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Arrêté - 2025 445 association des motards du nord arrete municipal relatif loccupation des places de stationnement
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-445
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
DES
MOTARDS
DU
NORD»,
À
OCCUPER
LES
PLACES
DE
PARKING
CÔTÉS
GAUCHE
DE
LA
RUE
SAINT-FRANÇOIS,
ET
LA
PLACE
SAINT-
FRANÇOIS
DANS
SON
INTÉGRALITÉ
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CÉLÉBRATION
DE
LA
MESSE
DES
MOTARDS,
LE
DIMANCHE
20
JUILLET
2025
À
PARTIR
DE
06
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
30
juin
2025,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
DES
MOTARDS
DU
NORD
»
représentée
par
Madame
Cécile
LADINE,
Présidente
de
ladite
association,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d’occuper
les
places
de
parking
côté
gauche
de
la
rue
SAINT-FRANÇOIS
et
l'intégralité
de
la
Place
SAINT-FRANÇOIS,
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
la
messe
des
motards,
le
dimanche
20
juillet
2025
à
partir
de
06
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Autorise
«
L'ASSOCIATION
DES
MOTARDS
DU
NORD
»
à
occuper
l’ensemble
des
places
de
parking
côté
gauche
de
la
rue
SAINT-FRANÇOIS
et
l'intégralité
de
la
Place
SAINT-FRANÇOIS,
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
la
Messe
des
motards,
le
Dimanche
20
juillet
2025
à
partir
de
06
heures,
comme
suit :
Dispositions
particulières :
>
Les
places
de
parking
côté
gauche
de
la
Rue
Saint-François
sont
réservées
aux
motos
>
La
Place
Saint-François
sera
fermée
à
toute
circulation
durant
la
célébration
de
la
Messe.
ARTICLE
2:
«
L'ASSOCIATION
DES
MOTARDS
DU
NORD
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2025-445
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
,;
La
Direction
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE _ 8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
17
JUL.
205
de
la notification,
le
17
JUIL. 20%
1 7
JUIL.
20%
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
°
Fait à Basse-Terre,
le
17
NL
205
te
Maire,
André
ATALLAH
£
Rex
seiller
Municipal
Délégué
‘la\Gécurité
Publique
/
PIS Maire, André ATALLAH
f
Le
Can
iller
Municipal
Délégué
àlla Sécÿrité Publique