domicile (si les parents sont séparés, préciser les deux adresses)
Adresse 1 :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse 2 :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : mère……………………………………………………………………..père :……………………………………………………………………
Mail mère :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Mail père :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représentant € légal € de l’enfant (nom, prénom) :…………………………………………………………………………………………………
- Autorise, après avoir lu les informations contenues dans la plaquette du CME, mon enfant à déposer sa
candidature et faire sa campagne pour le Conseil Municipal d’Enfants,
- Autorise mon enfant à être filmé, photographié, sans contrepartie financière, seul ou en groupe, dans le
cadre des activités du CME, sur tous les supports de communication de la Ville de Flagnac.
Dans le cas où il (elle) serait élu(e) :
- Autorise mon enfant à participer à toutes les actions liées au CME : commissions, séances plénières,
cérémonies officielles, rencontres à thèmes, visites et à se rendre aux commissions du CME accompagné
de l’adjoint (e) en charge du CME,
- Les commissions auront lieu à la mairie, en principe le mercredi. (une heure et demie par trimestre),
chaque famille assurera le transport aller-retour de son enfant. La mairie de Flagnac prendra en charge le
transport depuis la mairie ainsi que le retour en cas de sortie pédagogique,
- M’engage à prévenir la mairie (05 65 64 01 06 / mairie.flagnac@wanadoo.fr) en cas d’absence de mon
enfant.
Au bout de trois absences non justifiées, l’adjoint (e)en charge du CME prendra contact avec vous pour en
connaître les raisons. Si aucune solution n’est trouvée, le conseiller sera considéré comme démissionnaire et se
verra démis de ses fonctions. Il sera tenu de formuler sa décision par écrit à M. le Maire.
- Autorise mon enfant et moi-même à recevoir les informations relatives au CME (dates réunions…) par voie
postale, courriel ou SMS,
- Autorise la mairie de Flagnac à prendre, toutes mesures d’urgence en cas de maladie ou d’accident.
Fait à ………………………, le…………………………… Signature du représentant légal