Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 A.GE .D.I Designation dun delegue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 A.GE .D.I Designation dun delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agelomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Lo
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°07
Objet : Syndicat Intercommunal
A.GE-D.L - Désignation d’un
délégué
2020-518
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
‘| D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
le ‘Conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1* du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL C'ALVI Nadia, CHALVET Gilles (@ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PRREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a dütiné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOŸÜI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a domné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoirà MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etalent excnsés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2028
fé agree
99DE-064-200087487-28201200- 07 _V0122020 2020-519
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément. aux ‘statuts du Syndicat intercommunal A.GE.DI. assurant la
maintenance ‘informatique du logiciel comptable utilisé par le service finances au
titre de la facturation, il est nécessaire de désigner, selon l’article 7 des statuts de ce
syndicat (approuvés par délibération n° 07 du 28 février 2020 par Provence Alpes
Agglomération), un délégué au sein de l'assemblée spéciale de ce syndicat.
Provence Alpes Agglomération relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué
parmi ses membres.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments,
- De désigner :
- Monsieur Marc BONDIL, Vice-Président délégué aux finances, comme
délégué de Provence Alpes Agglomération au sein de l’assemblée spéciale
du Syndicat mixte ouvert A.GE.D.L conformément à l’article 10 de ses
statuts,
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule candidature ayant été présentée après appel de candidatures, la nomination
prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur Matt BONDIL est désigné pour représenter Provence Alpes
Agglomération au sein de l'assemblée spéciale du Syndicat intercommunal
A.GE-D.L.
- D'autoriser. Madame ‘la Présidente ou son représentant à effectuer les
démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO a —
ù RECU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2829
ocre
99_DE-004-200067437-20201209-07_09122020