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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 08 2015 subdelegation de signature DDT
Document publié le Mardi 11 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 08 2015 subdelegation de signature DDT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sécurité publique,
7
LS | Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat Général
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature générale
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013 portant nomination de
M. Simon FETET en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de
M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre, 2012 nommant M. Alain JACOBSOONE,
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du ler janvier 2013 ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 14 avril 2015 nommant M. Frédéric HENNEQUIN,
directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres à compter du 18 mai 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2015 portant organisation des services de la direction
départementale des territoires des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres en date du 14 avril 2015 portant délégation de
signature à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{üideux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 12h 15/13h45—16 h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)ARRETE :
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain JACOBSOONE, la délégation de signature qui lui
est conférée sera exercée par M. Frédéric HENNEQUIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et
de l’environnement, directeur départemental adjoint.
Article 2 :
Dans les limites et sous les conditions qu'il fixe à ses collaborateurs, la délégation de signature qui
lui est conférée sera exercée pour les décisions énumérées en son premier article :
- au titre 1 « ADMINISTRATION GENERALE », par Mme Maryse FROSTIN et par M. Philippe
CHESNOY respectivement secrétaire générale et secrétaire général adjoint ;
- au titre 2, «ROUTES ET TRANSPORTS », et au titre 3 « ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE », par M. Guy LOISEAUX, responsable de la mission circulation, sécurité routière et
gestion de crise ;
- au titre 4 «POLICE DES VOIES NAVIGABLES», au titre 5 « POLICE DES EAUX NON
DOMANIALES », au titre 7 « FORETS », au titre 8 « CHASSE » au titre 9 « PECHE », au titre 10
« PROTECTION DE LA NATURE », au titre 14 « ACTIONS FONCIERES ET ASSOCIATION
SYNDICALE AUTORISEE (ASA) », au titre 20 « BRUIT DES INFRASTRUCTURES DES
TRANSPORTS TERRESTRES » par M. Nicolas ALBAN, chef du service eau et environnement.
- au titre 11 « HABITAT » 1 à 13, au titre 12 «URBANISME ET DROITS DES SOLS » 9 à 13 par
M. Gilles DUMARTIN, chef du service prospective, planification et habitat ;
- au titre 11 «HABITAT » 14, 15 et 16, au titre 12 « URBANISME ET DROITS DES SOLS » 1 à
8, 14 à 24, par Mme Catherine AUPERT, chef du service énergie, bâtiment et aménagement des
territoires ;
- au titre 15 « AIDES AU REVENU DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET REPARTITION DES
DROITS A PRODUIRE », au titre 16 « AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES,
FINANCEMENT DES EXPLOITATIONS, INSTALLATIONS », au titre 17 «MESURES
D'AIDES CONCOURANT A LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT ET AU
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX», au titre 18 «ORIENTATION DES
PRODUCTIONS ET ORGANISATION ECONOMIQUE » et au titre 19 «MESURES DE
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES » par M. Michaël CHARIOT, chef du service agriculture et territoires.Article 3:
Les délégations de signatures pourront être exercées par d'autres chefs de service, par les
responsables de mission, par les chefs de pôles, par les chefs d'unité et par les adjoints aux chefs de
pôles et aux chefs d'unité, par les responsables de site désignés nominativement par l’organigramme
ci-joint (annexe 1) et dans les conditions précisées par l'annexe 2.
Article 4:
L'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un service, d'une unité, d'un pôle ou d'un site
peut exercer les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 5:
Les chefs de pôles et les adjoints au chef de pôle et les agents désignés nominativement dans
l’annexe 3, pourront, indépendamment de leur site et pôle d'affectation, bénéficier de délégations de
signature pour les arrêtés, actes et décisions visés à l'annexe 1 au titre 12 « URBANISME ET
DROITS DES SOLS », pour les mesures énumérées au 1, 2, 3, 5, 7, 8, 23.
Article 6:
L'arrêté en date du 17 juillet 2015, publié au recueil des actes administratifs le 24 juillet 2015, est
abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de parution du présent arrêté au recueil des actes
administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Mission de la Coordination
Interministérielle).
Article 7:
Les chefs de services et les agents de la direction départementale des territoires bénéficiant d’une
subdélégation sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niortle 11 AOÛT 2015
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des territoires
che,
Alain JacobsooneAnnexe 1 : à la subdélégation de signature donnée par Alain JACOBSOONE
DIRECTION
Directeur Alain Jacobsoone
Directeur adjoint Frédéric Hennequin
Circulation, sécurité routière et gestion de [Responsable de la mission Guy Loiseaux
crise
Sécurité, gestion de crise Chef de l’unité Christophe Michaud
(Education routière (Chef de l’unité Guy Loiseaux
Conseil de gestion et communication Chef de l'unité Philippe Gaffez
Responsable sécurité défense [Frédéric Hennequin
Agent sécurité défense Christian Tonin
SECRETARIAT GENERAL (SG)
Secrétaire générale Maryse Frostin
Secrétaire général adjoint Philippe Chesnoy
Ressources humaines-formation Chef de l'unité Florence Gelot
Affaires juridiques Chef de l'unité (Emmanuel Periot
Logistique, Affaires financières Chef de l'unité Laurence Dudon
SERVICE PROSPECTIVE , PLANIFICATION ET HABITAT (SPPH)
Chef de service Gilles Dumartin
Prospective Chef de l’unité Franck Groneau
Planification / Risques Chef de l’unité Olivier Gouet
Habitat Chef de l’unité Jérôme Jeanjean
SERVICE AGRICUTURE ET TERRITOIRE (SAT)
Chef de service Michaël Chariot
Modernisation agriculture durable Chef de l’unité Gwénaëlle Flouriot
Aides directes et mesures agro- Chef de l’unité (Benoît Lalère
environnementales
Aménagement rural et politique foncière {Chef de l’unité Fabrice Sagot
SERVICE EAU ET ENVIRONNEMENT (SEE)
Chef de service Nicolas Alban
Mission Police de l'Environnement Chargé de mission Franck Jonchier
Animation MISEN/Planification Chargé de mission Frédéric Nadal
[Natura 2000 Chef de l'unité Jean-François Morel
Gestion de l'eau Chef de l'unité Nicolas Cornuault
Ouvrages et travaux Chef de l'unité Florence Deville
[Environnement et Biodiversité Chef de l'unité Jean-Marie
SerandourSERVICE ÉNERGIE, BATIMENT ET AMÉNAGEMENTDES TERRITOIRES (SEBAT)
Chef de service Catherine Aupert
Animation, pilotage, outils Chef de l’unité
Droit des sols et fiscalité de l’urbanisme [Chef de l’unité Muriel Buisson
[Transition énergétique et territoires Chef de l’unité Sandra Gérard
Bâtiment accessibilité Chef de l’unité Jean-Marc Dudon
POLES TERRITORIAUX
NORD (Parthenay/Bressuire) Chef de pôle Annick Mazeau-Morin
Site de Parthenay Chef de pôle adjoint Olivier Méau
Site de Bressuire Chef de pôle adjoint Thierry Cornus
SUD (Brioux sur Boutonne/Niort) Chef de pôle p.i. Jean-François Bouyer
Site de Brioux sur Boutonne Chef de pôle adjoint Jean-François Bouyer
Site de Niort Responsable du site Claude MichaudAnnexe 2 : de subdélégation de signature donnée par Alain JACOBSOONE
Codification de la délégation Chefs de service et adjoints, chefs d'unité et
adjoints, chefs de pôle et adjoints, responsables de
mission, responsable de site,
pouvant en bénéficier en application de l'article 3
Titre 1/1 SG/Ressources humaines-formation
Titre 1 / 1-23, 1-24, 1-30, 1-34, 1-36, 1-37 Tous services, missions, unités, pôles et sites
Titre 1 /I-47 Tous services, missions, pôles
Titre 1 /II SAT / Modernisation agriculture durable, SAT / Aides
directes et mesures agro-environnementales, SAT /
Aménagement rural et politique foncière,
SPPH/Habitat
Titre 1 / III-57 SG/Affaires Juridiques
Titre 2 / 1 à 12, 14 MCSRGC/ Sécurité, gestion de crise
Titre3/1à8 MCSRGC/Éducation routière
Titre 4/1 SEE/Ouvrage et Travaux
Titre 5/1 SEE /Gestion de l’Eau, SEE /Ouvrages et travaux
Titres 7, 8, 9, 10, 14 et 20 SEE / Environnement et Biodiversité
Titre 11/5, 9,10, 13 SPPH/Habitat
Titre 12 / 1 à 8, 22 à 24 Pôles, SEBAT/Droit des sols et fiscalité de
l’urbanisme, sites
Titre 15, 16, 17, 18 et 19 SAT / Modernisation agriculture durable, SAT / Aides
directes et mesures agro-environnementales, SAT /
Aménagement rural et politique foncièreAnnexe 3 : de subdélégation de signature donnée par Alain JACOBSOONE
Liste des agents pouvant bénéficier, indépendamment de leur site et pôle d'affectation, des
délégations de signature, en cas d’absence ou d’empêchement, en application de l'article 5 de
l'arrêté.
Pôle territorial NORD :
Site de Parthenay et site de Bressuire
Jean-Pierre Belin
Pôle territorial SUD :
Site de Brioux-sur-Boutonne et site de Niort
Valérie Manicot