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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2025-21
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du treize mai deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Présents : Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Denise DESCAMPS, Mélanie MAZINGARBE et Monsieur Thierry PICK.
Absente : Maëlle VILLE.
Pouvoirs : Denise DESCAMPS donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Mélanie MAZINGARBE donne pouvoir à France CATOEN,
Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Désignation du secrétaire de séance : Manuela DUMORTIER.
OBJET : autorisation de signature – convention tripartite de partenariat pour lutter contre l’isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap.
Le contexte de la crise sanitaire et du confinement lié au COVID a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.
La commune est l’échelon de proximité en capacité d’agir le plus finement possible en faveur de ses administrés, au travers des actions menées par la commission d’Action Sociale.
Le Département est chargé des solidarités humaines et territoriales de par la loi NOTRe - Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Il a une compétence propre, large en matière de solidarités à tous les âges de la vie. L’action du Département se concrétise par une présence territoriale forte et pluridisciplinaire notamment à travers les équipes sociales.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées – MDPH associe toutes les compétences impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. Elle s’engage sur la question de la proximité dans le service public.
Monsieur le Maire présente une convention qui a pour objet de préciser les coopérations entre les parties signataires dans un cadre renforcé pour élaborer des réponses durables et efficaces pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles et repérer ce public dans l’organisation d’une veille sociale partagée. La convention précise les objectifs et leurs modalités de mise en œuvre au plus proche des territoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1er : d’approuver le projet de convention. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce y afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON