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Conseil Municipal - Reglement Interieur CME Tinqueux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur CME Tinqueux)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Page 1 sur 5
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT DE TINQUEUX
19/11/2014
Article 1 - Objectifs
L’objectif éducatif pour les enfants est double :
- Permettre un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe par la
familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les
élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, etc.)
- Favoriser la gestion de projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la
communauté éducative. A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus doivent
donc réfléchir, discuter, décider puis mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la
population, devenant ainsi des acteurs de la vie de la cité, dans le cadre des principes des
valeurs républicaines.
Le CME remplit un triple rôle :
- Etre à l’écoute des idées et propositions d’enfants. Les représenter et valoriser l’action de leurs
écoles.
- Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles, des quartiers que de la
Ville.
- Communiquer directement les souhaits et observations des enfants aux écoles, aux
représentants des Conseils de Quartier ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal de
Tinqueux.
Deux principes sous-tendent le CME : une vision intergénérationnelle de l’action publique et le souci
permanent de respecter les enfants en assurant un fonctionnement qui doit rester ludique et convivial
pour les jeunes élus, avec un lien privilégié avec leurs parents et les enseignants référents.
Le CME échange et travaille avec les différentes directions municipales qui auront à s’impliquer selon
leur domaine de compétences.
Les conseillers enfants seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations avec pour
finalité la transmission et la compréhension de la mémoire collective.
Le CME vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les
enfants aient leur juste place au sein de la commune.
Article 2 - Attributions
Les membres du CME formulent des avis et des propositions, soit à la demande des instances
municipales, soit de leur propre initiative.
Ils ont vocation à mettre en place des actions et disposent pour cela d’une assistance des services
municipaux.
Ils sont accompagnés par des animateurs pour mener à bien ces projets. Page 2 sur 5
Article 3 - Durée du Mandat
Les membres du CME sont élus pour une durée de deux ans, non renouvelable.
Article 4 - Rôle des élus
Les élus du CME sont les représentants de tous les enfants de leur école.
Ils sont tenus de communiquer avec leurs camarades et de rendre compte le plus souvent possible de
leurs travaux par tous les moyens qui sont à leur disposition (affichage, exposé oral, internet, etc.).
Pour cela, ils peuvent solliciter leur enseignant, leur animateur ou toute personne référente pour les
aider à organiser la communication au sein de leur secteur d’élection.
Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen, se montrer respectueux des autres et veiller à
préserver le caractère de neutralité du CME.
Article 5 - Composition
La ville organise cette élection au sein des 3 écoles élémentaires publiques de Tinqueux.
Le CME est donc une assemblée qui réunira 8 enfants conseillers élus dans les classes de CM1 et CM2.
Article 6 - Elections
Elles ont lieu au sein des écoles de la ville, tous les deux ans, entre la rentrée scolaire de septembre et
le 20 novembre, date anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.
La mairie met à disposition tout le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin.
La règle du vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret.
Article 7- Dossier de candidature
En remplissant un dossier de candidature, l’enfant s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme
et à être présent aux réunions de travail et assemblées diverses. Pour être validée, la déclaration de
candidature avec ses motivations doit être écrite et signée par l’enfant. Elle doit être accompagnée
d’une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux, ainsi que d’une autorisation relative
à la diffusion d’images de leur enfant (photos, vidéos).
Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de dépôt des candidatures ne pourra être validé
pour la campagne électorale.
Article 8 - Campagne électorale
Les candidats peuvent organiser leur campagne électorale à l’école dès que leur dossier de candidature
complet a reçu un accord officiel de l’enseignant référent. Page 3 sur 5
Article 9 - Sont électeurs
Sont électeurs, l’ensemble des élèves inscrits dans les classes de CM1 et CM2 de la ville.
Article 10 - Sont éligibles
Sont éligibles, les enfants inscrits dans les classes de CM1 et CM2.
Pour être candidat le/la conseiller(ère) doit être domicilié(e) à Tinqueux, être scolarisé(e) sur la
commune et faire acte de candidature, conditionnée par l’autorisation parentale, une présentation et
ses motivations.
Article 11 - Sont élus
Pour chaque classe, le premier candidat élu est celui qui a obtenu le plus de voix. Il devient titulaire.
Le second devient suppléant du candidat élu. En cas d’égalité du nombre de voix, la priorité est donnée
au candidat le plus âgé.
Article 12 - Démission
En cas de déménagement, de maladie ou d’incapacité à poursuivre son mandat, l’enfant pourra
démissionner par courrier ou par mail adressé à Monsieur le Maire de Tinqueux.
Article 16 - Perte de mandat
En cas d’absences régulières non justifiées, de propos ou de comportements incompatibles avec
l’exercice de ses fonctions et sur décision du Maire de Tinqueux, l’élu au CME peut perdre son mandat.
Article 14 - Structuration
L’activité du CME s’organise autour de trois axes :
- Les séances plénières
- Le travail en commissions sur les projets du mandat
- Prise en compte de l’aspect ludique et convivial dans la mise en place des activités, des temps
de formation, visites qui pourront être proposées aux élu(e)s au cours de leur mandat. Il est
établi un compte rendu du déroulement des travaux de chaque réunion.
Article 15 - Les séances plénières
Au nombre de trois par an, les séances plénières sont présidées par Monsieur le Maire ou son
représentant. Elles ont lieu à l’Hôtel de ville et sont publiques. Elles ont respectivement pour objet : Page 4 sur 5
- Première étape en janvier de la première année : proclamation des résultats des élections,
installation officielle des élu(e)s dans leur mandat, élection du Maire enfant
- Deuxième étape en juin : informer sur le travail en commissions, débats contradictoires et
soumettre, pour validation, les projets à engager
- Troisième étape en octobre : bilan et évaluation des projets qui auront été mis en œuvre,
débats contradictoires, présentation des projets en cours et à engager pour l’année suivante
Le CME est convoqué par Monsieur le Maire ou son représentant. La convocation est adressée aux
Conseillers Municipaux soit par écrit, à leur domicile, soit par e-mail.
Le CME est présidé par Monsieur le Maire ou l’élu délégué au CME.
Le Président ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole, met aux voix les propositions,
proclame les résultats et prononce la clôture. Il est chargé de faire respecter le règlement.
Un compte rendu sera établi pour chaque séance plénière. Des interventions écrites pourront y être
insérées.
Le compte rendu de la séance précédente sera envoyé ou remis aux élus et sera mis aux voix en début
de conseil.
Le Conseil vote à main levée sur les affaires soumises par les commissions.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16 - Le travail en commissions
Les élus sont repartis en deux commissions de taille équivalente : l’école, le sport et les loisirs ; la
solidarité et l’environnement.
Ces réunions de travail ont lieu en général à la Mairie mais peuvent se délocaliser sur toutes autres
structures donnant sens au projet en cours.
Un calendrier de réunions est établi. Un animateur (ou des animateurs) est chargé d’organiser et
d’encadrer ces réunions avec le soutien, selon le projet, de l’ensemble des services municipaux, des
équipes enseignantes, des experts associatifs, et de toute personne ressource compétente dans le
domaine concerné. A l’issue de chaque commission un compte rendu est réalisé et un rapporteur
enfant est désigné pour en rendre compte au CME.
Article 17 - Les présences dans la mise en œuvre de leur mandat
Les élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des acteurs sociaux, des experts, des
personnes ressources, des associations, …
Ils peuvent visiter, sur le temps extra-scolaire selon les projets, des institutions, des entreprises ou
d’autres structures.
Dans la mesure de leur disponibilité les conseillers enfants seront invités à participer aux temps forts
de la Ville et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire.
Ils peuvent également intervenir au Conseil Municipal (adultes) pour présenter un projet ou un compte
rendu d’actions. Page 5 sur 5
Article 18 - Rapport annuel
Chaque commission fait l'objet d'un rapport à l'adjoint délégué au CME et une fois par an d’un bilan
des travaux réalisés au Conseil Municipal.
Article 19 - Rôle des parents
L’implication des parents est importante pour aider les élus du CME dans l’exercice de leur fonction :
- pour les accompagner dans leurs responsabilités
- pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc..)
Au même titre que les enfants ils seront informés du déroulement des activités du CME.
Article 20 – Rôle des tuteurs
Les anciens Conseillers Enfants volontaires accompagneront les nouveaux élus dans l’installation du
CME en début d’année dans le but de les mettre à l’aise dans leur rôle de représentant des enfants de
la commune, l’aide au travail en équipe,…