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Déliberation - DEL 23 034 Tarif achat café self municipal
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 034 Tarif achat café self municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DC VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 6
Absents 3
Votes
Pour 4
Contre l
Abstention l
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
a La, MARS, 2023
de la publication le
éme 2.h.H116.2023
N° 23.034
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 mars 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présen
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJIEI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Étaient représenté-ers :
Mme GAULIER Danièle
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. OMRANE Alain
mandat à MME LAJILI Yamina
mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET Mise en place d'un tarif pour l'achat d’un café au sein du self municipal Mise en place d’un tarif pour l’achat d’un café au sein du self municipal
Dans le cadre de la mise en place du nouveau marché de la restauration, une machine à café a été
installée au sein de la salle de restauration du self municipal de type « café richard ». Il est proposé aux
convives la possibilité d'acheter une dosette de café afin de compléter l'offre en terme de restauration.
Le montant est fixé à 0.50 €,
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le marché de fourniture de repas en liaison froide et gouters pour les services scolaires et
périscolaires, pour le personnel municipal et pour le CCAS de la ville de Choisy-Le-Roi,
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions au self municipal
DÉLIBÈRE
Article 1® - Approuve le tarif d'une dosette de café pour le self municipal,
Article 2- Dit que la recette est inscrite au budget de la commune.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa
publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 mars 2023
Pour extrait conforme,
LÉ Naire de Choisÿ-le-Roi
TE € PES