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Arrêté - 2023 445 prefecture arrete autorisant des places de stationnement parking drajes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
_Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2023-445
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_
LA
PREFECTURE
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE,
SISE
PALAIS
D'ORLÉANS,
RUE
LARDENOY,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MAURICE
TUBUL,
LE
SECRETAIRE
GÉNÉRAL,
À
OCCUPER
LE
PARKING
DE
LA
DÉLÉGATION
RÉGIONALE
ACADÉMIQUE
À
LA
JEUNESSE,
À
L'ENGAGEMENT
ET
AUX
SPORTS
_(DRAJES),
SITUE
AU
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE,
A
L'OCCASION
DES
ELECTIONS
SENATORIALES,
PREVUES
LE
DIMANCHE
24
SEPTEMBRE
2023.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-
1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la demande
formulée
en
date
du
19
mai
2023,
par
laquelle
la «
Préfecture
de
la
Région
Guadeloupe
»,
sise
Palais
d'Orléans,
rue
Lardenoy,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Maurice
TUBUL,
le
Secrétaire
Général,
sollicite
un
arrêté
municipal,
afin
d'occuper
le
parking
de
la
Délégation
Régionale
Académique
à
la
Jeunesse,
à
l’'Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES),
situé
au
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
à
l’occasion
des
élections
Sénatoriales,
prévues
le
Dimanche
24
Septembre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Autorise
la
«
Préfecture
de
la
Région
Guadeloupe
»,
à
occuper
le
parking
de
la
Délégation
Régionale
Académique
à
la
Jeunesse,
à
l’'Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES),
situé
au
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
des
Élections
Sénatoriales
prévues
le
Dimanche
24
Septembre
2023.
ARTICLE
2
:
Un
dispositif
de
signalisation
devra
être
mis
en
place
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.).
ARTICLE
3:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1%,
seront
poursuivis
et sanctionnés,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_ 2023-445
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le?
2 SEP.
202)
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
? 2 SEP. 2073
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
71
SEP,
2073
22
SEP. 207
P/Le
Maire
André
ATALLAH