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Arrêté - N12981 Pose de benne pour evacuation de gravats 5 rue de la Marine
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N12981 Pose de benne pour evacuation de gravats 5 rue de la Marine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°12981
DU
22
MAI
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pose
de
benne
pour
évacuation
des
gravats.
- Vu
le Code
de
la Route,
5 rue
de
la marine
- Vu
la demande
faite par
MR
VALRAUD
François
05
rue de
la
marine
56260
LARMOR-PLAGE
À
partir
du
mardi
29
Mai
2023
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
et
pour
permettre
la pose
d’une
benne
pour
évacuer
les
gravats,
il importe
de
condamner
une
place
au
niveau
du
05
rue
de
la marine.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
lundi
29
mai
08h00
et
pour
une
durée
de
05
semaines,
une
place
sera
condamnée
au
niveau
du
05
rue
de
la
marine
pour
permettre
la
dépose
de
bennes
pour
l’évacuation
des
gravats.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à mettre
une
signalétique
adéquate.
ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
mis en ligne le 22 mai 2023