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Arrêté - Arrete 2025 027
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ancy - Dornot, le 10 avril 2025
Le Maire,
Gilles SOULIER ,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2025/027
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 9 avril 2025 par laquelle Madame Carole RITZ sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 31 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement ;
ARRETE
Article 1: Madame Carole RITZ est autorisée à conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 31 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130) du vendredi 11 avril 2025 au dimanche 13 avril inclus.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par Madame Carole RITZ.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Madame Carole RITZ
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire;
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.