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Arrêté - fb0e0e
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - fb0e0e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
République Français|rwise {8 AQUT 20727 LOT
ID : 063-216304253-20230808-AL10002-AR
ARRETE D’ALIGNEMENT
Mairie de TALLENDE
7, rue de la Mairie
63450 TALLENDE
& 04.73.39.78.78
accueil.mairie@taltende.fr
VU la demande du 19 juillet 2023, par laquelle Maitre Ph BLETTERIE sollicite l'alignement entre le domaine public communal, et la parcelle n° 368 section AA, 7 Allée des Coteaux, sur la commune de TALLENDE (63450)
VU le code de la Voirie Routière ;
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable du Maire en date du 24 juillet 2023 ;
VU l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1- L'alignement fixant la limite du domaine public communal et la parcelle n°368 section AA, est fixé comme suit :
1- Rue des Garnaudes : à 2.30m de l’axe du caniveau CC1 (fil d’eau), dans le prolongement de la borne existante.
2- Allée des Coteaux: alignement de fait du bâti existant (seuil + piliers), soit à l’arrière immédiat de la bordure A2.
Conformément au plan ci-joint annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3- Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de Furbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ou à une autorisation de voirie nécessaire aux travaux qu'il projette de réaliser sur ou en bordure du domaine public.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
À TALLENDE, le 08 août 2023
Le Maire
Eric BRUN ININAINONVY
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1D : 063-216304253-20230808-AL10002-AR
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le û 8 AQUT 202
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