Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 désignation des délégués et suppléants au Syndicat mixte des Monges)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
FRE AE Faute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°30
Objet : Désignation des délégués
et suppléants au Syndicat Mixte Est nommé gecrétaire de séance : ESMIOL Gérard
du Massif des Monges
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard,
EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonis,
GRANET BRUNELLO Patrice, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cleude, PRIMITERRA Gencviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SERRA
Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jesn, SUZOR Pierre, TEVSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TRABUC Nicoles, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etalent exçusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/02/2018
née El Se cn
D9-DE-604-200087497-2618 0214-50 14022018 2018-0598
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créée avec
effet au 1" janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération intègre notamment l’ancienne communauté de de
communes Asse Bléone Verdon, l’ancienne Communauté de communes des Duyes et Bléone et l’ancienne Communauté de Communes Haute Bléone, adhérentes au syndicat mixte des Monges.
L'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 porte constatation de la
représentation substitution de la communauté d'agglomération Provence Alpes
agglomération au sein du syndicat mixte du massif des Monges aux communautés de
communes du pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone
Verdon.
Par délibération du 28 mars 2017, le Conseil d’agglomération a désigné ses délégués
pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte du massif des Monges.
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la
modification statutaire proposée par le syndicat mixte du massif des Monges.
L'arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 porte modification statutaire
du syndicat.
Cette modification implique une diminution du nombre de sièges pour Provence Alpes
Agglomération, Ce nombre est porté 8 titulaires et 4 suppléants.
Il est proposé au conseil d'agglomération de désigner, conformément aux statuts
modifiés, les délégués au syndicat mixte du massif des Monges répartis comme suit :
— 8 élus titulaires,
— 4 élus suppléants
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/02/2818
niade E brute
29_DE-004-200087487-20180214-30 14022818 2018-099
Les candidatures sont présentées en séance:
Titulaires : Suppléants
: ACCIAI Bruno
AILLIAUD Jacky rte ee
GRAMBERT Michel SOARD Roue
BECCARIA Lilyanne
JULIEN Jacques
ue PAYAN Claude
TEYSSIER Bernard
VIVOS Patrick
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidats ayant été présentée pour les postes à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Sont désignés pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération au sein du Syndicat Mixte du Massif des Monges les délégués suivants :
Titulaires : Suppléants :
ACCIAI Bruno AILLIAUD Jacky
CAREL Serge GRAMBERT Michel
CORNIER Gilbert BECCARIA Lilyanne
ISOARD Roger HERMITTE Francis
JULIEN Jacques
PAYAN Claude
TEYSSIER Bernard
VIVOS Patrick
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇUEN PREFECTURE |
lo 16/82/2818
rép: certe
DE-004-200007497-20180214-20_14622018