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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c87 06 2013 musee fonds poitou charentes d acquisition pour les musees demande de subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Votants : 86
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
MUSEE– FONDS POITOU-CHARENTES D'ACQUISITION POUR LES MUSEES - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION- MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C87-06-2013-DE
Date de télétransmission : 04/07/2013
Date de réception préfecture : 04/07/2013 C- 87-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
MUSEE – FONDS POITOU-CHARENTES D'ACQUISITION POUR LES MUSEES - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le Fonds Poitou-Charentes d’Acquisition pour les Musées est le dispositif régional destiné « à favoriser l’enrichissement des collections des musées de la région, rendre les collections des musées accessibles au public le plus large, concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture (conférences, expositions, créations artistiques, ateliers…) ».
La Région et l’Etat (Ministère de la Culture - DRAC) participent à l’abondement de ce fonds.
« L’aide du Fonds Poitou-Charentes est apportée à des acquisitions qui participent au projet scientifique et culturel du musée bénéficiant du label « Musée de France » dont l’objectif est d’enrichir ou de combler des manques thématiques ou chronologiques. » Les subventions accordées ne peuvent excéder 50% du coût d’acquisition des œuvres et objets d’art présentés.
La Communauté d’Agglomération de Niort a voté un crédit de 20 000 euros dans le cadre du Budget Primitif 2013 pour l’acquisition d’œuvres et objets d’art destinés au Musée Bernard d’Agesci. Selon les opportunités offertes par les ventes privées ou publiques, des acquisitions permettant l’enrichissement des collections du musée, seront donc réalisées au cours de l’année 2013.
Les dossiers des diverses acquisitions seront soumis à la Commission Scientifique Interrégionale Limousin Poitou-Charentes, pour saisie du Fonds Poitou-Charentes d’Acquisition pour les Musées, après avis favorable.
Le plan de financement prévisionnel est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter le Fonds Poitou- Charentes d’Acquisition pour les Musées, dispositif géré par le Conseil Régional Poitou- Charentes, pour l’attribution de subventions sur les acquisitions d’œuvres et objets d’art à destination du Musée Bernard d’Agesci et du Donjon.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Marie-Christelle BOUCHERY
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C87-06-2013-DE
Date de télétransmission : 04/07/2013
Date de réception préfecture : 04/07/2013