Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 035 Convention tiers lieu Calypso LUCILEBUE
Arrêté - 25 1138 Arrete autorisant louverture dun debit de
Déliberation - DEL 26 034 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DEL 23 034 Tarif achat café self municipal
Arrêté - 25 0022 Arrete autorisant louverture dun debit de
Déliberation - DEL 24 029 Convention habitat PLURIAL
Procès Verbal - DEL 24 033 Convention jardins familieux
Déliberation - DEL 24 030 Convention habitat Batigere
unknown - ECOL 24 1838 debit boissons calypso 21092024
Procès Verbal - DEL 24 017 DSU 2023
Déliberation - DEL 24 034 Convention tiers lieu Calypso
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 034 Convention tiers lieu Calypso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ù VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 24
Représentés 16
Absent 3
Votes
Pour 40
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
N°24.034
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 avril 2024
Le mercredi 3 avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 21 mars 2024,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, LORES Monique,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES Henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, COHEN Rachel,
BEZACE Mathilde, BOLLE Kristian, SOMSOUK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES
Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, BENKAHEA Malika,
GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-e-s :
ID ELOUALI Ali donne mandat à FONTAINE Sabrina
SAYADI Walid donne mandat à THIAM Moustapha
SASU Hancès donne mandat à LORES Monique
ALIROL Béatrice donne mandat à COELHO Vasco
DIMNET Jocelyne donne mandat à FRANCISOT Amandine
POUDY Franklin donne mandat à OSTERMEYER Sushma
BANCE Stéphane donne mandat à BOLLE Kristian
FADLI Hafida donne mandat à CHALBI Yacin
OMRANE Alain donne mandat à HACHE Bénédicte
FOURNIER Laura donne mandat à GAULIER Danièle
BOURVEN Julien donne mandat à DESROCHES Damien
CHIRRANE El Arbi donne mandat à Mathilde BEZACE
ESSONE-MENGUE donne mandat à FOURNIAUD Martine
GARROUT Karim donne mandat à PANETTA Tonino
CHASSAY Laurent donne mandat à MARQUES Henrique
LANTERNIER Lucie donne mandat à DRUART Frédéric
Étaient absent.e.s :
LEMOINE Nathalie
FONDENEIGE Matthias
DOS REIS Sabrina
Secrétaire de séance :
DESROCHES Damien
OBJET
Approbation de la convention type d'occupation temporaire de l'équipement municipal « LA CALYPSO » Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240403-DEL-24-034-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Approbation de la convention type d'occupation temporaire de l'équipement municipal « LA CALYPSO »
Monsieur le Maire rappelle que la Ville souhaite lancer un projet d'expérimentation des usages de tiers-
lieux dans l'équipement Calypso sur des thématiques socio-culturelles, d'éducation populaire à
l'écologie, d'économie sociale et solidaire, d'économie circulaire et d'alimentation durable.
Cette démarche devra se déployer en dehors des temps de fonctionnement d'accueil loisirs de la
structure (Mercredi et vacances scolaires). L'objectif étant de créer un espace pluriel et convivial, dédié
aux nouveaux usages et besoins, à l'expression artistique et au partage. Le principe est d'ouvrir ces
activités à la population.
Pour permettre la réalisation du projet et l'occupation du site par des associations en charge de
l'animation, une convention-type d'occupation du domaine public a été établie. Cette convention-type
d'occupation temporaire permet d'encadrer les modalités de mise à disposition de l'équipement aux
porteurs de projet et de garantir la bonne cohabitation avec les autres activités municipales sur le site.
Destinée aux seuls acteurs associatifs dans le cadre du projet expérimental, la convention autorise
l'occupation à titre gratuit et ne fera l’objet d'aucune redevance.
LE CONSEIL,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ces articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu le projet de convention-type d'occupation temporaire dans le cadre du projet expérimental de préfiguration et d'animation de tiers-lieux dans l'équipement municipal « Calypso »,
Vu l'avis de la commission Sécurité-Travaux-Voiries-Déplacements-Stationnement Urbanisme-Logement-
Développement durable-Nature en ville-Propreté du 15 mars 2024,
Considérant que la Ville de Choisy-le-Roi souhaite développer de nouveaux modes de coopération avec les acteurs locaux dans les actions de transition écologique et particulièrement au projet de préfiguration et d'animation de tiers-lieux,
Considérant que l'équipement « Calypso » dispose de créneaux disponibles et de bonnes conditions pour accueillir un projet expérimental de préfiguration et d‘animation de tiers-lieux pour parfaire son
expérience et marquer son empreinte locale dans le cadre de projets de développement de l’attractivité
du territoire.
DÉLIBÈRE
Article 1%" = Approuve la convention d'occupation temporaire dans le cadre du projet expérimental de préfiguration et d'animation de tiers-lieux dans l'équipement municipal « Calypso »,
Article2 - Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer-ladite convention ainsi que tout acte qui en serait un préalable ou là conséquence et à prendre tout: cette présente convention.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-034-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 3 avril 2024
Pour extrait conforme,
__Fonno PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-034-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-034-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024