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Déliberation - Liste delib CCAS 06 12 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CCAS 06 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Enseignement supérieur,
Délibération n° Objet Décision du CCAS
07-2022 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Adopté à l'unanimité
Le Président
Arnaud PRAILE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
MARDI 6 DECEMBRE 2022 A 20H00
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 13/12/2022