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Arrêté - N13462 Occupation domaine public Pose benne 4 impasse des ecoles du 30.09 au 22.11.2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13462 Occupation domaine public Pose benne 4 impasse des ecoles du 30.09 au 22.11.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT É DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRETE MUNICIPAL N°13462 DU 25 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Larmor-Plage, OBJET : - Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, Pose d’une benne - Vu le Code de la Route, 4 impasse des écoles. - Vu la demande faite par SBRL-155 rue Jean-Baptiste SAY-56850 Du lundi 30 septembre 2024 CAUDAN Au vendredi 22 novembre 2024 . - Considérant que pour des motifs de sécurité publique et pour permettre l’installation d’une benne à gravats, nous autorisons l'installation d’une benne au 4 impasse des écoles. ARRÊTE ARTICLE 1 : Du lundi 30 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00, , il convient d’autoriser la pose d’une benne à gravats. L'entreprise est chargée de sécuriser la zone avec des barrières HERAS. La société SBRL s’engage aussi à respecter les horaires sans aucun passage en fin d'après-midi et tous les mercredis après-midi. ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place 48h00 avant la date d'intervention par la Police Municipale. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire, lestée ou fixée, doit résister à des rafales de vent jusqu’à 90 Km/h. L'entreprise veillera à la bonne mise en place de celle-ci ainsi que la sécurisation du site via un périmètre de sécurité. ARTICLE 4 : Madame La Directrice Général des Services, la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de LORIENT et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, CO IX: QE - informe que le présent arrêté peut faire l'objet AS d'un recours contentieux devant le tribunal NL administratif de Rennes dans un délai de deux a ÈS mois à compter de sa publication.