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Arrêté - 2025 129 luberc 3000 arrete municipal relatif a loccupation du jardin de lartchipel
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 129 luberc 3000 arrete municipal relatif a loccupation du jardin de lartchipel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-129
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«
LUBERC
3000
»
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRÉSIDENT,
A
OCCUPER
LE
JARDIN
DE
L'ARTCHIPEL
SCÈNE
NATIONALE,
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULEE
« AU
CŒUR
PICHON
2
»
PREVUE
LE
VENDREDI
07
FÉVRIER
2025,
DE
08
HEURES
À
23
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Décembre
2024,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
Jardin
de
l’Artchipel
Scène
Nationale
à
Basse-Terre,
à
l’occasion
de
la
manifestation
intitulée
« AU
CŒUR
PICHON
2
»,
prévue
le Vendredi
07
Février
2025,
de
08
heures
à 23
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
à
occuper
le
Jardin
de
l’Archipel
Scène
Nationale
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
AU
CŒUR
PICHON
2
»,
prévue
le
Vendredi
07
Février
2025,
de
08
heures
à
23
heures,
comme
suit
:
Disposition
particulière
:
>
Laisser
le site
en
état
de
propreté
ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
« LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité
publique. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-129
ARTICLE
3 : Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
« LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
4 : Conformément à
l’article
R 421-1
du
code de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TÈRRE,
le
97
FEV,
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
{7
FEY,
2075
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
07
FEV.
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
07
FEV. 08
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
Détsqu
à
a sécuri
blique,
Délégué.à
la sécurité
publique,
:
LL
RSS
=
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3kän-François
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