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Arrêté - N12998 Pose de benne pour evacuation des gravats 19 rue des pinsons et 2 allee des Jardins de Kernevel
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N12998 Pose de benne pour evacuation des gravats 19 rue des pinsons et 2 allee des Jardins de Kernevel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°12998
DU
07
JUIN
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pose
de
benne
pour
évacuation
des
gravats.
- Vu
le Code
de
la Route,
19
rue des
pinsons
et 2 allée
des
- Vu
la demande
faite par
SARL
BTNR
Parc
d’activité
de
la gare
jardins de kernevel
56700
BRANDERION
À
partir
du
lundi
12 juin
2023
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
et
pour
permettre
la pose
d’une
benne
pour
évacuer
les
gravats,
il importe
de
condamner
le trottoir
et
deux
places
de
stationnement
en
face
du
19
rue
des
pinsons. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A
partir
du
lundi
12 juin
2023
08h00
et pour
une
durée
de
5 jours,
2 places
de
stationnements
et
le
trottoir
seront
condamnés
en
face
du
19
rue
des
pinsons
et
l’angle
du
2
allée
des
jardins
de
kernevel
pour
permettre
la
dépose
de
bennes
pour
l’évacuation
des
gravats. ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à mettre
une
signalétique
adéquate.
ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
mis en ligne le 8 juin 2023